[Législatives mars] Dépôt des programmes

[Gavroche Finacci]

Les listes sont invitées à faire parvenir leur programme ici.

Date limite : Mardi 26 mars à 20 heures

[Thomas François]

Visez l'Alliance Républicaine et Citoyenne, visez juste !

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● Faciliter les démarches administratives en ligne.
● Interdiction au licenciement de masse pour une entreprise qui réalise des bénéfices.
● Instauration d’une TVA spéciale sur les produits importés créant de la concurrence.
● Diminution du coût du travail financée par la TVA spéciale.
● Mise en place d’une taxe sur les transactions monétaires internationales afin de limiter la volatilité du taux de change.
● Réduction de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui embauchent en Frôce.
● Rétablissement de l'impôt sur les successions plafonné à 50%.
● Dispense d'impôt sur les successions pour les petites successions.
● Rétablissement de l'impôt sur la fortune avec taux modulable.
● Prélèvement des impôts directement sur les revenus.
● Mise en place de l’impôt modulable.
● Fixer la durée du travail de façon adaptée à chaque profession.
● Suppression du système de dégressivité de l'AMA.

● Construction de plus grand nombre de commissariats et création d’une Police de proximité non armée en zones sensibles.
● Création d'une gendarmerie dans les zones rurales afin d'y assurer une meilleure sécurité.
● Mise en place d'une police des transports.
● Renforcement de la recherche militaire et du renseignement, ainsi que de l’intelligence économique.
● Restriction de l’utilisation de la garde à vue pour les petits délits.
● Limitation du taser aux cas extrêmes et restriction de l’usage de gaz lacrymogènes.
● Renforcement de la solennité de la cérémonie d'accession à la citoyenneté frôceuse.
● Obligation à 20 heures de cours d'instruction civique pour tout nouvel accédant à la citoyenneté
● Passer à 5 ans la durée normale d'accession à la citoyenneté, 3 ans par le mariage.
● Supprimer le pré-requis de renonciation à une autre citoyenneté.
● Limiter au maximum les investigations intrusives contre les mariages blancs au profit d'enquêtes discrètes.
● Faciliter les démarches d'immigration dans le cadre du mariage.
● Dispenser de visa les ressortissants de pays ayant des liens culturels ou historiques forts avec la Frôce et un niveau de développement proche.
● Faciliter l'obtention de visas touristiques pour les ressortissants de pays ne disposant pas d'accords de dispense avec la Frôce.
● Fixer le pré-requis linguistique imposé aux immigrés à une langue Frôceuse.
● Faciliter l'intégration et les démarches des immigrés en situation régulière.
● Lutter contre l'immigration illégale en n'accordant de régularisation que dans les cas de force majeure tels que l'asile politique.
● Prise en charge des soins de toute personne se situant sur le territoire Frôceux.
● Confier la fixation du niveau du PVAT à un comité d'experts apolitiques.
● Création d'un fichier national d'empreintes digitales.
● Refus catégorique du fichage ADN sauf pour les auteurs de crimes et de délits graves et violents.
● Expérimentation des centres éducatifs à encadrement militaire pour les agresseurs mineurs multirécidivistes.
● Obligation d'un débat parlementaire avant toute éventuelle intervention de notre armée.

● Signature de la convention de la Haye de 1980.
● Abrogation du TSCP
● Refus catégorique d'intégrer l'OTAN
● Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques telles que le Brésil
● Soutien à la reconnaissance internationale du Kosovo et de la Palestine.
● Condamnation la plus ferme des atteintes portées au TNP
● Application du principe de non-ingérence politique.
● Signature d'accords multilatéraux contre le terrorisme.
● Soutien à la lutte internationale contre les paradis fiscaux.
● Signature d'accords bilatéraux de co-développement avec les nations africaines respectant les principes démocratiques.

● Instauration du principe de réparation du tort cause a autrui, et développement des travaux d’intérêt général au détriment des peines de prison.
● Création de nouvelles prisons et structures pénitentiaires différentes pour les petits et gros délinquants.
● Favoriser les fins de peine sous bracelet électronique plutôt que les libérations conditionnelles absolues.
● Dépénaliser les insultes publiques, l’utilisation non autorisée d’un logo et l’émission de chèques sans provision.
● Pénalisation de l’incitation à l’anorexie et des troubles à l'ordre public.
● Refus catégorique d’extrader les citoyens frôceux vers une puissance étrangère.
● Création d'une loi visant à encadrer l'extradition d'un citoyen étranger.
● Permette la livraison de citoyens frôceux à la Cour Pénale Internationale.
● Possibilité de juger un citoyen frôceux pour une infraction commise à l’étranger et reconnue par le droit frôceux sur demande.
● Refus catégorique de fixer la majorité pénale à un âge autre que celui de la majorité civile.
● Interdiction des cavaliers législatifs.
● Refonte des débats parlementaires, le débat débutera après l'argumentaire du dépositaire du texte pour une durée de 48 heures.
● Laisser à chaque groupe la liberté de fixer le nombre de députés attachés à chaque représentant parlementaire.
● Fixer à 27 le nombre minimal de députés pour créer un groupe parlementaire.
● Fixer à 5 jours la durée légale minimale des débats ministériels et 7 jours maximum.
● Instauration d'un avocat commis d'office pour tous.
● Jugement des affaires mineures rapidement après les faits en instances courtes.
● Ouverture d’un débat national sur le statut légal des drogues.
● Obligation de voter, comptabilisation du vote blanc, création d’un bulletin abstention.

● Recherche sur les énergies alternatives au nucléaire.
● Maintien de la part actuelle du nucléaire tant que l'alternative n'est pas prête.
● Instauration d’un code de l'urbanisme national.
● Développement de l'offre des transports en communs inter-villes.
● Favoriser le co-voiturage.
● Instauration d'un malus progressif sur tout véhicule de plus de 10 ans.
● Interdiction des OGM.
● Lutter contre le gaspillage alimentaire, favoriser les produits locaux.
● Mettre en avant la diversité de l'agriculture Frôceuse.
● Réduire et rendre plus vert l'éclairage publique.
● Création d'un label pour promouvoir tous bâtiments respectueux de l’environnement.
● Projet de liaison ferroviaire sous-marine entre la province de Provence et la province de Corse.
● Mise en place d'un plan national d'évacuation des cotes en cas d'alerte au tsunami.

● Formation des enseignants plus proche du terrain et des établissements.
● Revalorisation des salaires des enseignants.
● Plus d'enseignants pour des classes à plus faible effectifs.
● Fin de l'autonomie totale des universités.
● Lutte contre la violence dans les établissements Frôceux.
● Valorisation des formations professionnelles en 2, 4 ou 6 ans.
● Instauration d’une loi sur l'orientation des élèves.
● Renforcement du nombre d'heures d'instruction civique.
● Renforcement du coefficient de l'instruction civique aux examens nationaux.
● Inscrire la dictée et le calcul mental au programme de tous les diplômes nationaux.
● Adapter la carte scolaire de façon à équilibrer la condition sociale par établissement.
● Suppression des exercices notés à faire à domicile
● Annulation des destructions de poste dans le domaine de l'éducation par la RGPP.

● Création d'un comité de recherche sur les MST.
● Accès aux soins pour les plus démunis.
● Tout établissement public doit pouvoir accueillir un handicapé (normes d'accessibilité).
● Grand débat autour de la GPA et le PMA.
● Annulation des destructions de poste dans le domaine de la santé par la RGPP.
● Réquisition des logements inoccupés depuis 4 ans contre indemnité forfaitaire.
● Interdiction totale d'expulser une personne reconnue comme invalide. Le propriétaire sera dédommagé par l’État en cas d'insolvabilité totale
● Création d'un plan de réaction d'urgence contre une pandémie
● Grand débat sur le statut légal des drogues douces
● Expérimentation des "salles de shoot".

● Création d'une filière Sport-Étude.
● Lutte active vers le dopage zéro.
● Préserver la culture et les traditions régionales.
● Création d'un grand centre national des archives.
● Couvrir l'ensemble du territoire en TNF vers un passage en DVB-T2 et internet haut débit.
● Encadrement du sponsoring dans le sport.
● Augmentation de la capacité de chaines gratuites de la TNF
● Candidature d'Aspen à l'organisation des jeux de la francophonie
● Candidature de Casarastra à l'organisation des jeux méditerranéens.
● Financement partiel des licences sportives des familles les plus modestes.

[Valentino Borgia]

PROGRAMME POLITIQUE DE L'ALTERNATIVE DEMOCRATE LIBERTARIENNE

Abigail Tomas, Catherine de Cassagne, Paul Rogin, Valentino Borgia

Sphère économique et fiscale

Une économie libre pour plus d'emploi, moins de charges, moins d'impôts, et la libre disposition de votre argent

• Abrogation de la loi sur les Déductions fiscales

• Privatisation progressive de l'ensemble des entreprises publiques dans les secteurs des transports, de l’énergie et de la communication.

• Abaissement de l'Impôt sur le revenu à un minimum de base fixé à 2% des revenus annuels des ménages et lancement d'un débat national sur l'avenir de l'impôt sur le revenu. (stabilisation ou suppression ?)

• Suppression des charges salariales et patronales et instauration d'un salaire plein

• Remplacement du système de retraite par répartition actuel par l'instauration d'un régime de retraite par capitalisation par le biais de comptes personnels épargne retraite

• Incitation à l'émergence de services bancaires liés aux cotisations pour la retraite

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• Ouverture à la concurrence d'entreprises où l'Etat est actionnaire. Et mise en place d'un plan de désengagement de l'Etat sur 4 ans.

• Mise en place de négociations entreprise par entreprise concernant la durée du temps de travail.

• Création de la "cotisation libre" (durée, niveau) pour tous les salariés. Dispositif non obligatoire.

• Alignement des régimes public/privé

• Rendre l'accès au logement libre de contraintes imposées par l'Etat.

• Diminution des budgets publics (hors sécurité, justice et défense) de 10%

• Fin de subvention des syndicats

• Durcissement des sanctions contre les fraudes fiscales

• Redistribution de l'excédent budgétaire sous forme de baisse d'impôts sur N+1

• Mise en place d'un grand plan Emploi :

1. mise en place de modalités afin de faciliter la prise de congés payés ou sans solde par les employés sur proposition puis dans un second temps imposition de l'employeur en cas de baisse d'activité.
2. mise en place de modalités afin de faciliter, si la première possibilité ne suffit pas, la mise au chômage partiel des salariés, s'accompagnant d'un effort financier de ma direction et des actionnaires, pouvant se concrétiser sous la forme d'une baisse temporaire des salaires pour les premiers et des dividendes pour les seconds.
3. généralisation de la période d'essai de 6 mois renouvelable une fois.
4. possibilité pour l'employeur d'affecter ses effectifs aux activités nécessitant un surcroît d'activité sur une période ne pouvant excédée un mois permettant ainsi une plus grande flexibilité du travail
5. mise en place de "l'intérim contractuel" permettant à un employeur d'embaucher un intérimaire de façon sporadique au cours de l'année contre une rémunération supérieure à celle des salariés employés en cdi. L'employeur s'engage alors à délivrer autant de contrats de travail qu'il le souhaite sur une période minimum de 18 mois au delà desquels l'intérimaire et l'employeur ne sont plus liés, sauf en cas de reconduction pour 18 nouveaux mois du contrat entre l'entreprise et l'intérimaire

Sphère sécuritaire et d'espace national

Liberté de religion, liberté de circulation, liberté d'expression, droit à assurer sa sécurité

• Mise en place des Assemblées de quartier, chargées de gérer la vie des quartiers et de faire appliquer les lois de l'Etat

• Libéralisation des conditions de traitement des immigrés légaux

• Abrogation de toutes les aides destinées aux immigrés.

• Instauration de la libre circulation sur le territoire frôceux.

• Lutte active contre les réseaux de passeurs

• Mise en place du principe de libre exercice de la religion

• Autorisation de la vente et du port d'armes pour tous les citoyens frôceux de plus de 18 ans, ayant un casier judiciaire vierge et n'ayant pas d'antécédents psychiatriques avec obligation d'effectuer des stages de remise à niveau et de sensibilisation tous les 2 ans.

• Instauration d'une procédure visant à mettre le port d'armes par les citoyens : 3 examens (physique, psychologique et de compétences).

• Instauration d'une charte du port d'arme stipulant notamment le droit de posséder une seule arme par foyer avec obligation de la stocker dans un coffre fort et interdisant l'usage par les particuliers d'armes semi automatiques

• Lancement d'un grand débat national le principe de la vidéo surveillance.

• Autorisation de regroupements citoyens à l'échelle des quartiers dans un but de sécurisation des villes suivant le système d'organisation adopté par vote par les Assemblée de quartier.

• Maintien du système de police actuel mise à part la suppression de la police de proximité.

• Réorganisation des moyens de la police vers les zones reconnues comme plus sensibles.

• Interdiction du Taser

• Mise en place de cours de français, effectués par des professionnels volontaires, pour tout étranger entrant légalement sur notre territoire et déclarant vouloir s’y établir durablement.

Sphère institutionnelle et judiciaire

Pour une justice plus ferme et moins liberticides, pour le respect des droits humains, en route vers une décentralisation totale

• Évaluation des conditions de vie en prison et lancement d'un débat national sur leur amélioration.

• Castration chimique pour les violeurs récidivistes.

• Maintien des effectifs de magistrats actuels

• Élargir les possibilités de recours aux sanctions alternatives à la prison afin de limiter la surpopulation carcérale

• Limitation du recours à la détention préventive

• Restriction du recours à la garde à vue

• Aménagement de quartiers dans les prisons afin d’y accueillir les détenus pour des peines mineures.

• Réduire le délai entre la condamnation et la réalisation de la peine

• Mise en place d'une loi encadrant la procédure d'extradition en Frôce

• Élargissement des droits civiques pour les immigrés en situation régulière habitants sur le territoire depuis plus de 5 ans à toutes les élections

• Mesures en faveur d'un plus grand pouvoir du parlement sur le premier ministre et son gouvernement.

• Mise en place d'un ratio de représentativité à l'Assemblée Nationale d'un 1 pour 20 000 soit une diminution de 25% des effectifs parlementaires

• Suppression des subventions aux partis politiques

• Suppression de tous les ministères hormis celui de l'intérieur, de la défense nationale, et de la justice dans un délais de 4 ans.

• Mesures en faveur d'une décentralisation massive vers les territoires locaux.

• Reconnaissance des langues locales, et autorisation du libre enseignement de celles-ci.

• Possibilité d’imprimer des documents administratifs dans les langues locales des régions suivant votes des assemblées de quartier.

• Création des Assemblées de Quartier, formées des habitants d'un même secteur chargées de gérer le quotidien des quartiers

• Baisse des pouvoirs des maires vis à vis des assemblées de quartier.

