XXXI/5 - Réforme mineure Code des Collectivités Territ.

[François Bertrand]

Proposition de loi organique portant réforme du Code des collectivités territoriales

Article 1.- L'Article 1206 :

Les « citoyens frôceux », ceux dits « citoyens secondaires » ainsi que les étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis plus de dix ans sont autorisés à poser leur candidature aux postes de Maires

Est modifié comme suit :

Article 1206 :
Les « citoyens frôceux » ainsi que ceux dits « citoyens secondaires » résidant légalement sur le territoire national depuis plus de dix ans sont autorisés à poser leur candidature aux postes de Maires. En cas de non respect par le ministre de l'Intérieur de ces dispositions, la Cour Suprême peut déclarer l'illégalité de la nomination entraînant l'annulation de celle-ci avec effet rétroactif.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2013
François Bertrand, Représentant Parlementaire, Président de l'Assemblée Nationale
Abigail Tomas, Premier ministre
Vincent Valbonesi, Président de la République

Je vais prendre la parole.

Durée du débat : 72 heures

[François Bertrand]

Il est nécessaire de préserver la citoyenneté frôceuse, de réaffirmer que celle ci incombe des droits et des devoirs.
Le citoyen, celui qui dispose du droit de cité est par définition maître de sa cité, à l'exclusion de l'étranger. Il ne s'agit pas de menacer l'étranger ou de le détester.

Les étrangers qui vivent légalement sur le territoire depuis 10 n'ont pas souhaité acquérir la nationalité, donc de facto, la citoyenneté frôceuse. Cela traduit donc leur volonté de ne pas s'intégrer dans la communauté nationale, ce qui est leur droit le plus strict.
Ceux parmi les étrangers qui sont résidents depuis 10 ans au moins veulent participer à la vie politique doivent exprimer leur adhésion à notre nation, à sa grande communauté. C'est le principe presque philosophique évoqué par Ernest Renan qui définit l'appartenance à la nation comme une expression de la volonté personnelle de vivre et de partager avec les autres dans le cadre d'une communauté qui a des traits caractéristiques propres (identité historique, culturelle, linguistique etc.).

[Pierre Vasseur]

Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,

Cette proposition de loi est honteuse et rétrograde. Elle impose à notre un pays un retour au choix fait de permettre la candidature au poste de maire pour les étrangers.
Vous dîtes, Monsieur Bertrand, que les étrangers qui veulent s'intégrer doivent prendre la nationalité frôceuse au lieu de leur donner des moyens détournés au risque de biaiser la citoyenneté pour inciter l'assimilation.

Sauf que vous ignorez le cas des étrangers qui souhaitent demeurer en Frôce tout en conservant leur citoyenneté et leur nationalité étrangère. Dans la mesure où ces derniers vivent dans une commune depuis 10 ans et même s'ils refusent de devenir frôceux parce qu'attachés à leur pays d'origine, comment pouvez-vous leur interdire le droit d'avoir une influence sur le destin de leur commune? Pourquoi n'iraient t-ils pas protéger les intérêts de leur ville et de ses habitants sans pour autant avoir des ambitions politiques qui ouvrent la perspective d'un dessein national?

[Asuka Finacci]

Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,

Ce texte est ridicule, en plus d'écarter les étrangers qui vivent de façon honnête depuis dix ans, et qui ne réclament probablement pas la nationalité car ça les forcerait à abandonner celle de leur pays d'origine, il écarte les frôceux s'étant expatriés dans les dix années précédant la candidature, rompant de façon nette l'égalité entre frôceux.

Monsieur Bertrand évoque l'appartenance à la nation pour des enjeux locaux, je ne suis pas d'accord sur cette analyse. Mon analyse est plus simple, à élection locale, enjeu local, et il se trouve que la localisation n'est pas déterminée par la nationalité ou le lieu de naissance mais par la résidence, à élection nationale, enjeu national, et l'appartenance à la nation est dans ce cas primordiale.

La seule chose que montre ce texte, c'est que la transformation du RDF en UDR, parti prétendument de centre-droit n'est rien d'autre qu'une façon d'arnaquer l'électorat.

[François Bertrand]

Je retire cette proposition de loi. Débat clos.