Dossier N°1 : Charles de la Tour

[Christian Valmont]

Affaire : Charles de la Tour contre Yevgueni Makhno.
Pénal : Insulte et diffamation.
Avocat : Richard Mathieu Phillippe Pierre Le Maud.

[Sébastien Le Maud]

Impossible de copier/coller les preuves

Monsieur le Président de la Cour Suprême,

En vertu des articles 411-2 et 804 du code Pénal de la République, je vous fais par de ma volonté de déposer plainte contre Monsieur Yevgueni Maknho pour diffamation, actuellement Procureur de la République d'où l'utilisation de l'article 804 du code pénal. Depuis le début du débat de démocratisation culturelle, cette personne ne cesse de m'insulter et de mettre à mal mon intégrité au sein de notre pays. Je pense qu'une sanction pourrait le calmer. Force est de constater que cela n'est pas la première fois que Monsieur Maknho a ce genre de comportement envers des citoyens frôceux.

Vous trouverez ci-joint trois captures d'écran qui feront office de preuves.

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En vous remerciant pour l'importance que vous attacherez à cette plainte

Cordialement

Charles de la Tour

[Richard Mathieu Phillippe Pierre Le Maud]

Monsieur Echkol,

Nous vous prions de trouver ci-joint l'ensemble des éléments à charge contre Monsieur Mackhno dans l'affaire nous opposant.
L'ensemble de ces éléments font l'objet d'annotations reliant les informations aux motifs de la plainte effectuée par Monsieur de la Tour.

(Les captures d'écran étant trop grosses, je mets simplement le lien vers l'image pour que vous puissiez voir toute la capture sans rognage)
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Les propos de M. Makhno, même s'ils ne désignent pas nominativemnt mon client, laisse supposer que les insultes sont proférés à son encontre.
En effet, ils font suite à la déclaration de mon client : "Nous n'avons pas élevé les cochons ensemble, Monsieur. Merci de ne pas me tutoyer. Je ne reprendrais pas ce que j'ai dit."
Cette déclaration a été faite après une première provocation de Monsieur Makhno, qui a déclaré, à l'encontre de Monsieur de la Tour : "T'as rien pané, et t'es à côté de la plaque. Reprend ce que je dis, et utilise les bons termes."
La provocation passe par la tentative de rabaissement exercée par Monsieur Makhno visant à faire passer comme "à côté de la plaque". Mais aussi et surtout par l'emploi du "tu", utilisé à un emploi familier contribuant à la provocation et à l'irrespect.

Ainsi, l'usage de la phrase "La bourgeoisie à, en plus d'avoir le monopole de la culture, celui de la connerie." vise à inclure Monsieur de la Tour dans la classe bourgeoise et dont à lui attribuer le monopôle de la connerie. Cette manoeuvre, basse, n'a pas été démentie par Monsieur Makhno, qui n'a pas jugé opportun de dire que les propos n'étaient pas adressés à l'encontre de mon client. Ce dernier a justifié ses origines en se défendant d'appartenir à la classe bourgeoise, preuve que la provocation de Monsieur Makhno l'a affecté directement.

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Sur cette preuve, on voit de façon très claire toutes les insultes proférées à l'encontre de mon client. Ainsi, les termes "Mais comme vous avez l'air assez stupide", "Maintenant, comme vous êtes un imbéciles" sont clairement des insultes et ont une portée diffamatoire sur mon client puisque non seulement ce dernier avait répondu aux arguments de Monsieur Makhno, alors que ce dernier prétend le contraire, mais en plus, la qualification de mon client comme "imbécile" est une manière de remettre en causes ses compétences intellectuelles et de réflexion. Pire encore, ce propos vient remettre en cause la légitimité de mon client à son poste de Ministre en supposant qu'il n'a pas la compétence intellectuelle pour l'assumer.
Vous noterez l'agressivité et les propos grossiers de Monsieur Makhno au passage.

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Après que Monsieur de la Tour ait répondu : "Je suis désolé Monsieur, mais je ne souhaite pas débattre avec des personnes irrespectueuses de leurs interlocuteurs.", Monsieur Makhno a poursuivit ses propos insultants, comme vous pouvez le constater par l'emploi du terme "stupide".
Sa mise en doute de la capacité de mon client a pouvoir lire et écrire constitue également une nouvelle tentative de diffamation remettant en cause ses compétences intellectuelles.