• Institution du droit à la souveraineté individuelle : l'individu se sort de l'Etat mais doit payer tous les services de celui-ci

Sphère internationale

Contre les délits internationaux, ouverture des frontières pour plus de prospérité, pour une neutralité internationale

• Rupture totale des relations avec les pays ayant un soutien actif envers les organisations terroristes

• Opposition à l'interventionnisme économique international

• Opposition à l'interventionnisme politique et militaire international

• Revalorisation des moyens de la Défense dans le but de protéger nos libertés individuelles et notre mode de vie.

• Combattre activement la corruption

• Renforcer nos liens avec les pays du pourtour méditerranéen

• Lutte contre les paradis fiscaux

• Création d'une coopération internationale pour lutter contre les trafics de drogue et d'êtres humains.

• Dispense de visa pour tous

• Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques dans les zones géographiques d’Amérique latine notamment.

Sphère de la santé

Des hôpitaux libérés de la tutelle contre-productive de l'Etat, pour un système de santé plus efficace, plus tolérant et moins technocratique

• Fin du monopole de l’assurance maladie

• Privatisation d'1 hôpital sur 2 dans les 2 ans puis de 2 hôpitaux sur 3 dans les 4 ans d’abord basé sur le système du volontariat

• Généralisation des assurances privées

• Suppression de la couverture sociale obligatoire

• Autorisation des drogues reconnues comme douces, selon liste à créer, sur le territoire frôceux et ce, à des fins thérapeutiques prioritairement.

• Autorisation des drogues reconnues comme douces, selon liste à créer, sur le territoire frôceux pour les consommations personnelles des citoyens.

• Développement de partenariat avec les laboratoires afin de fournir les pharmacies en drogues et mise en place de la lutte contre les réseaux parallèles et mafieux.

• Mise en place d'une campagne de prévention contre les dangers de la consommation d'alcool et de drogue au volant.

• Maintien du droit à l'avortement.

• Lancement d'un grand débat national sur la fin de vie / l'adl défend le principe de libre choix dans le domaine.

• Mise à la vente de matériels permettant la consommation de drogue de façon hygiénique.

• Généraliser les campagnes de prévention des dangers possibles en cas de consommation excessive d'alcool et de drogues

• Incitation à la création d'un Pôle Privé de Recherche sur les maladies orphelines et rares.

• Création d'une loi sur la libre installation des médecins et infirmiers

• Interdiction de la vente de tabac aux moins de 18 ans

• Interdiction de la vente d'alcools forts aux moins de 18 ans

• Interdiction des produits chimiques dangereux dans l'industrie et l'agriculture

• Développement des recherches sur les cellules souches

Sphère sociale

Une politique du logement enfin crédible, la reconnaissance réelle et totale de la propriété privée, le respect des choix privés de chacun

• Abrogation de la loi sur la gratuité des préservatifs

• Lutte contre les criminels de la prostitution mais soutien envers la loi Marie Madeleine.

• Instauration de l'Union Civile pour tous

• Droit des homosexuels à l'adoption et à la procréation selon des conditions à établir

• Promouvoir l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes

• Lutte contre la discrimination à l'embauche

• Incitation à la mise à la location des logements vides.

• Libéralisation du foncier : tout terrain est considéré constructible et tout propriétaire peut décider de construire sur son terrain ou d'agrandir son bien

• Mise à la vente des 3/4 des logements sociaux avec priorité aux locataires au moment de l'entrée en vigueur du dispositif. Tout logement non vendu au bout de deux années suivant la mise en place du dispositif sera décrété "logement social" et réservé aux plus démunis après étude de chaque demande sur dossier

• Légalisation de la littérature dite lolicon pour favoriser la lutte contre la pédophilie

• Revalorisation de 50% des aides aux handicapés afin de prendre en compte la mise en place du salaire plein pour les valides

Sphère de la jeunesse et des sports

Une jeunesse enfin écoutée, plus de sports, plus de compétitions, pour une véritable préparation à la vie active

• Tolérance zéro contre le dopage sportif

• Mettre en place une législation spécifique, dissuasive et répressive contre les délinquants et fauteurs de trouble dans les lieux de sport.

• Inscription dans la Constitution du multiculturalisme frôceux

• Favoriser le développement du sport amateur et d'entreprise

• Candidature à l'organisation des Jeux méditerranéens de 2021 ou 2025

• Mise en place de partenariats avec les tours cyclistes des pays voisins (France, Espagne, Italie) dans le but d'organiser des épreuves sur le sol frôceux

• création de championnats inter universitaires et inter lycéens dans les différentes disciplines enseignées.

• instauration du droit au parrainage privé des athlètes de 15 à 30 ans, appartement aux lycées ou universités frôceuses.

• création de compétitions universitaires construites sur le même principe que les championnats sportifs inter universitaires et lycéens mais sur des disciplines dites intellectuelles.

Sphère environnementale et de l’énergie

Responsabilisation des pollueurs par un dispositif de taxe temporaire, ouverture des possibilités en terme d'alternatives énergétiques, pour un environnement respecté et maîtrisé source de croissance

• Augmenter les autorisations de prospection afin d’aller vers un début d'indépendance énergétique

• Suppression des réglementations dans l'industrie des énergies fossiles.

• Interdiction des importations et de la culture d'OGM

• Fin de la politique coercitive en terme de réduction de la pollution des entreprises

• Annulation de toutes les taxes punitives en terme d'environnement

• Instauration d'une seule et unique taxe dite d'indemnisation visant à responsabiliser les entreprises pollueuses

• Mise en place d'une assurance pollution qui peut être souscrite par les entreprises et les particuliers

Sphère culturelle et éducative

Des universités autonomes pour une saine concurrence source de réussite, des écoles libres et ouvertes aux choix des Frôceux, une veille nécessaire et vitale envers les difficultés des jeunes enfants

• Etablissements scolaires : pleine autonomie basée d’abord sur le principe du volontariat

• Formation des enseignants ouverte et liberté d'enseigner

• Privatisation de tous les établissements publics d'enseignements

• Mise en concurrence des établissements publics d'enseignements afin d'ouvrir des frais d'inscription attractifs.

• Droit de choisir entre des établissements d'enseignements offrant la mixité ou la séparation des deux sexes.

• Instaurer le principe d’autonomie des universités dans la sélection et le recrutement des professeurs et des élèves

• Privatisation de l’audiovisuel public afin de garantir l’égalité et la liberté des médias frôceux

• Incitation à la mise en place de systèmes de garde éducative pour les enfants de 2 à 3 ans soit par les entreprises soit par les assemblées de quartier, soit sur initiatives privées.

• Accélération de la virtualisation des données

• Opposition à la mise en place de structures répressives et liberticides supposées garantir les oeuvres artistiques et soutien total à la mise en place sur initiative privée de la licence globale pour les particuliers

• Sensibilisation aux troubles des maladies DYS (dysphrasie, dyslexie, Dysprasie ...) avec la mise en place d'un bilan obligatoire mis en place tous les ans de la maternelle à la seconde année de cours élémentaire.

[Marie Delaunay]

PROGRAMME DE LA LISTE
ALLIANCE NATIONALE - UNION DES PATRIOTES FRÔCEUX





ELECTIONS LÉGISLATIVES - MARS 2013

Economie, Finances et Travail

• Instaurer la préférence nationale à l’emploi ;
• Instaurer l’obligation pour les administrations publiques de recruter des fonctionnaires frôceux ;
• Filtrage des flux commerciaux en établissant une liste des pays qui ne respectent pas les règles du commerce international ;
• Politique de soutien aux entreprises frôceuses publiques et privées sur les marchés étrangers ;
• Réformer l’aide publique au développement dédiée aux pays du tiers monde pour la rendre plus efficace ;
• Rétablir la gestion de la protection sociale aux professions et aux métiers ;
• Réforme de l'impôt sur le revenu pour rendre du pouvoir d'achat aux acteurs de la vie économique nationale ;
• Création d’un Code général des impôts pour harmoniser et simplifier notre système d’imposition en un seul et unique document ;
• Réforme du temps de travail en adéquation avec les spécificités de chaque branche et de chaque entreprise ;
• Suppression d’une agence unique pour l’emploi ;
• Création d’une agence pour l’emploi dans chaque branche d’activité en coopération avec les partenaires sociaux ;
• Extension de la période d’essai à 8 mois pour les petites et moyennes entreprises ;
• Autorisation du travail le dimanche pour l’ensemble des salariés sur la base du volontariat et contre une rémunération doublé ;
• Permettre l’adhésion d’un salarié à un système de retraite par capitalisation par le biais de comptes personnels épargne retraite ;
• Libérer totalement le cumul de plusieurs emplois et d’emploi-retraite ;
• Réduire les délais de paiements aux TPE de 50 jours en moyenne à 25 jours par des contraintes fiscales ;
• Politique de privatisation pour les logements sociaux les plus anciens afin de permettre une remise en état par des investisseurs privés ;
• Tout versement d’aides publiques à des entreprises pour la création d’emplois doit être soumis à un remboursement en cas de non-respect des règles établies ;
• Installation de bureaux de change dans les mairies, les ports, les gares et les aéroports ;
• Abaissement de la durée de résidence minimale en Frôce pour y payer ses impôts à 90 jours pour les citoyens frôceux et à 120 jours pour les étrangers ;
• Mise en place de la Politique agricole frôceuse permettant un développement stratégique plus justement réparti entre petites et grosses structures agricoles ;
• Organisation d’une Conférence nationale des finances agricoles pour évaluer la contribution des agriculteurs à la qualité de la vie communale et ainsi les rétribuer ;
• Instaurer une obligation pour les administrations et les cantines et restaurants d’entreprise à se fournir prioritairement en denrées alimentaires produites en Frôce ;
• Création d’un Institut nationale de la recherche agronomique, sur le modèle performant de l’Inra français, au service des agriculteurs et des consommateurs ;
• Les importations alimentaires doivent se limiter aux produits pour lesquels notre pays n’est pas autosuffisant ;
• Instauration d’un mécanisme de soutien interne pour garantir aux agriculteurs des prix minimums et stables ;

Education, Enseignement supérieur et Recherche

Education :

• Refaire de l’école un lieu où la violence est exclue et où le respect est la règle ;
• Instauration d’un cours hebdomadaire sur la morale et le patriotisme dans la République ;
• Libérer l’école des idéologies socialo-communistes qui sont un frein à son développement ;
• Instauration d’un système de notation des enseignants et des professeurs par les élèves et le chef d’établissement ;
• Redéfinition du temps de travail et du statut des enseignants ;
• Instauration de concours d’entrée systématique pour les recrutements nationaux ;
• Réforme des contenus pédagogies pour mettre en valeur l’histoire de Frôce, européenne et méditerranéenne en priorité ;
• La moitié du temps scolaire à l’école primaire doit être consacré à la maitrise de l’écrit et de la langue ;
• Refus des passages dans le secondaire pour les élèves qui ne maîtrisent pas la lecture et l’écriture ;
• Diminution du nombre d’élèves par classe afin de trouver le juste équilibre ;
• Redéfinition des rythmes scolaires dans le primaire et le secondaire afin de le rendre plus souple et mieux adapté ;
• Interdiction des devoirs à la maison pour les élèves des classes primaires ;
• Mise en place de « Forum des métiers » régulier dans la vie scolaire d’un élève ;
• Développement des stages en entreprise dès le secondaire pour faire connaître le monde de l’entreprise à l’élève ;
• Améliorer le taux de scolarisation et la prise en charge des enfants handicapés ;
• Augmentation des moyens en faveur des campagnes de prévention contre les addictions chez les jeunes ;
• Développement de l’éducation numérique par le biais de partenariat avec des entreprises des nouvelles technologies ;
• Permettre la création de « Classe du soir » pour les élèves volontaires en accord avec les chefs d'établissements ;

Enseignement supérieur :

• Assurer une continuité entre le lycée et l’enseignement supérieur, en préparant les futurs étudiants aux méthodologies de travail universitaire ;
• Encourager les étudiants à intervenir dans les lycées pour faire part de leur expérience ;
• Encourager les initiatives permettant aux lycéens de suivre un cours ou un cycle de conférences à l’université ;
• Faciliter la validation des acquis de l’expérience, simplifier et accélérer les procédures, diminuer les coûts selon les certifications visées ;
• Développer des classes préparatoires aux grandes écoles et écoles intégrées dans les universités ;
• Développer les semestres de formations à l’étranger en troisième année de premier cycle et en deuxième cycle ;
• Encourager les établissements à développer une politique de formation en langue permettant les expériences à l’international ;
• Mettre en place une allocation d’études pour un plus grand nombre d’étudiants, allocation versée sur des critères sociaux et d’assiduité ;
• Augmenter le nombre de logements sociaux gérés par les universités, et favoriser l’accès des étudiants au parc locatif privé ;
• Consolider les comptes financiers des universités, écoles, organismes de recherche et publier un compte financier de site ;

Recherche :

• Promouvoir la diffusion d’émissions scientifiques par les médias publics, avec implication d’acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• Développer en partenariat les stratégies régionales des grandes universités et des organismes de recherche ;
• Revaloriser les débuts de carrière des chercheurs, enseignants-chercheurs et titulaires d’un doctorat ;
• Atteindre 1,15% du PIB pour le total des dépenses publiques de recherche et développement ;

Intérieur et Défense

Intérieur :

• Augmentation des effectifs de douanes de 25% sur la durée de la législature ;
• Organiser l’inversion des flux migratoires en révisant les traités de coopérations avec les pays d’origines ;
• Expulsion systématique des délinquants et des criminels étrangers vers leur pays d’origine par la signature de conventions bilatérales ;
• Augmentation des effectifs de police de 20% sur la durée de la législature ;
• Revalorisation salariale immédiate des policiers de 10% ;
• Instauration d’une « Tolérance » Zéro contre les délinquants en zone urbaine ;
• Mise en place d’une immigration choisie en accord avec les besoins de la République ;
• Interdiction des prières de rue sur l’ensemble du territoire de la République ;
• Interdiction sur l’ensemble du territoire de la République de la construction de nouveaux minarets ;
• Augmentation des crédits alloués aux installations de systèmes de vidéo-surveillance ;
• Implantation de commissariats dans les zones urbaines difficiles ;
• Obligation dans chaque véhicule de détenir un éthylotest ;
• Interdiction totale du téléphone en voiture, hors appels d’urgence ;
• Favoriser l’accès au permis de conduire dans le cadre de l’apprentissage ;
• Supprimer les passages à niveau ;
• Développement des radars feux rouges et déploiement de nouveaux radars de contrôle de vitesse ;
• Participer à l’organisation de coopération policière internationale Interpol ;
• Mise en place d’une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre faisant usage de la force dans l’exercice de leur fonction ;
• Pénalisation de la consommation de stupéfiants et obligation de soin imposée aux consommateurs ;
• Suppression du regroupement familial ;
• Réduction drastique du nombre de demandeurs d’asile admis à rester en Frôce ;
• Suppression du droit du sol et réforme des procédures de naturalisation ;
• Création d’un Code de la nationalité ;
• Expulsion systématique de toute personne qui entre ou se maintient illégalement sur le territoire national ;
• Suppression dans le droit frôceux de la possibilité de régulariser des clandestins ;
• Les manifestations de clandestins ou de soutien aux clandestins seront interdites ;
• Le racisme anti-Frôceux ou anti-blanc comme motivation d’un crime ou délit sera considéré comme une circonstance aggravante et alourdira la peine encourue ;
• Exécution dans leur pays d’origine des peines d’emprisonnement prononcées contre les étrangers avec la signature d’accords bilatéraux ;
• Les aides au développement seront subordonnées à une coopération étroite avec les autorités frôceuses s’agissant des flux migratoires et des procédures d’expulsion des clandestins ;

