XXXI/9 - Traité Maison coopération Taïwan/Frôce (2)

[François Bertrand]

Traité visant à créer la Maison de la Coopération entre Taïwan et la Frôce

Article 1 :
Le présent traité est conclu entre la République de Chine, ci-dessous dénommée Taïwan et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 :
Il est créé une Maison de la Coopération entre Taïwan et la Frôce à Aspen, en Frôce financée par Taiwan.

Article 3 :
Il est créé une Maison de la Coopération entre Taïwan et la Frôce à Taipei, à Taïwan financée par la Frôce.

Article 4 :
Ces deux Maisons ont pour missions d'aider aux relations économiques entre les deux pays en :
- Aidant au développement du réseau d'acheteurs et vendeurs entre Taïwan et la Frôce
- Recherchant des opportunités et des débouchés pour les entreprises
- Mitant en relation avec un réseau de prestataire local (Conseil juridique, Conseil Fiscal, Ressources Humaines, etc...)
- Conseillant sur la démarche d'export

Article 5 :
Ces deux Maisons ont pour missions d'aider à améliorer les relations humaines entre les deux pays :
- Mettant à disposition des salles de réunions et de conférences
- Aidant les échages culturelles, éducatifs et technologiques

Article 6 :
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur à Taïwan et en Frôce.

Article 7 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Tapei, le 20 Avril 2013,

David Y. L. Lin, Ministre des Affaires Étrangères de la République de Chine
Jiang Yi-huah, Premier Ministre de la République de Chine
Ma Ying-jeou, Président de la République de Chine

Angelina Fernandez, Ministre des Affaires Étrangères de la République Frôceuse
Abigail Tomas, Premier ministre de la République Frôceuse
Vincent Valbonesi, Président de la République Frôceuse

Durée du débat : 72 heures.

J'invite Mme Angelina Fernandez ou par défaut Mme Rosalinda Hanke à s'exprimer sur ce projet de loi.

[Rosalinda Hanke]

Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le Président de l'Assemblée,

Vous n'êtes pas sans savoir qu'il existe depuis plus de soixante ans une querelle de souveraineté autour du territoire chinois, deux gouvernements se disputent le même territoire, celui de la République Populaire de Chine, sis à Pékin et celui de la République de Chine, sis à Taipei.

Les relations avec la République Populaire de Chine sont régies par le principe d'acceptation d'une seule Chine, ce qui exclut toute reconnaissance diplomatique formelle de la République de Chine, mais ce qui n'exclut pas d'ouvrir des relations de nature différente avec Taïwan, comme le font la France et les États-Unis par exemple.

La création de la Maison de Coopération Taïwan / Frôce s'inscrit dans la lignée de création de cette relation différente avec un partenaire sérieux dans une zone stratégique.

Je vous remercie.