[Législatives mars] Débat Justice

[François Bertrand]

La forme sert le fond, vous avez raison. Mais au début de notre échange, vous vous entêtiez à insister sur la forme. Ayez l'honnêteté de l'admettre.
Ensuite remettons les choses dans leur contexte. Le Conseil de la République avait décidé de suspendre l'application de la loi en vigueur sur le fonctionnement de la justice.

La reconnaissance du vote blanc n'a rien de secondaire, elle permet de sonder la partie des électeurs qui est frustrée et qui ne se reconnait dans aucune des propositions partisanes mais qui tient à affirmer sa participation au vote, distinction donc avec les abstentionnistes.
Ensuite je constate qu'en plus de rester dans le superflu et la forme, vous faites dans la désinformation. Aucun membre du RDF n'a été exclu ou évincé comme vous dîtes. M. de Milon a renoncé à ses charges mais en aucun cas il n'a été contraint à le faire.

Ensuite pour répondre à votre dernière question, le projet du RDF sur la justice relance dans un sens la justice frôceuse telle qu'elle est censée être en vigueur mais avec toutefois un ultime recours après un appel interjeté qui s'avère infructueux : la procédure de pourvoi. Celle ci comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer, permet aux justiciables de saisir la Cour Suprême pour apprécier l'application du droit positif par les juridictions d'appel et ainsi, lorsque cela n'est pas fait, de renvoyer ou de casser l'arrêt rendu par celles ci. Me comprenez vous?