Défense :

• Assurer l’indépendance militaire de la Frôce vis-à-vis de ses partenaires ;
• Développer l’esprit de défense et de patriotisme dans la population en rétablissant le service militaire ;
• Adapter le budget de la défense aux impératifs de la sécurité nationale ;
• Mise en place d’une Garde Nationale constituée de 40 000 réservistes ;
• Création d’une Agence nationale de la défense civile ;
• Soutien à l’industrie d’armement nationale en favorisant le matériel produit en Frôce ;
• Développement des moyens opérationnels de nos forces aériennes ;
• Lancement d’un plan de réarmement d’envergure pour donner à la Frôce une armée bien équipée ;
• Signature de plusieurs accords de coopération en matière militaire auprès de nos voisins et alliés européens ;
• Revalorisation du statut et de la rémunération des militaires ;
• Augmentation des effectifs militaires pour atteindre 200 000 soldats au terme de la législature ;
• Maintenir une capacité de projection des forces armées et une capacité de renseignement autonome ;
• Augmentation des moyens en matière d’observation et de renseignement, notamment le renseignement économique ;

Environnement, Energie et Transports

• Reconstitution d’un paysage agricole diversifiée : haies, prairies et cultures ;
• Adoption d’une grande loi sur la protection du paysage ;
• Mieux maitriser l’urbanisation et la pression foncière en instaurant une loi littoral ;
• Isoler 150 000 logements par an ;
• Mettre en place un plan de formation dédié à l’efficacité et la maitrise de l’énergie ;
• Interdiction des publicités incitant à un usage irrationnel de l’énergie ;
• Interdiction des publicités rétroéclairées et/ou énergivores ;
• Généralisation de l’étiquetage énergie pour tous les appareils électroménagers ;
• Instaurer une obligation de garantie à 10 ans pour les fabricants d’électroménager ;
• Instaurer l’obligation d’afficher la consommation instantanée des véhicules ;
• Instaurer un service garanti dans les transports publics : trains, bus, métros et avions ;
• Instaurer la possibilité pour les grandes villes d’expérimenter les péages urbains ;
• Instaurer des avantages fiscaux plus incitatifs pour les investissements réducteurs de pollution ou de dépense énergétique ;
• Instaurer un crédit d’impôt pour le développement durable pour l’équipement énergétique à base d’énergies renouvelables ;
• Rendre le permis de construire obligatoire pour toute nouvelle installation d’antenne relais ;
• Interdiction la commercialisation de portables pour tous les enfants de moins de 14 ans ;
• Instaurer un taux de TVA écologique réduit sur les produits durables ;

Santé et Affaires sociales

Solidarité :

• Tout revenu minimum garanti doit donner lieu à une activité dans la société ;
• Conditionner l’accession à toutes les aides sociales à la possession de la nationalité frôceuse ;
• Supprimer toutes les aides sociales pour les fraudeurs récidivistes ;
• Abaissement de l’âge de la retraite pour les mères ayant élevé au moins trois enfants ou en ayant élevé un enfant handicapé ;
• Politique de maintien à domicile et simplification des procédures de financement pour les personnes âgées ;
• Amélioration des structures d’accueil du grand âge en renforçant la formation du personnel ;
• Mise en place d’une conférence annuelle des personnes âgées et du vieillissement avec pour objectif de mettre en relation les acteurs de ces politiques ;
• Augmentation du nombre de places dans les structures d’accueil existantes et du nombre de personnel ;
• Développer les services de proximité mis en œuvre par les associations (garde d’enfants, aides aux personnes âgées etc.) ;
• Augmentation des aides publiques pour le monde associatif ;
• Favoriser l’accès à l’école et aux activités parascolaires pour les enfants handicapés : exercer un contrôle sur les modalités d’acceptation ;
• Garantir la pérennité statutaire des auxiliaires de vie scolaire et leur formation ;
• Développement des centres d’accueil pour les enfants handicapés et être en mesure de permettre le maintien à domicile avec l’aide d’une tierce personne ;
• Détecter et lutter activement contre la maltraitance des personnes handicapées ;

Santé :

• Mise en place d’une carte santé jeune 15/20 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation médicale par trimestre ;
• Rendre gratuite la contraception pour les jeunes femmes frôceuses de moins de 25 ans ;
• Renforcer les moyens de la médecine scolaire et universitaire ;
• Doter chaque établissement scolaire du primaire et du secondaire d’une infirmière scolaire à mi-temps au minimum ;
• Mettre en œuvre un grand plan de prévention et de recherche des maladies graves (Cancer, Alzheimer et VIH) ;
• Réorganisation dans la concertation de la carte hospitalière et l’organisation du travail au sein des hôpitaux ;
• Instauration du Dossier médical personnalisé (DMP) en respectant les conditions relatives à la protection des données et à leur confidentialité ;
• Campagne de prévention contre l’obésité dans les établissements scolaires et dans les médias ;
• Interdiction de l'euthanasie ;
• Favoriser l'utilisation de moyens contraceptifs afin de diminuer les cas d’avortement ;
• Mise en place de campagnes d'information sur la contraception et les maladies sexuellement transmissibles ;
• Donner à l’embryon humain le statut juridique de la personne ;

Logement :

• Renforcement de la sécurité des bailleurs et des locataires via la mise en place d'une mutuelle cofinancée par les bailleurs, les locataires et l'Etat ;
• Construction de logements « ultra sociaux » chaque année pour les frôceux sans-abris avec une attribution temporaire préalablement définie ;
• Lutter contre les augmentations excessives des loyers ;
• Création d’une aide au logement personnalisée uniquement accessible aux frôceux ;

Questions de société :

• Opposition à la légalisation et/ou dépénalisation du cannabis ;
• Opposition à la légalisation de la prostitution : Abrogation de la loi Marie-Madeleine ;
• Opposition à l'utilisation des Mères porteuses, et favorisation et amélioration des procédures d'adoption ;
• Faciliter l’adoption des enfants frôceux abandonnés ;
• Apporter des modifications terminologiques au Code civil concernant le mariage pour en faire une Union civile, afin d'éviter toute confusions ou assimilation à un acte religieux ;
• Garantir l’égalité salariale entre hommes et femmes en pénalisant financièrement les entreprises peu vertueuses ;
• Création d'un arsenal juridique pour lutter contre les violences conjugales ;

Justice et Institutions

Justice :

• Augmentation de 25% des effectifs de la magistrature ;
• Augmentation de 25% des effectifs du service public pénitentiaire ;
• Augmentation de 20% du budget alloué à la Justice ;
• Augmentation de 10% des places de prison sur la durée de la législature ;
• Création dans chaque province des quartiers de haute sécurité pour les détenus les plus dangereux ;
• Création d’une division nationale antiterroriste à Aspen ;
• Lancement d’un vaste plan de rénovation et de modernisation des prisons ;
• Suppression de l’excuse de minorité ;
• Abaissement de la majorité pénale à 13 ans ;
• Mise en place de la perpétuité réelle pour les crimes les plus graves ;
• Droit de regard du casier judiciaire de toute personne souhaitant entrer sur le territoire de la République ;
• Rétablissement de l’inamovibilité des membres du parquet pour rétablir leur indépendance ;
• Interdiction du syndicalisme dans la magistrature ;
• Révocation des magistrats en cas de violation du secret de l’instruction ;
• Abrogation de la loi sur la délinquance des mineurs ;

Institutions :

• Réforme du statut pénal du Premier ministre sur le modèle du statut pénal du Président de la République ;
• Inscrire dans la Constitution l’obligation pour le Premier ministre de prononcer un discours de politique générale dès sa prise de fonction devant le Parlement ;
• Inscrire le principe de la préférence nationale dans la Constitution ;
• Mise en place d’un référendum d’initiative populaire tel qu’il existait dans la Constitution de 2010 ;
• Inscrire dans la Constitution que la République ne reconnait aucune communauté ;
• Interdiction dans la législation nationale ou locale de toutes les dispositions racistes, sexistes et discriminatoires ;
• Interdiction de la discrimination positive dans la fonction publique, les entreprises privées, et dans les écoles et institutions sous contrat avec l’Etat ;
• Interdiction immédiate des subventions publiques aux associations communautaristes ;
• Interdiction sur la voie publique et dans les lieux publics de tout signe religieux ostentatoire ;

Affaires étrangères

• Développer une politique étrangère active et réactive au service des intérêts de la République et de ses ressortissants ;
• Instauration d’un discours annuel sur l’état du monde et de la place de la Frôce dans le monde par le Premier ministre ;
• Ouverture de négociations avec l’Union Européenne pour l’instauration d’un partenariat économique et culturel privilégié ;
• Promouvoir et accroitre le rôle des Nations Unies dans la prévention et la gestion des conflits ;
• Promouvoir la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement ;
• Conditionner l’aide aux pays pauvres au respect des droits de l’homme et à des élections libres ;
• Participer activement à la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ;
• Participer aux négociations de paix au Proche Orient ;
• Inscrire officiellement le Hamas sur la liste des organisations terroristes ;
• Condamner officiellement la colonisation israélienne en Cisjordanie ;
• Création d’une Agence Frôceuse du Développement qui aura en charge la gestion des fonds publics destinés aux pays pauvres ;
• Lancement d’un audit sur les implantations diplomatiques de la Frôce à l’étranger ;
• Ratifier par voie parlementaire les conventions internationales nécessaires à l’exercice de la démocratie sur le territoire de la République ;
• Lancer un droit d’inventaire sur les crimes et atrocités perpétrés par le communisme depuis le XX siècle ;

Culture et Sports

Culture :

• Valoriser notre patrimoine linguistique au côté de la France ;
• Adhésion à l’Organisation Internationale de la Francophonie ;
• Assurer le développement de l’emploi culturel à travers une loi sur le spectacle vivant ;
• Consacrer la singularité de l’intermittence du spectacle par un régime équitable et durable ;
• Mise en place du taux réduit de la taxe sur la valeur ajouté sur l’ensemble des produits culturels ;
• La culture doit échapper aux règles du marché ;
• Assurer le pluralisme des médias ;
• Instaurer une garantie d’autonomie entre les propriétaires des médias et l’Etat ;
• Faire de l'accès aux nouvelles technologies un droit opposable ;
• Couvrir l’ensemble du territoire de la télévision numérique terrestre ;
• Favoriser les traditions et langues locales dans le respect de la centralisation de l'Etat Frôceux ;
• Favoriser les échanges artistiques avec les musées étrangers ;
• Numérisation du patrimoine culturel frôceux ;
• Instaurer une taxation des recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public ;
• Soutenir la production cinématographique indépendante ;

Sports :

• Augmenter le budget du sport pour permettre de financer la remise à niveau des équipements et la création d’équipements nouveaux ;
• Créer une « grande école » du management sportif pour ceux qui veulent exercer des responsabilités dans ce secteur, ouverte aux étudiants, aux cadres de l’Etat, aux sportifs en reconversion ;
• Permettre concrètement à tous les Frôceux de pratiquer une activité physique adaptée à leur besoin, le plus longtemps possible, et conforme à leur désir ;
• Développement de l’accès médiatique aux sports mineurs ;
• Permettre aux Frôceux modestes, aux femmes, aux personnes handicapées et aux personnes âgées, de pratiquer une activité sportive par des incitations spécifiques au sein des fédérations ;
• Inciter les entreprises à encourager la pratique sportive de leurs salariés ;
• Permettre à l’Etat de mettre en œuvre les grandes orientations de sa politique sportive au travers de fédérations plus homogènes, mieux gérées et mieux contrôlées ;
• Equiper le territoire en grands équipements sportifs pour pouvoir se porter candidat à l’accueil de compétitions sportives internationales ;
• Créer un club d’entreprises partenaires qui financeraient, à égalité avec l’Etat, la préparation de nos athlètes aux grandes compétitions internationales ;
• Identifier les sports stratégiques, soit en prestige, soit au regard des avantages comparatifs de la Frôce, et créer pour eux des centres de recherche et de développement ;
• Prévention et lutte contre la discrimination dans le milieu sportif ;
• Favoriser l’activité physique dans les écoles ;

[Marc de St Imberb]

PARTI SOCIAL DEMOCRATE

ELECTIONS LEGISLATIVES MARS 2013

1. DÉCENTRALISATION : L'ETAT ACCESSIBLE AUX FRÔCEUX

Depuis sa création, le PSD milite pour construire une société qui concilie de manière harmonieuse solidarité, liberté, sécurité, autonomie et respect des personnes dans des espaces de prospérité à tous les niveaux de pouvoir.

Pour les sociaux-démocrates, ce modèle de société est le plus à même de générer du bien être pour le plus grand nombre, des relations sociales apaisées, dans le respect de la diversité culturelle. C’est dans cet état d’esprit que le PSD a été un artisan de notre République depuis sa création à aujourd’hui. Il est ainsi à l’origine, avec ses partenaires de diverses majorités, de l’amélioration de votre niveau de vie.

La création récente par amendement du PSD des Agences Régionales de Santé va dans le sens de la volonté du PSD d'établir un contact de proximité avec les Frôceux. Les ARS ont pour but de coordonner les pouvoirs publics et privés de santé, en tenant compte des caractéristiques locales, en adaptant l'offre de soins pour garantir une meilleure vie à la Frôce. C'est cet exemple que nous aimerions voir réutilisé dans divers domaines, et il est pour cela essentiel de lancer un grand processus de décentralisation.

Cette décentralisation s’organisera autour d’un double socle :
1) Un Etat central "pilotant" la politique de la nation sur de grands sujets (éducation, sécurité);
2) Des collectivités territoriales appliquant les grandes lignes nationales en adéquation avec les spécificités locales, et mettant en place des politiques autonomes grâce à des financements adéquats.

