[Législatives mars] Débat Santé / Affaires Sociales

[Thomas François]

Si l'enfant n'est pas ici de conception naturel, il est forcement de conception artificielle. On parle bien de la façon dont il a pu voir le jour et non de l'enfant en lui même. Donc pas me manque d'éthique de la part de Mme Hanke.

[François Bertrand]

Dans la continuité d'une législation sur le mariage et pour combler le vide juridique de l'union civile, le RDF soumettra des propositions de loi visant à prévoir la formation d'une opposition et l'action en nullité contre le mariage ou à défaut, l'union civile.
Aussi est-il essentiel que le droit frôceux distingue l'union de fait et l'union consacrée par la loi créant la famille en prévoyant des dispositions successorales et matrimoniales.