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Ici, le doute n'est plus possible quant à la portée diffamatoire des propos. En déclarant : "Vous êtes l'image de l'incapacité totale à répondre clairement à des arguments.", Monsieur Makhno confirme sa diffamation à l'égard de l'intelligence de mon client et de ses capacités. Ces propos sont complétés par les suivants : "Vous êtes une honte pour ce gouvernement, et vous me faite pitié.", supposant que Monsieur de la Tour est une personne pitoyable et qu'il fait également honte au Gouvernement. Hors, par diverses déclarations, dont celles, précieuses et importantes des Messieurs Lacroix, Président de la République, Valmont, Premier Ministre ou encore Valbonesi, Ministre de l'Economie, mais aussi des militants du parti politique de Monsieur de la Tour, la compétence et l'utilité de mon client ont été reconnues.
Ces insultes, ne visent qu'à porter atteinte à l'image publique de Monsieur de la Tour.

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Dans cette déclaration, Monsieur Makhno reconnaît l'emploi des termes insultants et diffamants et continue sa provocation envers mon client qui en plus d'avoir subi ses insultes, son agressivité et ses propos outrageants a du subir des moqueries supplémentaires à peine voilées.

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Cette déclaration fait office d'aveu, alors même que Monsieur Makhno déclare vouloir une médiation, il dit dans le même temps, je cite : "J'aurais du lui dire "gros con", ça n'aurait été que de première catégorie. J'y penserai la prochaine fois.".
Il montre ainsi qu'il se moque royalement de la plainte portée contre lui que cela ne l'inquiète pas et que quelle que soit la décision, il s'en moquera royalement.
Une telle marque d'irrespect montre que l'accusé n'a aucun remods et qu'elle au'ait été l'issue de la médiation, il aurai poursuivi ces injures, en se montrant plus grossier par la même occasion. Un comportement tout à fait irrespectueux de l'intégrité morale des personnes.

Nous aimerions enfin intégrer cet élément au dossier d'instruction :

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Vous n'ignorez pas que le procès n'a pas commencé et que l'instruction n'est pas terminé, par conséquence, légalement cet élément est recevable et valable.
Dans cette déclaration : "Je soutiens évidemment M. Echkol contre qui le porteur de plainte et son perfide avocat tentent de mener une campagne visant à sa destabilisation.", Monsieur Makhno nous accuse d'un fait très grave, celui de tente de déstabiliser un juge en exercice de ses fonctions. Comme je l'ai déclaré, au nom de mon client, à aucun moment, nous n'avons utilisé de pression pour faire appliquer la procédure normale de ce dossier. Mon client a simplement essayé de faire relever à Monsieur Echkol les différents vice de procédure pour que cette affaire soit traitée efficacement et sans traîner. Notre mission première n'étant pas d'encombrer les tribunaux. Le diffamation atteint son paroxysme avec la déclaration de Monsieur Makhno. Et nous insistons sur cet élément pour faire valoir la pression, la provocation et les insultes répétées que subit mon client depuis un certain temps et qui l'ont poussé à déposer plainte. Ce qui n'empêche visiblement par Monsieur Makhno de comprendre la gravité de ses actes et de changer son comportement, à notre grand dam...

Si vous avez des questions, sachez que je serais ravi d'y répondre pour vous aider dans votre tâche.
Bien cordialement.

M^e Richard Mathieu Phillippe Pierre Le Maud.
Avocat de Monsieur Charles de la Tour.

Contribution à l'instruction avec l'ensemble des éléments que j'ai ajouté au dossier petit frère.

[Christian Valmont]

En se basant sur la définition juridique du terme "diffamation", la Cour de Justice a décidé de re-qualifié la plainte de M. de La Tour contre M. Yevgueni Makhno en "insultes envers les personnes (Article 411-1 du code pénal).

En conséquence, M. Makhno vous êtes condamné à une peine d'inégibilité de 1 mois et à payer la somme de 300 Pz à M. de La Tour au titre des dommages et intérêts.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Qu'en pense Charles? Cela lui va-t-il? Que faisons-nous? Appel?

[Richard Mathieu Phillippe Pierre Le Maud]

J'ai envoyé ce jour un courrier à Monsieur de la Tour afin qu'il vérifie si les dommages et intérêts lui ont bel et bien été versés. Si c'est le cas, nous pourrons clore le dossier.