Dès lors le PSD demande la création d'une assemblée délibérante dans chaque province, avec à sa tête un président élu au suffrage universel.

Pour le PSD, une nation ne peut être innovante et fonctionner avec les forces de chaque citoyen si cette nation n'est pas impliquée au niveau local.

Si les citoyens lui font confiance, sans arrogance, sans provocations inutiles, le PSD ira négocier avec fermeté mais aussi avec le courage de vouloir trouver une solution viable pour la République et dans le respect de chacun, en ayant confiance dans le potentiel des populations de toutes les régions qui forment le corps de la Nation.

2. AIDER LA FORMATION DES JEUNES

2.1. DONNER DES AILES A LA JEUNESSE

Les mentalités actuelles font que le top du top est d'aller étudier dans une Université ou d'entrer dans l'enseignement supérieur. Bien que le PSD martèle qu'aucun métier n'est plus bas que l'autre et que tous forment la société qui est la nôtre, l'influence des médias et autres séries américaines entraîne les jeunes vers un idéal universitaire.

Dans sa politique d'accès aux études pour chaque personne et en particulier les jeunes étudiants, le PSD souhaite que les personnes issues de milieux modestes puissent elles aussi rêver d'aller étudier dans des grandes écoles. L'égalité des chances doit devenir une réalité. La loi n'encadrant que peu l'enseignement supérieur, seuls les plus aisés peuvent étudier dans des organismes privés ou en France. Cette situation est inacceptable. Donner des ailes à ceux et à celles qui n'en ont pas et qui pourtant savent comment on vole !

Pour permettre une meilleure visibilité ainsi qu'une facilité d'accès et un sérieux éducatif, et dans le but de faire disparaitre le flou législatif dans lequel est plongé l'enseignement supérieur, le PSD a pour projet de légiférer concernant la nature de chaque type d'enseignement supérieur. Cours, examens, admissions, rien ne sera laissé au hasard.

Le PSD souhaite :
- La mise en place de bourse d'étude pour favoriser l'égalité des chances;
- Clarification de la situation de l'enseignement supérieur.

2.2. IL FAUT SUIVRE LES EXEMPLES POUR REUSSIR

Les professeurs sont à la fois le présent et l'avenir de tout enseignement. Ils en sont la base et le tuteur, et ce peut importe à quel stade d'étude. Il est donc primordial d'assurer leur formation en créant une instance chargée de les former à leur futur métier. Cette instance délivrera un diplôme spécialisé (suivant le niveau scolaire dans lequel la personne a choisi d'enseigner).
La formation des professeurs est actuellement ni formelle, ni encadrée. Ceci occasionne d'importants problèmes de recrutement pour les établissements scolaires, mais aussi d'apprentissage pour certains élèves encadrés par une personne non compétente ou qualifiée.

Des professeurs biens formés sont des exemples pour des jeunes biens motivés !

Le PSD envisage :
- La création de véritables formations pour les enseignements de l'Education Nationale Frôçeuse.

3. SOYONS DÉMOCRATES, SOYONS LIBRES

Avec les récents évènements politiques au sein de la coalition gouvernementale ADL-RDF-AN, les citoyens Frôceux ne croient plus aux discours politiques. Il est donc essentiel d'oeuvrer pour la démocratie, au coeur de la vie du citoyen.

3.1. RENFORCER LE DROIT DE VOTE COMME PILIER FONDAMENTAL DE LA DEMOCRATIE

L’élection, c’est-à-dire le choix par l’ensemble des citoyens de leurs représentants et dirigeants, constitue l’acte fondateur de la démocratie. Pour le PSD, le vote doit être accessible et compréhensible pour tous, quelle que soit leur origine, leur situation économique, leur nationalité ou leur savoir.

Le PSD demande :
- Une opposition au vote électronique. Les enjeux démocratiques du vote (accessibilité, transparence, secret, contrôle) ne peuvent être remis en cause sous couvert des bénéfices d’ordre logistique que permettrait le vote électronique. Le PSD est par contre ouvert au vote papier avec comptage électronique ;
- Le droit de vote des étrangers établis en Frôce depuis plus de 3 ans et installés dans la vie active, aux élections provinciales.

3.2. VALORISER ET RENFORCER LE ROLE DU PARLEMENT

Dans une démocratie représentative comme la nôtre, le Parlement est le lieu privilégié du débat démocratique et les parlementaires doivent être pour les citoyens des interlocuteurs « de première ligne ». A cette fin, le rôle du Parlement doit être valorisé et renforcé.

Le PSD propose :
- De renforcer le droit de pétition afin de le transformer en un véritable débat d’initiative populaire au Parlement. Le droit de pétition peut être un mécanisme efficace de démocratie participative, s’il implique un véritable débat argumenté entre citoyens et propose une démarche d’adhésion, diminuant ainsi les risques de manipulation. La demande de 10% de citoyens d’examiner un texte de loi devrait être contraignante, à l’exception des propositions remettant en cause l’unité du pays ;
- De mieux valoriser le travail parlementaire afin de permettre une appropriation par les citoyens des enjeux publics, par la diffusion d’une information complète et de qualité via les sites internet des différents niveaux de pouvoirs.

4. UN SERVICE PUBLIC DYNAMIQUE POUR UN PEUPLE DYNAMIQUE

4.1. DES SERVICES PUBLICS PERFORMANTS
Pour le PSD, la première chose est de maintenir des services publics de qualité. C’est inacceptable de limiter voir abaisser les possibilités données aux citoyens d’avoir accès sur tout le territoire à des services à des prix abordables et aux fonctionnements rapides et donc performants.

4.1.1. DES ENTREPRISES PUBLIQUES RESPONSABLES

a) Dans le cadre de travail du salarié.
Les entreprises publiques, l’Etat donc, ont le devoir d'être un employeur « modèle ». Plus gros employeur du pays, l’Etat, et ses entreprises, a la spécificité de réunir en son sein une très large palette de profils. Offrir un emploi de qualité dans ces entreprises, c'est un gage de motivation pour le travailleur. Et c'est la garantie d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens.
Pour le PSD, les entreprises publiques doivent jouer un rôle actif dans le recrutement de personnes qui ont plus difficilement accès au marché d'emploi. Les entreprises publiques doivent également offrir des conditions de travail de haute qualité, c'est-à-dire un emploi stable et rémunéré décemment qui assure la sécurité d'existence pour le salarié.
Plus généralement, le PSD veut que les entreprises publiques s’inscrivent sans réserve dans un comportement responsable en matière sociale et sociétale.

b) En matière de gouvernance des entreprises publiques

Le PSD propose :
- D’instaurer une véritable transparence de la rémunération dans tous ses aspects, y compris les avantages en nature non seulement des administrateurs, mais aussi de tous les cadres supérieurs de l’entreprise publique ;
- De garantir le plafonnement de participation de capitaux particuliers à 49% et de maintenir au mieux l’ancrage étatique dans l’entreprise publique ;
- D’encadrer légalement les rémunérations des dirigeants des entreprises publiques et de lier à la bonne exécution des missions de service public une partie de leur rémunération ;
- D’autoriser légalement les entreprises publiques à récupérer auprès de leurs tops managers les avantages que ceux-ci ont perçus en cas de faute ou d'abus avérés commis par ceux-ci ;
- De prévoir la présence obligatoire d’un tiers de femmes dans les conseils d’administration de l’ensemble des organismes publics et des entreprises publiques. Cette règle doit être introduite de manière progressive.

4.2. UN SERVICE PUBLIC DE POSTE EFFICACE

La législature qui s’achève n’a pas vu le démarrage d’un processus de modernisation des services de poste qui devrait les amener à entrevoir sereinement l’avenir en satisfaisant mieux la population. Les mois de novembre et de décembre 2012 doivent être pour l’entreprise publique de poste des mois cruciaux. Plus que jamais, le service postal se doit d’être l’opérateur postal par excellence, offrant aux citoyens un service de qualité et à ses travailleurs des conditions de travail décentes.

Le PSD propose :
- D’assurer un service de qualité pour l’ensemble de la population et de garantir un réseau efficace de bureaux de poste ;
- D’établir la modernisation de la poste dans la voie du dialogue social constructif au sein de l’entreprise publique ;
- D’améliorer l’accès aux points de service postal aux personnes à mobilité réduite ;
- De maintenir un réseau postal de proximité en garantissant une présence des services de poste dans les zones rurales et zones urbaines fragilisées ;
- De réhausser le statut social du facteur en lui donnant les moyens dont il a besoin pour l’exercice social de son travail.

4.3. UN GROUPE SNTF SUR LA VOIE DU PROGRES

Le groupe SNTF est un acteur central dans le développement d’une mobilité durable.
Il convient de garantir la qualité du service public ferroviaire et d’asseoir durablement l’activité de la SNTF dans le cadre des entreprises publiques.
Une attention particulière sera portée au maintien d’une activité de transport de marchandises au sein de la SNTF. Le PSD propose une réflexion sérieuse sur la mise en place effective du ferroutage entre les différents secteurs d’activités primaires ou secondaires, entre les différents domaines industriels et commerciales, les ports, les aéroports et les grands zonings. Mais globalement, il importe surtout d’améliorer la coordination et les synergies entre les entités du groupe SNTF afin de lui permettre de se consacrer à ses missions et d’amplifier les progrès déjà réalisés en termes de gestion. Le PSD défend un service public du rail fort et performant.

4.3.1. UNE QUALITÉ DU SERVICE A TOUS LES CITOYENS

Le PSD veut garantir une sécurité réelle, un dialogue constructif, des services efficaces et l’accessibilité financière à tous les usagers du Groupe SNTF.

a) Garantir la sécurité des voyageurs et des personnels
Même si le rail reste, malgré tout, un des modes de transport les plus sûrs et qu’il doit le rester, la sécurité dans le transport ferroviaire est la priorité des priorités. Si les cheminots sont un des acteurs majeurs en termes de sécurité, il faut aussi qu’ils soient soutenus par les technologies les plus avancées et les plus adaptées ainsi que par des formations appropriées pour rétablir la confiance des voyageurs.

1) La sécurité du matériel et du réseau ferroviaire

Les investissements en faveur de la réduction des risques d’accidents doivent être prioritaires. Le gouvernement doit inciter la SNTF à mettre en place un système d’arrêt automatique des trains en cas de franchissement d’un feu rouge. Le PSD veut que la SNTF équipe tous ses trains de ce système de sécurité dans les meilleurs délais.

Le PSD veut :
- Un suivi rigoureux concernant l’accélération de l’équipement en systèmes de sécurité par le Groupe SNTF. Ce suivi devra rendre compte des difficultés rencontrées par la SNTF : manque de personnel qualifié, difficultés de recrutement, entreprises ne respectant pas les plannings de livraisons des nouvelles locomotives équipées commandées… ;
- Une mission spéciale présidée par un rapporteur spécial à la sécurité nommé par le ministère compétent qui sera chargée de révisé l’ensemble du réseau ferroviaire en matière de signalisation et d’entretien des voiries.
- Un effort d’aménagement des conditions de travail en faveur des conducteurs de train.

2) La sécurité dans les gares et les trains

Le PSD veut renforcer les mesures permettant aux voyageurs et au personnel de la SNTF de se sentir en sécurité dans les gares et dans les trains.

Concrètement, le PSD souhaite que le groupe SNTF :
- Affecte du personnel pour mener des actions en faveur de la sécurité dans les gares et dans les trains, et, en particulier, augmente les effectifs de contrôleur qui sont aujourd'hui largement insuffisants mais aussi affine la formation de ceux-ci. De manière générale, la présence de personnel est en effet l’un des garants de la sécurité et de la qualité du service aux voyageurs ;
- Intensifie la coopération avec les polices locales afin de mettre un frein à l’insécurité dans les zones les plus touchées ;
- Equipe les bords de quais d’une bande de sécurité au sol pour les personnes malvoyantes ;
- Poursuive la rénovation des gares pour assurer la sécurité des usagers et des cheminots.

b) Améliorer les conditions de transport des voyageurs
La croissance de l’activité, en particulier sur le trajet domicile-travail, se traduit par une sur-occupation des trains. La prise de conscience de l’urgence du respect de l’environnement contribue aussi à la sur-occupation des trains. De trop nombreux navetteurs se plaignent des conditions de transport, du manque de ponctualité des trains, de l’absence de places assises, de la saleté de certains wagons… Pour le PSD, un service public ferroviaire de qualité se doit de proposer des conditions de confort optimales, en particulier pour les usagers quotidiens.

Le PSD propose donc :
- D’améliorer la ponctualité des trains et de réfléchir à un système de remboursement lors des retards encourus par les voyageurs ;
- D’évaluer clairement les moyens de réduire les risques de perturbations liées au trafic saturé;
- De développer l’information en temps réel des horaires pour les voyageurs dans les gares et dans les trains ;
- De mettre au point une offre de transport qui permette à chacun de se déplacer selon ses besoins propres (coordination avec les autres modes de déplacement, parkings vélo…) ;
- De pousser à la réflexion concernant la nécessaire modernisation du matériel roulant pour le plus grand confort des voyageurs.

c) Faciliter l’accès au transport ferroviaire à tous les citoyens
La mobilité est un enjeu majeur de notre société, que ce soit en termes de développement économique, ou, pour le citoyen, un mode d’accès privilégié au travail et aux loisirs. Le train doit donc être accessible à tous.

Pour le PSD, au-delà de la politique de remboursement des frais de transport domicile-travail, il importe de garantir des tarifs préférentiels pour les catégories de population les moins favorisées.

Le PSD souhaite que la SNTF :
- Crée les conditions d’utilisation de billets « seniors », fasse la création d’un billet « Frôce Jeunes » qui comportera 10 voyages aller et travaille aux conditions générales d’utilisations en n’oubliant pas que le public fixé est un public jeune ;
- Développe, en coopération avec les différents modes de transport, un billet unique valable dans tous les modes de transports collectifs ;
- Fasse des aménagements pour les personnes porteuses d’un handicap une priorité absolue.

Par ailleurs, le PSD s’opposera à toutes fermetures de gares et/ou toutes suppressions de ligne qui mettraient à mal le bien être des usagers.

d) Consulter les usagers et la population
Pour le PSD, l’usager doit être au centre des priorités.
Concrètement, le PSD propose que Conseil d’Administration prennent automatiquement en compte les revendications des usagers si elle représente la volonté d’une majorité claire et nette des usagers. Le PSD laisse le soin au Conseil d’Administration de la SNTF de créer les conditions des enquêtes ou modalités qui permettront de sonder les usagers.

4.3.2. UN PERSONNEL AU COEUR D'UNE DYNAMIQUE SOCIALE

Le personnel de la SNTF doit bénéficier d’un climat social dans l’entreprise harmonieux de conditions de travail stimulantes.

