XXXI/7 - Taxe sur les transactions financières

[Paul Rogin]

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

LOI INSTAURANT UNE TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES

Article 1 - Les titres de capital émis par les sociétés comprennent les actions et les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital.

Article 2 - La Taxe sur les Transactions Financières s'applique à toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital, dès lors que ce titre est émis par une société dont le siège social est situé en Frôce.

Article 3 - Le montant de cette taxe est fixé à 0,2%.


Fait à Aspen, le 26/04/2013

Par,
Marc de St Imberb, Ministre de de l’Economie, des Finances et du Travail

La parole est Marc de St Imberb, Ministre de de l’Economie, des Finances et du Travail.

Durée du débat: 72 heures

[Marc de St Imberb]

Mr le Président,
Chers collègues,

Ce projet de loi a pour but d'instaurer une certaine justice dans les rapports fiscaux. Il m’apparaît en effet extraordinaire qu'un secteur en perpétuel mouvement, qui régit la finance et qui voit passer des millions de Plz par jours ne soit pas taxé. Pourquoi ne pas taxer les transactions financières, alors même que le travail est imposé ? De quel droit un système financier serait un privilégié fiscal ? Pour moi, s'il est bien un domaine qui doit être taxé, c'est celui-ci. Comme l'a judicieusement fait remarquer Mme de Cassagne, il faut faire un choix entre "la taxation du capital spéculatif ou la taxation du travail". J'ai fait le mien, je suis convaincu que c'est également celui d'une majorité des Frôceux, qui trouvent également injuste de voir un secteur ainsi épargné par les impôts.

Je vous remercie.

[Marc de St Imberb]

Je demande la correction du terme "France" en "Frôce" dans le texte ci-dessus.

[Paul Rogin]

Le débat est clos.