[Législatives mars] Débat Justice

[Gavroche Finacci]

Début du débat : Vendredi 22 mars 21 heures
Fin du débat : Vendredi 29 mars 20 heures

Thèmes abordés : Justice et institutions

Règles à respecter :

- Le but étant de se comporter d'une manière proche à un vrai débat, les balises quotes sont strictement interdites
- Il est interdit de poster deux fois à la suite
- Il est interdit de poster avant l'heure officielle du début du débat
- Bien entendu, les propos répréhensibles par la loi française sont strictement prohibés
- Les journalistes sont autorisés à participer s'ils restent neutres
- Toute personne qui n'est ni journaliste, ni candidate ne doit pas poster sur ce topic
- Pour être autorisé à intervenir un candidat doit figurer sur la liste déposée à la Cour Suprême et s'être inscrit sur le forum avant le dépôt de la liste.
- A partir de ce débat, l'édition de messages est totalement interdite. C'est à l'auteur de vérifier si personne n'a posté.

Tout manquement aux règles sera puni de la suppression du message et d'une pénalité sur la pondération.

De plus, nous vous demandons de privilégier les interventions courtes pour garder un débat dynamique, les pavés que nous avons vus dans le passé ne sont absolument pas réalistes et n'encouragent pas à la participation. Si les débordements se font trop nombreux, nous imposerons une limite de mots dans le futur.

[Valentino Borgia]

En terme de justice et d'institutions, l'ADL réitère son souhait de mettre en place la décentralisation totale de notre pays. Le travail commencé n'a pu aboutir pour des raisons annexes mais une fois au pouvoir, et si nous en avons les moyens, alors nous concrétiserons ce rêve de moins d'Etat, moins d'impôt pour plus de choix et de liberté.

[Marc de St Imberb]

Le PSD souhaite lancer une grande procédure de décentralisation, en créant une assemblée délibérante dans chaque province. Nous sommes convaincu que le peuple de Frôce ne peut se sentir écouté par l'état si celui-ci n'élabore pas une politique de proximité, qui passe par la mise en place d'élections de conseillers provinciaux au suffrage universel. Nous prônons la démocratie, et il est selon nous grand temps de lancer un système régionalisé.
Nous souhaitons ainsi oeuvrer en plusieurs domaines sur l'exemple des Agences Régionales de Santé, crées par amendement à la loi sur l'Hôpital de Mme Tomas. Si l'ADL a déclaré vouloir une décentralisation massive, la seule ébauche de ce type de projet ayant eu lieu lors du gouvernement Borgia émane du PSD.

Seule une décentralisation en plusieurs domaines permettra la mise en place de politiques publiques intelligentes, car réellement en adéquation avec chaque spécificité locale.

[Marie Delaunay]

Donc vous souhaitez remettre en cause l’unicité de la Nation qui s’exprime à travers une assemble unique : l’Assemblée Nationale ? Dites le clairement si c’est le cas. La régionalisation, c’est un terme fourretout dont on ne sait trop peu le contenu au final.

[Marc de St Imberb]

Il ne s'agit pas de remettre en cause l'unicité du vote à l'assemblée, mais de constituer des commissions régionales dotées du pouvoir exécutif en la personne du président, compétentes au niveau des aides au développement, de l'aménagement du territoire, de l'enseignement, de l'environnement ou encore des infrastructures.

[Marie Delaunay]

Donc je vous pose ma question : l’Etat Frôceux, dans sa forme actuelle, d’Etat centralisé, fonctionne mal ? Quels sont les éléments selon vous M. le ministre, qui pourrait justifier plus de décentralisation ? Est-ce la pression des terroristes corses ? Est-ce la pression des indépendantistes de Catalogne ? Dites-nous M. le ministre qu’est ce qui pourrait justifier que l’Etat se sépare de ses prérogatives.

[François Bertrand]

Le RDF s'oppose radicalement au projet social-démocrate de démocratiser et régionaliser la justice en laissant la possibilité à des individus élus de prétendre à la fonction de magistrat. Car ce serait le début de l'arbitraire, d'un lynchage banalisé contre les accusés et la fin du respect de la présomption d'innocence ainsi que du respect d'un procès équitable permettant un débat contradictoire entre les parties.
La magistrature doit rester professionnelle et le système de jurés tirés au sort reste le seul compromis équitable et juste pour un système judiciaire efficace.

[Marc de St Imberb]

Si Monsieur Bertrand pouvait rester dans sa boite à chapeau, cela l'empêcherait de parler d'un débat inexistant et cela arrangerait bien tout le monde.

Mme Delaunay, n’imaginez pas cette régionalisation dans le but unique de régler la question indépendantiste.
La mise en place d'autorités régionales aura pour but d'adapter une politique sur les divers sujets que j'ai cité, bien plus intelligemment que si celle-ci était entièrement pilotée d'Aspen. Je m'explique. Une autorité régionale disposera d'une bien meilleure vision pour la mise en place de projets locaux qu'un service installé à Aspen. Qui donc peut se targuer de mieux connaitre les enjeux locaux que les locaux eux-mêmes ? Prenons l'exemple de la santé. Il serait totalement idiot de penser que la même politique peut être mise en place partout, sans prendre en compte les différences de chaque territoire. La région 1 n'aura pas les mêmes besoin en chirurgie ambulatoire que la région 2, qui elle même n'aura pas assez de médecins généralistes, contrairement à la région 3. Vous même, Mme Delaunay, avez compris cet enjeu puisque vous avez voté en faveur de mon amendement instituant les Agences Régionales de Santé.

Les régions auront donc pour mission d'adopter une politique locale, qui "collera" bien plus aux attentes locales que si celle-ci était centralisée et uniformisée.

[Marie Delaunay]

L’Agence Régionale de Santé que j’ai soutenue au Parlement est un organisme de surveillance. Ce n’est en aucun cas une autorité administrative indépendante, décisionnaire de quoi que ce soit. Elle répond à des prérogatives émanant du ministère de la Santé et des Affaires sociales. Il est incomparable d’opérer une comparaison entre les politique de santé publique et les politiques d’aménagement du territoire.

[Marc de St Imberb]

Un organisme de surveillance qui met en place des priorités et directives que chaque acteur de santé doit respecter. Mme Delaunay, je ne vois pas bien ce que vous avez contre l'idée d'une politique propre aux territoires sur certains points de vue. Pouvez-vous m'éclairer ?