Le PSD sera donc attentif à ce que la SNTF :
- Intensifie sa politique de formation continue du personnel ;
- Mène une politique volontariste pour accroitre la proportion de femmes dans l’entreprise.

5. UNE SOCIÉTÉ QUI S’INSCRIT DANS L’ÉCOLOGIE SOCIALE.

Pour le PSD, tout développement doit allier progrès économique et social, respect de l’environnement et épanouissement personnel et culturel. Face aux crises que l’Europe, et plus généralement la sociaté, traverse, il faut repenser notre « vivre ensemble ». L’avenir de notre planète et des générations actuelles et futures l’impose. Cette nécessité de changement constitue une opportunité pour réinventer notre mode de croissance et de vie. Mais l’indispensable préoccupation environnementale et la modification des modèles de production et de consommation ne peuvent être la source de nouvelles inégalités. Il n’est pas question de stigmatiser ou de pénaliser deux fois les citoyens qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour vivre plus écologiquement.

En effet, nous ne construirons pas une société meilleure et plus juste pour tous, en épuisant les ressources naturelles et en dégradant notre environnement.
Inégalités écologiques et sociales sont intimement liées.

L’écologie doit être sociale et solidaire. C’est ça le vrai et le seul développement durable qui vise à renforcer mutuellement les composantes sociales et environnementales du développement, à l’heure de la mondialisation accélérée.
Elle représente la seule possibilité pour que chacun accède aux ressources naturelles et énergétiques de base à des conditions socialement justes.
C’est l’objectif de l’écologie sociale qu’incarne le PSD et qui apporte une réponse à la fois efficace, réaliste et équitable à ce défi majeur.

Pour le PSD, les pouvoirs publics ont trois rôles majeurs à assumer pour concrétiser cette transition socialement juste vers une société durable.
Un rôle de régulation : l’implication de l’État est nécessaire pour réduire les inégalités sociales et environnementales en s’opposant à la privatisation et à la détérioration de l’environnement ou en remettant en question les libéralisations qui ont démontré toutes leurs faiblesses, telles celle de l’énergie.
Un rôle d’accompagnement social : les politiques environnementales et énergétiques doivent faire l’objet d’une évaluation socio-économique pour s’assurer qu’elles bénéficient bien à l’ensemble des citoyens.
Un rôle d’impulsion et d’exemple : les pouvoirs publics doivent être à la base du changement durable par le biais de leurs propres actions et des politiques, notamment économique et industrielle, qu’ils mènent.

5.1. ENGAGER LE PAYS DANS UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DURABLE REALISTE ET CONCRETE

5.1.1. PROMOUVOIR LE RÔLE D’EXEMPLE DES POUVOIRS PUBLICS

Dans ce but, le PSD entend :
- Obliger les Services Publics à réaliser un audit énergétique de leurs bâtiments et effectuer les investissements préconisés. La Régie des Bâtiments s’inscrira aussi dans cette logique de gestion durable de ses immeubles ;
- Désigner un « coordinateur mobilité » et mettre en œuvre des plans de mobilité effectifs dans tous les Services Publics, afin de limiter l’impact environnemental des déplacements (normes sur les flottes de véhicules, recours au train,…).

5.2. PRESERVER L’ENVIRONNEMENT POUR TOUS

La préservation de la biodiversité nous concerne tous (pouvoirs publics, acteurs économiques, citoyens…), car elle offre de nombreux « services publics » qui doivent rester accessibles à tous. Cela concerne autant la qualité de l’eau et des aliments que l’on consomme que le rôle des abeilles ou les médicaments et produits à base d’éléments naturels. C’est pourquoi, la dégradation de la nature a non seulement des conséquences environnementales désastreuses, mais aussi un coût social et économique inacceptable.

Pour le PSD, cette diversité est source de progrès et mérite des actions d’envergure. Il faut également informer correctement les citoyens, car peu de gens connaissent les bienfaits et l’importance de la biodiversité. Sa protection mérite tout autant d’attention que les changements climatiques. Il faut garantir une utilisation durable de la biodiversité ainsi qu’un partage équitable des bénéfices issus de son exploitation.

5.2.1. AMÉLIORER LA BIODIVERSITÉ

Dans ce but, le PSD propose :
- De plaider pour l’adoption d’une stratégie méditerranéenne ambitieuse de restauration et de préservation de la biodiversité ;
- D’informer et de responsabiliser le grand public et l’ensemble des acteurs économiques, sociaux et de la société civile, qui exercent des pressions fortes sur la biodiversité ;
- De renforcer la lutte contre les espèces exotiques envahissantes ;
- De développer un « bilan biodiversité » et d’évaluer le coût social et économique des actions et inactions à ce niveau.

5.2.2. MENER UNE POLITIQUE DES PRODUITS QUI PROTÈGE L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ DES CITOYENS
L’ensemble du cycle de vie d’un produit (de l’extraction des matières premières, en passant par la consommation, jusqu’à la gestion des déchets) génère divers impacts environnementaux, sociaux, sanitaires et économiques. Pour en réduire les effets négatifs, le PSD tient à garantir la mise sur le marché de produits qui répondent à un niveau élevé de qualité environnementale et de santé, tout en restant accessibles à tous.

Par ailleurs, la dégradation de l’environnement engendre de nombreux problèmes de santé qui pénalisent souvent davantage les publics précarisés. Cela renforce ainsi les inégalités, contraires à une écologie sociale. De plus, le coût sanitaire est surtout supporté par les pouvoirs publics et la Sécurité sociale.

Les questions de santé, d’environnement, de protection des consommateurs et de normes de produits sont donc intimement liées. Le PSD entend mener au maximum des politiques qui intègrent ces divers enjeux, en agissant tant au niveau des conditions de mise sur le marché que de l’utilisation des articles une fois commercialisés.

Pour ce faire, le PSD veut :
- Fixer des normes pour les produits afin qu’ils consomment moins d’énergie et qu’ils émettent moins de substances et des ondes nocives pour l’environnement et la santé humaine. En effet, de nombreux produits de la vie courante, tels que les produits d’entretien, les textiles, les matériaux de construction peuvent entraîner des allergies, des troubles respiratoires ou des cancers ;
- Lutter contre le suremballage des produits sans que cela n’augmente leurs prix ;
- Introduire progressivement dans l’étiquetage des produits des données relatives à leur empreinte écologique, afin que le public puisse choisir en toute connaissance de cause. Une démarche comparable devra être mise en place pour les services ;
- Informer correctement les consommateurs en réglementant les données environnementales dans l’étiquetage des produits et la publicité;
- Renforcer les capacités d’action et de contrôle des organes de santé publique en matière d’environnement-santé ;
- Evaluer les coûts pour la société et la Sécurité sociale des impacts sanitaires dus à un mauvais environnement, en vue de les réduire.

5.2.3. DÉFENDRE LE BIEN-ÊTRE ANIMAL

Pour améliorer le bien-être des animaux, le PSD propose :
- De créer un dispositif de contrôle du bien-être animal destiné à la surveillance des établissements commerciaux, des zoos et des parcs animaliers, en renforçant notamment la formation du personnel ;
- De dégager les moyens nécessaires permettant la création et le bon fonctionnement du Centre d’Etudes Nationales de Recherche pour l’Evolution de l’Expérimentation Animale.

5.2.4. DEFENDRE L'AGRICULTURE FROCEUSE

L'agriculture a toujours eu une place important aux yeux du PSD, qui n'a jamais accepté que les professions agricoles soient laissées au ban de la société. C'est dans cette perspective d'écoute et d'attention que nous avons mis en place le Recouvrement des Dettes Agricoles, promesse du précédent programme, le salon de l'agriculture, la création du label Agriculture Biologique, ou encore l'Aide à l'Installation Agricole.

- Renforcer les actions en faveur du monde agricole, et notamment de l'agriculture biologique entreprises amorcées pendant le gouvernement Vossen.
- Modification de l'Aide à l'Installation Agricole pour octroyer une aide supplémentaire aux agriculteurs voulant se lancer dans le bio;


5.3. REPONDRE AUX DEFIS DE LA MOBILITE

La mobilité est un enjeu majeur de notre société : elle crée du lien social et constitue un outil de développement économique. Nos déplacements sont d’ailleurs en constante augmentation. Pourtant, la route reste le mode de transport largement dominant. Cela augmente le nombre d’embouteillages, ce qui n’est pas sans conséquences en termes de qualité de vie (santé et environnement) et de développement économique (coût des retards).

Pour le PSD, il s’agit d’offrir une réelle liberté de mouvement à tous les citoyens, en réduisant les bouchons, tout en favorisant les modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement. Dans ce but, il faut faciliter au maximum l’utilisation combinée de plusieurs moyens de transports au cours d’un même trajet en fonction des besoins de chacun. La complémentarité des modes de transport est donc essentielle, tant pour les passagers que pour les marchandises. Cette approche contribuera également à la réduction de la consommation d’énergie et à lutte contre les changements climatiques.

5.3.1. AMÉLIORER LES TRANSPORTS PUBLICS AU SERVICE DU CITOYEN

Le PSD veut mettre les transports publics, et le train en particulier, au cœur de la mobilité des citoyens et des entreprises. Cela nécessite de renforcer la sécurité des trains et des gares, leur confort, leur accessibilité à tous à un prix abordable ainsi que la ponctualité et la fréquence (voir chapitre SNTF/services publics). De plus, il faut améliorer le transport combiné et investir dans les infrastructures et le matériel ferroviaires dans toutes les régions.

a) Renforcer la rencontre entre les différents mode de transport

Concrètement, le PSD veut :
- Renforcer la concertation régulière entre le gouvernement, les collectivités locales, le groupe SNTF, les transports en commun, afin d’assurer une meilleure articulation en termes de trajets, d’horaires, d’information aux usagers, de titres de transport et de tarification. L’objectif à terme est notamment de parvenir au ticket «mobi+» unique, utilisable sur tous les réseaux ;
- Aménager les gares, en partenariat serré avec le groupe SNTF et les collectivités locales, pour en faire de véritables espaces de rencontres en assurant la rencontre entre les trains, les transports publics, les voitures, les taxis, les cyclistes et les piétons ;
- Construire des parkings sécurisés de taille suffisante et encourager l’installation de stations de voitures partagées autour des gares ;
- Augmenter les possibilités de voyager avec son vélo dans les trains ;
- Multiplier aux abords des gares les parkings sécurisés pour vélos et les «points vélo» qui proposent des services de location et de réparation : cela s’inscrit dans la logique des gares qui doivent devenir à terme des lieux offrant des services multiples aux citoyens.

b) Élargir l’offre et investir dans les infrastructures

En ce sens, le PSD propose de défendre auprès de la SNTF la réalisation des investissements prioritaires pour la valorisation des réseaux, à savoir :
- Mener à terme le plus rapidement possible les réalisations de différents RER, et les améliorer si nécessaire, en concertation avec les Régions et les Communes. Le RER doit être bénéfique autant pour les navetteurs que pour les habitants locaux. Il doit donc s’inscrire dans le principe de multi mobilité et constituer un nouveau mode de transport urbain dans les grandes villes du pays ;
- Charger la SNTF d’étudier les solutions à mettre en œuvre pour réduire la saturation des zones urbaines aux abords des grandes villes, qui constitue l’une des causes majeures d’encombrement du réseau ferré aux heures de pointe, sans porter atteinte à la desserte des villes;
- Construire une nouvelle gare SNTF sous l’aéroport d’Anglès ;
- Moderniser les infrastructures de la SNTF dédiées au transport de marchandises.

5.3.2. MISER SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DURABLE

Il est important de promouvoir la rencontre des réseaux de transport de marchandises (liens entre la voie d’eau, le rail, l’aérien et la route) en vue de réduire le trafic routier et assurer un développement durable et harmonieux du secteur. Le transport de marchandises en ville doit aussi être conçu autrement, dans la même logique de durabilité.

Pour ce faire, le PSD veut :
- Inciter fiscalement les entreprises à utiliser le rail à la place de la route ;
- Assurer une priorité suffisante au fret par la recherche de couloirs peu utilisés, voire secondaires, où les aménagements resteraient limités tout en permettant d’accroître la capacité, la rapidité et la flexibilité ;
- Favoriser le raccordement au réseau ferroviaire des sites industriels et des zones d’activité économique, en partenariat avec les entreprises ;

5.3.3. FAVORISER UN AEROPORT NATIONAL ET DES AEROPORTS REGIONAUX QUI BÉNÉFICIENT À TOUS

Le PSD insiste sur l'importance de l'aéroport National d’Aspen Capital et des autres aéroports régionaux en tant que pôle de développement et d’emplois bénéficiant à l’ensemble du pays. En termes de nuisances sonores, le Gouvernement doit prendre des décisions positives en vue d’améliorer la qualité de vie des riverains et réduire les risques liés au survol des villes concernées. Le PSD tient à ce que ces mesures soient entièrement mises en œuvre et veut éviter une augmentation future des nuisances.

Dans ce but, le PSD propose :
- De créer une autorité de contrôle indépendante, chargée de veiller au respect des procédures aériennes avec pouvoir de sanction ;
- De limiter le nombre de vols annuels en déterminant un plafond global des vols de jour comme de nuit ;
- D’étendre les limites d’exploitation et de procédures de vol la nuit de minuit jusqu’à sept heures du matin.

6. UNE SOCIETE SOLIDAIRE

6.1. PERSONNES HANDICAPEES : AMELIORER LA QUALITE ET L’ACCESSIBILITE DES SERVICES

Pour le PSD, chaque service public doit répondre aux besoins de tous les citoyens.

Pour ce faire, le PSD entend :
- Simplifier de façon radicale l’accès des personnes handicapées aux mesures qui les concernent à travers un plan de simplification des dispositifs et procédures administratives.
- Améliorer l’accessibilité des bâtiments et services publics ;
- Poursuivre les aménagements en faveur des personnes porteuses d’un handicap dans les gares SNTF ;
- Mettre en œuvre un système d’appel d’urgence par message électronique pour les personnes sourdes ou malentendantes.
- Rendre obligatoire les aménagements d'accès pour les personnes handicapées dans les lieux recevant du public

Le PSD veut aussi que la vie des personnes à mobilité réduite ou atteinte d’un handicap puissent être facilitée à travers des mesures claires et concrètes.

Le PSD propose de :
- Créer un dispositif d’intervention financière pour l’achat des voiturettes électriques;
- Mettre en place un service de conseil indépendant visant à orienter la personne en situation de handicap vers un matériel de bon rapport qualité/prix adapté à sa réalité quotidienne ;
- Durcir les sanctions liées au non-respect des places de stationnement pour personnes handicapées.

6.2. LA FAMILLE COMME BASE DE LA SOCIETE: SOUTENIR LES PARENTS

La famille est un lieu de vie et de socialisation important. Il est donc important de déployer une action publique globale de soutien aux familles afin qu’elles soient un lieu privilégié de vie, d’expression, d’apprentissage et de transmission de valeurs. Il s’agit aussi de garantir l’égalité de fait entre les diverses formes de familles.

Dans ce cadre, le PSD demande :
- D’aménager un statut pour les parents d’accueil en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et des droits des parents ;
- De créer un statut de parent social qui instaurerait un lien juridique entre un adulte qui n’est pas le parent biologique mais qui entretient un lien affectif important et durable avec un enfant ;
- De rendre l’adoption davantage accessible financièrement en augmentant en fonction du revenu la prime d’adoption pour couvrir directement une partie significative des frais de procédure.

Une politique optimale de soutien aux familles doit garantir aux ménages les ressources nécessaires pour vivre et s’épanouir.

7. UNE SANTE DIGNE DES FRÔCEUX

7.1. UNE SANTE AU PLUS PRES DES ATTENTES DES FRÔCEUX

Au PSD, nous pensons qu'un peuple ne peut vivre dignement sans système de santé organisé au plus près de ses attentes. Nous désirons donc mettre en place, avec l'Agence Nationale de Santé et les Agences Régionales de Santé, une véritable politique de santé au niveau national, articulé autour de trois grandes priorités : Prévenir les attaques prématurées à la santé et à la qualité de vie; Améliorer l'accompagnement du handicap, de la perte d'autonomie, de la dépendance et du vieillissement; Favoriser l'accès aux soins.

7.2. PREVENTION : MIEUX VAUT PREVENIR QUE GUERIR

Pour le PSD, une politique efficace de Santé ne peut se faire sans la prévention et la recherche.

Pour le PSD, cette politique de prévention doit passer par:
- La lutte contre le tabagisme : interdiction de toutes formes de promotions (réclame, réduction, etc.) sur le territoire Frôceux sur ces types de produits, augmentation des impôts et accises sur le tabac.
- La protection de la jeunesse : interdire la vente de tabac et de spiritueux aux moins de 18 ans. Éduquer la jeunesse aux effets nocifs de la drogue.
- L’obligation d’afficher tous les allergènes contenus dans chaque aliment.
- Encourager le don de sang ainsi que le don d'organes.
- Encourager les dépistages des cancers et MST.
- Préoccupation pour la recherche sur les cancers.

7.3. MEDECINE : EVITEZ LA PENURIE DES MEDEDINS

Pour le PSD, il est important que le nombre de médecins soit garanti dans les villes comme dans les milieux ruraux.

Le PSD propose ceci :
- La suppression du numerus clausus en faculté de médecine afin de promouvoir ce type d'étude et d’accroître à moyen terme le nombre de médecins.
- L’extension du nombre de CHR à moins de 10 minutes des Centres-Villes.
- La mise en place d’un service ambulancier public, afin de faciliter le déplacement vers les services hospitaliers.
- Aide à l'établissement de médecins généralistes en milieux ruraux.
- Mise en place de quota d'installation des professionnels de la santé pour tenter une meilleure répartition.

8. LA SECURITE, UNE BARRIERE CONTRE LES EXCES

L’objectif fondamental du PSD, depuis sa création, est d’émanciper chaque être humain. Cette émancipation passe notamment par l’autonomie matérielle et la garantie des droits fondamentaux. Cela implique d’abord de rendre possible l'exercice de ces droits et ensuite de garantir au maximum la sécurité face à toutes les formes de violences qui menacent d’abord les plus fragiles.

Pour le PSD, il est fondamental d’adopter par rapport aux questions de sécurité une approche qui ne soit ni catastrophique ni angélique. S’il semble que la criminalité est restée relativement stable au cours des dernières années, une série d’événements récents ont focalisé l’attention des citoyens : d’abord des actes peu conséquents ont été l’œuvre d’indépendantiste, puis des actions un peu plus musclées de la part de groupuscules radicaux ont fait trembler le monde politique et pour finir des attentats terroristes ont coutés la vie à des hommes des forces de l’ordre et à des fonctionnaires de la République. En outre, le commerce des armes ou l’utilisation d’armes factices sont des phénomènes qui prennent de l’ampleur. Ces faits et ces phénomènes sont inquiétants et ne doivent pas être minimisés.

Pour le PSD, il faut y apporter des réponses rapides et spécifiques.
Parce que la sécurité est l’affaire de tous, une approche globale est nécessaire. Il faut répondre aux questions de sécurité en travaillant sur la restauration du lien social, sur les mécanismes de prévention, sur la police de proximité et sur les mesures adéquates de répression.

La commune reste le niveau le plus proche du citoyen. Pour le PSD, il est donc important de maintenir le rôle de l’autorité locale dans l’organisation des politiques de prévention et de sécurité.

Pour accroître l’efficacité des projets de prévention, il faut renforcer une approche associant les services communaux de prévention, les services de la police locale, la justice, les établissements d’enseignement et les associations tant culturelles que sportives ou sociales.

Tous les actes d’incivilité ou de violence doivent être rapidement poursuivis, sous peine de créer un sentiment d’impunité qui ne peut s’accorder avec la vision qu’a le PSD, tant de la sécurité que de la justice. Dans certains cas, l’approche pénale doit pouvoir être écartée au profit de sanctions plus adéquates, qui vont de la médiation aux sanctions administratives.

Pour le PSD, une des priorités réside dans l’augmentation du nombre de policiers sur le terrain. Il faut dégager plus de moyens pour nos forces de l’ordre pour qu’elles soient plus performantes encore.

8.1. ACCENTUER LES POLITIQUES DE PREVENTION

La mise en place des plans stratégiques de sécurité et de prévention peut permettre de soutenir financièrement les collectivités locales afin qu’elles puissent développer des projets contribuant à réduire l’insécurité et le sentiment qu’elle engendre.
La priorité est la prévention sur le long terme : à cet effet, le PSD veut une coordination efficace entre les différents dispositifs de prévention afin de les rendre plus efficaces.

La qualité de vie et la convivialité dans les espaces publics doivent être garanties par les autorités publiques. Cet objectif suppose de veiller à la réparation rapide des dégradations.

Le PSD propose :
- De créer des plans stratégiques de sécurité et de prévention en coopération avec les principales grandes villes, par la suite il faudra élargir cette politique de prévention aux autres communes ;
- De donner plus de moyens aux communes afin qu’elles puissent faire face aux coûts (personnel et fonctionnement) qu’engendrent la mise en œuvre des sanctions administratives communales, la médiation et l’engagement des gardiens de la paix ou personnel de proximité;
- D’assurer une meilleure formation aux agents de proximité ainsi qu’un statut leur permettant d’être protégé en cas de problèmes.

8.2. RENFORCER LA POLICE DE PROXIMITE ET MIEUX SOUTENIR LES POLICIERS SUR LE TERRAIN

La police fait de manière générale un travail de qualité. Il faut néanmoins réformer la police de proximité.

Pour le PSD, le rôle de la police de proximité est essentiel en matière de service public à la population, de prévention et de répression de la délinquance.

Il faut plus d’agents disponibles pour intervenir plus rapidement lorsque se posent des problèmes sur le terrain. Les services de proximité doivent rester le pilier de la lutte contre les incivilités. Il faut renforcer les services locaux, sous l’autorité effective des autorités locales.

Dans ce cadre, le PSD propose :
- De réformer la Loi sur la police de proximité ;
- D’augmenter les ressources humaines, matérielles et techniques des zones de police locales pour augmenter le nombre de policiers là où c’est encore nécessaire ;
- D'améliorer la formation initiale et continue des services de police et en particulier des agents de proximité, notamment en matière d’accueil des victimes et de suivi de leurs plaintes, mais aussi en matière de déontologie;
- De rendre plus adéquate la répartition des tâches entre la police nationale et les services locaux mais également entre la police de manière générale et la justice afin de décharger des policiers des tâches administratives superflues et de les confier à du personnel non policier ainsi que de renforcer l’autorité des autorités locales dans le recrutement des agents locaux afin de tenir davantage compte des réalités du terrain local ;
- Au niveau national, afin de mieux lutter contre les violences avec armes à feu, de créer une unité spécialisée de lutte contre le trafic d’armes disposant de suffisamment de moyens humains et techniques.

9. UNE ECONOMIE SOCIALE AU SERVICE DE TOUS

Le PSD a toujours eu la volonté d'oeuvrer pour une économie plus juste, au service du peuple Frôceux et non de quelques nantis.

Le PSD veut donc :
- Boycotter les entreprises (au niveau des marchés publics) ayant des filiales dans des paradis fiscaux;
- Interdire les licenciements de masse en demandant à l'entreprise de baisser les salaires pour remonter le chiffre d'affaires, l'état garantissant le même revenu (système appelé kurzarbeit en Allemagne);
- Création d'une taxe sur les transactions financières;
- Un "transfert de taxes": de l'entreprise/salaire brut (qui touche seulement en Frôce) au prix de vente (qui touche les produits importés et nationaux). Si on règle bien, les salaires nets seront plus élevés sans influencer les salaires bruts et cette augmentation permettra de ne pas réduire le pouvoir d'achat malgré l'augmentation des prix avec cette augmentation de la TVA;
- Baisser la TVA sur les produits produits en Frôce: pour relancer la production frôceuse;
- Déductions fiscales en fonction de la taille de l'entreprise pour celles qui créent de l'emploi;
- Réduire la pression pour les PME : avec des formalités plus légères, un code du travail moins dense. Allez à l'essentiel car ces entreprises n'ont pas les mêmes moyens que les gros groupes pour répondre à toutes les législations et à la bureaucratie étatique;
- Créer un label permettant au consommateur de savoir quelle part du produit a été fabriquée sur le territoire national: connaître l'origine du produit est un atout pour les ventes et une nécessité pour les consommateur;
- Privilégier la qualité : en mettant à 3 ans la durée de garantie légale des produits;
- Diminuer les écarts salariaux à un taux de 1/15 dans les entreprises publiques;
- Proposer plus de formation aux sans emplois: en mettant en place un financement publique supplémentaire;
- Miser sur nos forces nationales pour la création d'emploi;
- Une priorité pour la recherche de solution pour atteindre un taux de chômage très bas;
- Renforcer l'aide aux chômeurs pour trouver de l'emploi;
- Renforcer les mesures pour aider l'insertion des jeunes dans le monde du travail;

10. LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA REPUBLIQUE FRÔCEUSE

10.1. MENER UNE DIPLOMATIE PRO ACTIVE ET PREVENTIVE

Notre politique étrangère est caractérisée par un soutien indéfectible aux aspects démocratiques. La diplomatie doit ainsi continuer à accorder une importance prioritaire à quelques dossiers-clés, même s'il ne faut pas négliger les propositions historiques du PSD concernant les autres parties du monde.

Le PSD veut mettre l'accent sur :
- L’Afrique : le gouvernement doit soutenir le processus de transition qui a mené à l’élection démocratique des nouvelles autorités dans la région. Pour le PSD, il convient à présent d’augmenter notre effort de coopération, dans le cadre de plans stratégiques de partenariat , afin d’accompagner l'ensemble des pays africains à renforcer leurs institutions démocratiques, dans un plus grand respect des droits humains, et à entamer résolument la reconstruction économique et le développement social. En ce sens, il faut aussi poursuivre l’assistance au processus de formation des armées dont la réussite est fondamentale pour la stabilité des pays ;
- Le Proche-Orient : le conflit israélo-palestinien continue à causer de multiples victimes des deux côtés. La population palestinienne connaît l’humiliation, la misère et la répression violente. Les frustrations que cette situation engendre accentuent les tensions entre les peuples arabo-musulmans et l’Occident. Le PSD souhaite appuyer toute initiative menée en faveur du dialogue, de la négociation et de la paix au Proche-Orient. La solution est connue : elle passe obligatoirement par la création d’un Etat palestinien indépendant et viable, avec Jérusalem-Est comme capitale, qui coexisterait aux côtés de l’Etat d’Israël, dont l’existence devrait être reconnue par tous et la sécurité assurée. Le PSD maintient sa position vis-à-vis de ce conflit et s'engage à faire tout ce qui est possible pour la reconnaissance, comme la Frôce, d'un Etat Palestinien.

11. UN MONDE D'AVANCE, UNE CERTAINE VISION CULTURELLE

11.1. MODERNISER LE VISAGE DE LA CULTURE

Un monde d'avance, c'est l'objectif que se fixe le Parti Social Démocrate pour l'année civile à venir. La République Frôceuse a des atouts culturels non négligeables! Idéalement située, bercée par trois cultures européennes différentes, aux contacts de cultures maghrébines et influencées par un passé, condamnable mais bien réel, américanisé, la Frôce ne doit plus se cacher et avoir peur de son identité.

Un monde d'avance, c'est dans les faits ce qu'est la République Frôceuse aujourd'hui. Nous sommes hauts, grands et forts au niveau culturel. Nous avons des histoires régionales fortes et inspirées, nous avons des villes splendides et des trésors historiques. Nous devons les mettre en valeurs.

Le PSD propose :
- D'aller plus loin que certains et de proposer une semaine nationale du patrimoine frôceux où l'ensemble de ce patrimoine national historique serait mis en valeurs et accessibles à tous via des promotions, des actions coordonnées et des visites guidées.
- D'engager un processus de candidature pour inscrire une ville frôçeuse au titre de Capitale Européenne de la Culture.
- D'engager un processus de candidature pour inscrire une ville frôçeuse pour l'organisation d'une Exposition Internationale en 2020.
- De relancer l'industrie d'auteur cinématographique et photographique par des actions de promotion du talent Frôceux.

11.2. LE SPORT COMME MOTIVATION, LA VICTOIRE POUR BUT

Le PSD souhaite une dynamique sportive autour de projet rassemblant le monde sportif et ainsi fait le désir :
- D'engager un processus de candidature pour inscrire la République Frôceuse pour l'organisation du Championnat d'Europe de Football en 2020.
- D'engager un processus de candidature pour inscrire la République Frôceuse pour l'organisation du Championnat d'Europe d'Athétisme outside en 2018.
- D'engager un processus de candidature pour inscrire la République Frôceuse pour l'organisation du Championnat Mondial de Pétanque en 2016.
- D'engager un processus de création d'évènement à vocation internationale dans les domaines de la voile et du tennis.
- D'engager un processus de candidature pour inscrire la République Frôceuse pour l'organisation du Championnat Mondial de Pétanque en 2017.

[Asuka Finacci]

Législatives Mars 2013
Programme du Rassemblement Socialiste et Ecologiste

Economie

- Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité
- Mise en place d'un mécanisme d'urgence de contrôle des prix sur les produits de première nécessité en cas de situation exceptionnelle
- Hausse de la TVA sur les produits de luxe
- Législation sur la possibilité de gel par l’État des augmentations en gaz et électricité

- Monopole de la création monétaire pour la Banque de Frôce
- Soutien à une baisse du taux directeur de la Banque de Frôce pour favoriser la croissance
- Reforme du droit d’émission de monnaie par les banques privées : la réforme visera à voir à la baisse son droit d’émettre six fois plus d’argent qu’elle ne possède.
- Législation sur les différents types de crédit type reevolving.
- Instauration d'une taxe sur les transactions financières

- Mise en place d'un dispositif d’accélération de l'augmentation du SMC de 2 % sur le mandat et 10 % sur 10 ans
- Limitation des écarts de salaires au sein d'une même entreprise dans un rapport de 1 à 20
- Mise en place d'une autorisation administrative de licenciement économique, renforcement de la législation sur l'encadrement des PSE, et interdiction des licenciements boursiers par le vote de la loi Thomas Rolland
- Favoriser la reprise d'entreprises par des investisseurs frôceux ou les salariés en autorisant et en facilitant les SCOP (coopératives)
- Permettre les acquisitions d'entreprises en difficulté par les Mairies ou les Provinces.
- Renforcer le contrôle sur les investissements étrangers et permettre aux syndicats de lutter efficacement pour éviter toute délocalisation.
- Lancement d'un plan d'aide national pour les PME avec création d'un prêt d'état à taux zéro permettant leur financement.
- Création d'une Certification Production Frôceuse sur les produits nationaux, assurant au consommateur la meilleure qualité et la production au moins à 80% en Frôce du produit.
- Baisse de la TVA sur les produits estampillés CPF et mise en place subventions pour favorisant les développement de ces entreprises.

- Reforme de la loi de Cassagne sur l'impôt sur le revenu incluant un plus grand nombre de tranches et un taux maximal plus fort.
- Modulation de l'impôt sur les entreprises en fonction de leurs actions pour les salariés, l'environnement, la modernisation technologique et la volonté d'obtention de la CPF.
- Suppression de l'article constitutionnel obligeant à l'équilibre budgétaire
- Durcissement des sanctions contre les lourdes fraudes fiscales
- Abaissement de la durée de résidence minimale en Frôce pour y payer ses impôts à 90 jours pour limiter les possibilités d'exil fiscal
- Mise en place d'un impôt citoyen pour intégrer la nationalité plus fortement à la fiscalité : tout exilé fiscal devra déclarer ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger et si c'est inférieur à ce qu'il aurait dû payer, il devra payer la différence.
- Création d’un nouvel Impôt Sur la Fortune.

- Lancement d'une grande action publique de relance économique pour faire repartir la croissance et lutter contre le chômage (modernisation des logements aux normes HQE, modernisation des gares, aéroports et axes routiers, modernisation du matériel militaire et policier, modernisation des infrastructures de santé et sportives).
- Acceptation des paiements en euros, en dollars et en livres sterling pour favoriser le tourisme, la conversion monétaire étant réalisée par la Banque de Frôce gratuitement.

Affaires sociales

- 37 heures de travail hebdomadaires à court terme puis 35 heures de travail hebdomadaires à long terme
- Rendre obligatoire l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes
- 6 semaines de congés payés
- Lutte contre la discrimination à l'embauche
- Mise en place d’allocations familiales conséquentes pour favoriser la natalité.
- Création de congés de maternité et de paternité d'une durée totale de 22 semaines à répartir entre les deux parents
- Suppression des restrictions au droit de grève
- Création d'un comité d'experts sur la souffrance au travail dans le but de réformer le code du travail
- Création d’un plafond maximum au droits d’allocation familiale : à compter d’un revenu annuel trop élevé, une famille ne pourra plus percevoir d’allocations familiales.
- Création d’une nouvelle allocation de rentrée scolaire qui prendra en compte le revenu des parents et le niveau de scolarité des enfants. Cette réforme visera à limiter les trop grand écart d’allocation entre le primaire, le secondaire et le supérieur, et prendra aussi en compte le coût d’une formation professionnelle.

- Retraite minimale à 700 plz
- Retraite à 60 ans à taux plein pour tous et à 55 ans pour les métiers pénibles
- Augmentation de l’AVS

- Augmentation de 25 % des sommes allouées à l'AMA (500 plz mensuels pour une personne seule au lieu de 400)
- Suppression de la dégressivité de l'AMA dans le temps
- Mise en place d'une loi imposant un minimum de 25 % de logements sociaux par ville, les maires ne respectant pas cette loi pourront être frappés d'inéligibilité.
- Retour au quota de 25 % de logements sociaux
- Remplacement du mécanismes d'amende pour faute de logements sociaux par une peine d'inéligibilité à l'encontre du maire.
- Réquisition sans indemnité des logements vides depuis plus de 5 ans.
- Réquisition avec indemnité des logements vides depuis 2 à 5 ans en cas de pénurie majeure.
- Plafonnement des augmentations de loyer
- Obligation pour l’État de loger les demandeurs d'asile sous 48H

- Légalisation des mangas de type lolicon pour favoriser la lutte contre les atteintes sexuelles sur mineurs

Santé

- Création d'un Pôle National de Recherche sur les maladies orphelines et rares.
- Création d'un pôle public du Médicament
- Établissement de l’aide médicale d’État pour tout être humain se trouvant sur le sol frôceux
- Remboursement à 100% des frais de santé
- Interdiction des dépassements d'honoraires pour les médecins
- Service de contrôle d'hygiène des établissements ouverts au public.
- Création d'une loi d'installation des médecins et infirmiers
- Création de comités d'éthique au sein des hôpitaux
- Autoriser les homosexuels à donner leur sang

- Ouverture d'un débat sur la légalisation de la vente de cannabis en petites quantités sous le contrôle de l'Etat, uniquement pour les majeurs.
- Interdiction des produits chimiques dangereux dans l'industrie et l'agriculture
- Augmentation du niveau de contrôle sanitaire dans l’agroalimentaire que ce soit pour les productions frôceuses ou pour l’import-export par la création d’une Police Sanitaire Alimentaire

- Mise en place de "Plate-formes ludiques" dans tous les établissements publics frôceux. Celles-ci seront dotées de jeux vidéo nouvelle génération, tels que Dance Dance Revolution, ou des jeux d'interactions corporelles complètes; ces jeux ayant été estimés sains pour le développement des capacités de l'Enfant.

- Augmentation des subventions de l’Etat pour la recherche sur les cellules souches
- Interdiction des expérimentations des cosmétiques sur les animaux

Sports et Culture

- Inscription dans la Constitution du multiculturalisme frôceux
- Mise dans le domaine public de toute œuvre publiée depuis au moins 25 ans et dont l'auteur est décédé.
- Mise en place d’une licence globale d’un montant de 7 plz par mois pour les films et 5 plz par mois pour la musique.
- Placer les livres électroniques dans la tranche de TVA normale.
- Remplacer le lundi de Pâques par la fête de la Liberté (10 décembre) au calendrier des jours fériés
- Renommer officiellement la fête de Noël "fête de la famille" pour poursuivre la laïcisation du calendrier des jours fériés.

- Gratuité des licences de sport pour les moins de 26 ans et les retraités
- Favoriser le développement du sport amateur et d'entreprise
- Construction de grands complexes sportifs nommés en l'honneur des héros de la Révolution à Uzarie, Assolac et Chouchenn
- Candidature d'Aspen à l'organisation des Jeux de la francophonie de 2017 ou 2021
- Candidature de Casarastra à l'organisation des Jeux méditerranéens de 2021 ou 2025
- Taxe supplémentaire sur les hauts revenus des sportifs professionnels pour une redistribution au sport amateur.

- Gratuité des musées pour les jeunes de moins de 26 ans et les retraités
- Ajout de 6 canaux publics et 6 canaux privés à la TNF pour atteindre un total de 30 canaux
- Augmentation de la quantité de publicité sur le service public afin d'améliorer la qualité du service et la pérennité du budget.
- Interdiction de la publicité sur le service public en cours de programme.
- Mise en place d'une taxe sur les recettes publicitaires des chaines privées

Justice et Institutions

- Durcissement des sanctions pour les auteurs d'infractions à caractère discriminatoire.
- Durcissement des sanctions pour trafic de drogue, d'armes ou d'êtres humains.
- Pénalisation de l’incitation à l’anorexie
- Dépénalisation de l'inceste s'il est consenti et effectué par deux personnes majeures
- Mise hors la loi des organisations ayant soutenu la dictature

- Prise en charge totale des frais judiciaires par l'Etat sous condition de ressources.
- Élargir les possibilités de recours aux sanctions alternatives à la prison afin de limiter la surpopulation carcérale
- Limitation du recours à la détention préventive
- Restriction du recours à la garde à vue
- Construction de prisons adaptés aux peines légères
- Réduire le délai entre la condamnation et la réalisation de la peine
- Mise en place du principe d'âge unique de responsabilité à 15 ans et de l'âge unique de majorité à 18 ans
- Mise en place d’une loi encadrant l’extradition, avec mise en place d’une condition de réciprocité de l’infraction dans le droit des deux pays et de non utilisation de la peine de mort.
- Permettre à la justice frôceuse de juger un acte commis à l’étranger et répréhensible par le droit frôceux sur dénonciation des autorités du pays en question ou des représentants de la victime si l’extradition est impossible ou si elle n’est pas requise par le pays où l’acte a eu lieu.
-Création d'un secrétariat d'Etat à la condition pénitentiaire

- Création de conseils régionaux élus simultanément à l'Assemblée Nationale
- Mise en place d’un Habeas Corpus à la frôceuse
- Limitation du cumul des salaires
- Mettre automatiquement fin au mandat d'une personnalité politique condamnée à une peine d'inéligibilité ferme.
- Simplification des textes de loi frôceux
- Droit de vote pour les immigrés en situation régulière à toutes les élections sans durée de résidence obligatoire.

Sécurité

- Développement de la police de proximité
- Ciblage des moyens de la police vers les zones les plus sensibles.
- Interdiction du Taser par principe de précaution.
- Restriction de l'usage de grenades lacrymogènes.
- Restriction des caméras de surveillance

- Création d'une ligne téléphonique pour cas de harcèlement
- Lutte contre le fichage généralisé

- Création d'une brigade de lutte contre les trafics
- Création d'une police des transports

- Interdiction du port d'arme sauf pour la chasse
- Contrôles stricts sur les armes destinées à la chasse

- Inscrire dans la Constitution le refus de la Frôce d’utiliser son armée à des fins offensives.
- Suppression des articles permettant le recours à la loi martiale dans le Code Militaire.
- Suppression de la Cour Martiale, les crimes commis par les militaires seront jugés par la justice régulière.

- Mise en place de cours de français et de langue locale, effectués par des professionnels volontaires, pour tout étranger entrant légalement sur notre territoire
- Rejet définitif des lois Pastor.
- Droit de recours à l'assistance juridique pour toute personne sous le coup d'une procédure d'expulsion
- Régularisation des travailleurs sans-papiers contribuant à la chute d'un réseau d'emploi clandestin

Environnement

- Interdiction des importations et de la culture d'OGM
- Mise en place d'un programme de re-forestation dans les zones urbaines et péri-urbaines

- Gratuité des transports en commun
- Développement d'un grand réseau de Fret ferré public

- Nationalisation du secteur de l'énergie
- Réduction progressive de la part de l'énergie nucléaire dans la production électrique par l’investissement massif dans les énergies renouvelables
- Développement en coopération avec les autorités françaises de lignes à grande vitesse reliant la Provence à la Catalogne.
- Renouvellement du parc ferroviaire

- Construction d'un tunnel ferroviaire reliant la Corse et la Sardaigne
- Construction de tunnels ferroviaires reliant les iles des Baléares

- Interdiction à la vente de véhicules automobiles légers neufs émettant plus de 150g de CO2 par km
- Mise en place d'une taxe sur le carburant
- Construction de "HLM verts"
- Législation sur les "Jardins Ouvriers"
- Aide de l’État à la création d'épiceries sociales proposant le troc ou la vente de produit dit "bio"
- Création d'une commission scientifique de recherche en énergie renouvelable à bas coût
- Mise en place d'une politique d'écologie rurale (ré-investir les ressources bovines dans la destruction des déchets, aides à la production agricole d'importation locale,...)

Education

- Mise en place d'un grand débat national public autour de l'éducation et de la méritocratie.
- Mise en place de coordination inter-scolaire à ambition pédagogique et culturel. (Échange entre classes, projet commun entre différentes écoles d'une même commune, sorties culturels,...). Le but étant de permettre l'émulation entre les élèves et le développement le plus équitable possible d'un capital culturel.
- Développement et dynamisation de l'offre éducative dans l'enseignement supérieur
- Création au seins des établissements du dispositif Mission d'Encadrement Pédagogique : ce dispositif servira à prémunir les cas de décrochages scolaires et d'intervenir face à cela.
- Création d'un véritable Dispositif Suivi d'Orientation : pendant tout le long de l'année, un élève peut faire appel à ce dispositif qui lui donne un accès sur son temps libre à un espace de données et d'informations pour son orientation sous l'accompagnement d'un professeur d'orientation, afin de conclure sa recherche par un stage facultatif.

- Mise en place de système de garde éducative pour les enfants de 2 à 3 ans
- Mise en place d'une carte scolaire spécialement dessinée pour favoriser la mixité sociale
- Réforme de l'école primaire avec une intensification plus soutenue des fondamentaux "lire, écrire, compter".

- Interdiction de l'enseignement privé
- Rachat des anciens locaux de l’enseignement privé afin de maintenir un nombre constant d’écoles.
- Pas de notation des exercices faits hors classe
- Extension du droit à la double correction
- Augmentation du nombre d'heures d'éducation artistique au collège
- Apprentissage de la philosophie anticipé
- Mise en place de cours d'éducation sexuelle
- Création d'Emploi Avenir Professeur dans les zones sensibles

- Reconnaissance des syndicats étudiants et lycéens
- Reconnaissance et encadrement du droit des élèves à cesser l'apprentissage à des fins de protestation sans sanction

- Favoriser la virtualisation des données

International

- Défendre un renforcement des pouvoirs de l'Assemblée Générale de l'ONU
- Renforcer nos liens avec les pays du pourtour méditerranéen en soutenant le développement d’une union méditerranéenne
- Inscrire dans la Constitution l'obligation de censurer toute disposition légale contraire aux engagements internationaux pris par la Frôce.
- Signature de la convention de la Haye de 1980.
- Soutien à la reconnaissance de la Palestine et du Kosovo par les autres pays.
- Lutte contre les paradis fiscaux
- Création d'une coopération internationale pour lutter contre les trafics de drogue et d'êtres humains.
- Soutien politique et diplomatique aux pays accédant à la démocratie, notamment pas le biais de l'allègement ou l'abolition de leur dette.
- Lutte pour l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale
- Étudier l'extension des accords de dispense de visas à d'autres pays de niveau de développement proche
- Faciliter de façon considérable l’obtention de visas touristiques pour aider ce secteur d’activité.
- Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques telles que le Brésil

[François Bertrand]

« La Frôce en grand »



« Parce que nous croyons au sens que porte la vérité dans le discours politique, à la confiance, au progrès et à la fraternité,
nous proposons un projet audacieux et responsable, fondé sur le bon sens et le sens des réalités. »


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Redresser la Frôce

Croissance - Travail et emploi - Finances publiques - Jeunesse

• Supprimer le salaire minimum de croissance (SMC) et la durée légale du travail actuellement fixée à 39 heures par semaine, qui sont arbitrairement imposés à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et quelle que soit l'état de leur carnet de commandes. Introduire au contraire plus de flexibilité dans l'économie en permettant aux entreprises de négocier directement et librement, avec les représentants des salariés, des accords sur l'emploi, le temps de travail et les salaires. Créer dans chaque entreprise de plus de 50 salariés une entité unique de représentation des salariés et de défense de leurs droits : le Comité des salariés et des conditions de travail. Nous voulons repenser le dialogue au sein des entreprises.
• Créer une taxe sur les transactions financières, dite "taxe Tobin"
• Défiscaliser et exonérer de charges les heures supplémentaires, c'est-à-dire les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail prévue par les entreprises et les représentants des salariés. Rendre obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés l’instauration d’un mécanisme d’intéressement à la performance. Autoriser sans conditions le travail le dimanche. Autoriser également l’ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des commerces et des services qui le souhaitent. Nous voulons inciter les salariés à travailler plus pour gagner plus.
• Exonérer totalement de charges pendant deux ans tout emploi supplémentaire créé dans les TPE et PME, à condition de recruter un jeune sans emploi, un plus de 55 ans au chômage ou un chômeur de longue durée. C'est en incitant les petites entreprises, qui sont les plus nombreuses, à embaucher que nous inverserons la courbe du chômage à court et moyen terme.
• Créer un contrat de travail unique à durée illimitée, avec des droits progressifs pour les salariés au fur et à mesure de leur présence dans l’entreprise. Simplifier et favoriser la rupture à l’amiable du contrat de travail. Plafonner les indemnités chômage versées par les pouvoirs publics à 2500 euros par mois. La flexi-sécurité du marché du travail est un axe essentiel de notre projet économique et social.
• Imposer à tout chômeur sans perspective de retrouver un emploi dans son métier de suivre une formation dans un métier pour lequel il existe des besoins importants puis d’accepter un emploi correspondant à cette formation. Accorder à chaque salarié un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie, en ciblant en priorité ceux aux qualifications initiales faibles, avec pour chaque salarié un compte de formation dont le capital de départ sera inversement proportionnel à la formation initiale. C'est par une formation professionnelle en adéquation avec les secteurs qui recrutent que le plein emploi sera retrouvé.
• Ne pas remplacer deux fonctionnaire sur trois partant à la retraite. Inscrire dans la Constitution une règle qui conditionne toute hausse d’impôts à une réduction équivalente de la dépense publique. Instaurer un service minimum dans les transports (train, avion et transports en commun) pendant les jours de grève afin de ne pas pénaliser leurs utilisateurs, en particulier ceux qui se rendent à leur travail. Le service public doit remplir pleinement sa mission et les deniers publics doivent être gérés de façon plus rigoureuse. C'est une question d’honnêteté vis-à-vis du contribuable.
• Rendre le premier dépôt de brevet gratuit pour les PME. Inciter les banques à financer davantage les PME en privilégiant les créanciers privés face à l’État en cas de faillite. Imposer le paiement aux PME à moins de 30 jours à compter de la livraison et créer un fichier national des mauvais payeurs. Ces trois mesures ont pour objectif d'améliorer le financement des entreprises, de les inciter à innover et de les protéger des risques de retard dans les paiements. La croissance passe par les PME.
• Élargir l'assiette de la TVA aux produits importés. Réserver 50% des commandes publiques aux PME frôceuses. Attribuer un label « Origine Frôce garantie » aux produits qui résultent d’un processus de production réalisé à plus de 75% sur notre territoire. Développer des stratégies exportatrices dans chaque branche avec des « filières export » associant PME et grandes entreprises. Protéger nos entreprises par une réglementation protectrice, sur le modèle américain (Trade Act, section 301), qui interdit toute prise de contrôle étrangère d'un secteur stratégique. Nous devons inciter les Frôceux à acheter frôceux et adopter une attitude offensive face à la mondialisation, et non plus naïve.
• Libérer l'âge de la retraite. Remplacer progressivement le système actuel de retraites par répartition par un régime de retraites par capitalisation par le biais de comptes épargne-retraite. Inciter les salariés à épargner pour leur retraite en instaurant un crédit d’impôt fonction de la part de leur revenu qu'ils auront épargné durant l'année écoulée. Enfin, lever toutes les interdictions de cumul emploi/retraite et rendre obligatoire dès 50 ans la souscription à une assurance contre la perte d’autonomie.
• Prélever les impôts à la source. Remettre à plat toute la fiscalité en créant un grand impôt sur le revenu, un grand impôt sur le patrimoine et un grand impôt sur les bénéfices des sociétés en remplacement des multiples taxes qui existent aujourd'hui. Supprimer toute taxation des successions, à l'exception des successions les plus grandes. La fiscalité ne doit plus être confiscatoire, mais constructive, participant de la justice sociale et du dynamisme économique.
• Charte éthique pour le sport.
• Prise en charge d'une partie des coûts d'inscriptions des jeunes dans des disciplines sportives.
• Création d'un Collège national des musées et monuments de Frôce, afin de mutualiser les moyens du patrimoine national.
  Mutualiser les moyens permet de réunir plus d’œuvres autour d'un projet et de permettre un accès à un public plus large.
• Créer un service civique obligatoire d'une durée de 3 mois au cours des vacances scolaires qui devra être effectué par tous les jeunes de 18 dans un centre dédié (les missions de service civique seront liées à la solidarité, au bénévolat et à l'engagement au service de l'intérêt général)
• Encourager les familles à inscrire leurs enfants à des activités sportives, culturelles ou artistiques en dehors de l'école, en prenant en charge 20% des frais d'inscription à ces activités.

Rassembler les Frôceux

Démocratie - Pacte républicain - Cohésion nationale - Affaires étrangères - Justice

• Envisager la création d'un Sénat, une nouvelle chambre du Parlement où les maires siégeraient de plein droit.
• Confier la sécurité de proximité aux polices municipales, sous l'autorité des maires, et spécialiser la police nationale dans les missions d’ordre public, de circulation routière et d'investigations judiciaires.
• Mettre fin aux réductions automatiques de peines et refuser qu'un condamné puisse bénéficier d’une mise en liberté conditionnelle avant d’avoir effectué au moins les 2/3 de sa peine.
• Abaisser la majorité pénale à 16 ans.
• Obliger le mineur délinquant à réparer systématiquement le dommage causé sous la forme d'un Travail d'Intérêt Général
• Créer des internats pour les jeunes délinquants récidivistes, afin de les sortir de leur environnement quotidien et de permettre à terme leur réinsertion.
• Réviser la Constitution pour créer un grand ministère de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense, qui sera seul chargé de la sécurité des Frôceux, de l'ordre public et de la protection des institutions de notre pays.
• Abroger la loi sur la police de proximité.
• Rédiger une charte républicaine afin de réaffirmer le principe de laïcité en Frôce, que toutes les religions devront s'engager à respecter.
• Désengorger les tribunaux en développant les modes alternatifs de règlement des conflits de sorte qu'ils soient basés sur la convention (plaider-coupable, conciliation, médiation, arbitrage).
• Grande réforme de la Magistrature : Instauration d'un double degré de juridiction et d'un ultime recours adressé à la Cour Suprême, qui serait juge de droit et ne traiterait pas le fond, déjà étudié en 1ère et en 2eme instance.
• Élargir le principe de déni de justice aux affaires pénales et non pas seulement sur les cas traités au civil.
• Compétence renforcée du parquet au-delà du pénal, notamment au civil
• Rendre inéligible à vie tout élu condamné pour corruption.
• Réforme de la carte CYAN pour élargir la perte du statut de résident permanent aux faits de délinquance
• Décret précisant les modalités d'attribution du numéro immigrant au regard des compétences professionnelles
• Dispositions réglementaires sur les immigrés clandestins. Finalité : traiter et reconduire les clandestins de manière humaine ou d'évaluer leur requêtes en asile ou autre (statut de réfugié etc..)
• Offrir une prime de 60 députés à la coalition en tête des élections, cela afin de trouver un juste milieu entre le retour à un scrutin majoritaire et le soucis d'atténuer les instabilités gouvernementales, notamment de nature idéologique
• Coopération des services de police frôceux avec Interpol
• Lancer un grand plan d'investissement pour l'accès au haut débit et à la télévision numérique dans les zones rurales.
• Droit supplémentaire de 10% sur toute amende destinée à indemniser les victimes.
• Conditionner l’acquisition de la nationalité frôceuse à la réussite de deux examens sur la langue française et les valeurs de la République.
• Instaurer une règle précisant que la part du financement public des syndicats doit toujours être inférieure à la part provenant des cotisations des adhérents.
• Accentuer la lutte contre les nouvelles formes de terrorisme et créer un grand service unifié de renseignement, de contre-espionnage et de lutte anti-terroriste : La Direction Générale des Services Secrets (DGSS). Le Premier ministre doit s'entretenir régulièrement avec le Directeur des Renseignements Généraux.
• Instaurer la perpétuité réelle et incompressible pour les crimes odieux.
• Expulser systématiquement les ressortissants étrangers condamnés à une peine de prison afin qu'ils la purgent dans leur pays d’origine.
• Construction de bases étrangères pour protéger certaines régions stratégiques nécessaires au développement commercial
• Renforcer nos relations avec les anciennes colonies de l'Espagne, de l'Italie et de la France
• Développement de la politique de coopération avec les autres nations, en particulier émergentes
• Soutenir la solution à deux Etats Israël/Palestine
• Coopération plus développée avec l'Union Européenne (A long terme, intégrer le marché commun et rédiger des accords commerciaux permettant de dynamiser notre économie).

Redonner l'espoir

Éducation - Pouvoir d'achat - Solidarité - Logement - Environnement

• Revaloriser les salaires des fonctionnaires de santé, d'éducation et de police à hauteur de 10%
• Augmenter le temps de travail devant élèves des enseignants du secondaire à 20 heures par semaine.
• Abrogation de la loi sur les universités publiques pour un retour à l'autonomie des universités
• Maintien d'un système de bourses basé sur le mérite et création du prêt étudiant selon les dispositions du projet d'autonomie des universités
• Développer une étude personnalisée obligatoire pour tous les écoliers et les collégiens le soir après les cours, sous la surveillance d’enseignants à la retraite ou d’étudiants.
• La morale laïque doit être étudiée en cours d'éducation civique et faire partie de l'apprentissage sur les institutions, la république et la citoyenneté en traitant des questions de déviance, de respect, de tolérance et de laïcité
• Désigner un professeur tuteur pour chaque collégien en difficulté, qui sera chargé de l’accompagner dans son travail personnel, mais aussi de l’aider à acquérir des méthodes de travail efficaces et à combler ses lacunes
• Réorganiser les rythmes scolaires, notamment en généralisant la semaine de cinq jours et en supprimant tous les cours le samedi matin.
• Généraliser les classes de niveau au collège et au lycée, en pensant le nombre d’élèves par classe en fonction du niveau général : à classe difficile petit nombre d'élèves (de 12 à 15) et inversement (autour de 30).
• Consacrer la moitié du temps à l’école primaire à l’apprentissage des langues frôceuses dans ses deux dimensions : lecture et écriture.
• Permettre aux élèves de 14 ans en difficulté à l’école de s’orienter vers la filière professionnelle et l’apprentissage.
• Réaffirmer la possibilité pour les parents de choisir en toute liberté le lieu de scolarisation de leurs enfants et mettre en place d'un système de chèques-éducation, accordés directement aux familles, sous la forme d'une aide annuelle d'un montant de 8000 pluzins.
• Confier à chaque chef d’établissement le soin de gérer en toute autonomie son école, collège ou lycée, de mener son projet éducatif en fixant les objectifs à atteindre, et de recruter son équipe.
• Rendre obligatoire le lever des élèves au début du cours et durcir sévèrement les sanctions prévues en cas de violences, de menaces ou d’insultes envers des enseignants ou des personnels de l’enseignement.
• Demander aux enseignants du primaire de lire chaque matin dans leur classe une maxime ou une citation célèbre.
• Instaurer au collège, de la 5e à la 3e, une après-midi civique obligatoire par mois : cela pourra prendre la forme d'activités d’aide aux personnes handicapées ou aux personnes âgées, de tutorat à l’égard des plus jeunes, d’entretien des forêts.
• Demander à chaque élève de 4e et de 3e d'effectuer une semaine de stage chaque trimestre dans une entreprise ou une association.
• Réserver une heure et demi par semaine, au collège comme au lycée, à la découverte des institutions et de la citoyenneté, ainsi qu'à l'enseignement des valeurs républicaines qui fondent notre communauté nationale.
• Mettre en place des équivalences-expérience pour les projets réalisés dans le cadre de l’enseignement supérieur afin de pouvoir les valoriser lors de la recherche d’emploi.
• Créer pour tout nouveau parent un congé parental de trois ans, utilisable jusqu'aux 18 ans de l’enfant.
• Rendre obligatoire dès 50 ans la souscription à une assurance contre la perte d’autonomie et lever toutes les interdictions de cumul emploi/retraite.
• Confirmer le choix de l'énergie nucléaire.
• Défiscalisation des entreprises qui font l'usage d'énergies renouvelables pour leurs outils de production
• Création d'un outil qualitatif et quantitatif de mesure de la pollution et du respect de l'environnement
• Ratification du protocole de Kyoto et de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique
• Généraliser les ampoules basse-consommation et interdire les ampoules à incandescence.
• Fixer un objectif de 50% du parc automobile de l’État qui soit hybride ou électrique en 2015.
• Créer un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété et dont les intérêts seront pris en charge par l’État.
• Garantir à chaque Frôceux un droit au logement opposable.
• Lutter contre les loyers abusifs en permettant aux locataires de saisir la justice si leur loyer est supérieur de 20% au loyer moyen de leur quartier.
• Contrôle des laboratoires pharmaceutiques
• Réorienter la politique de santé publique vers une prévention de masse, en lançant un vaste plan de prévention à l’école (alcool, suicide, IST) ainsi que des campagnes de promotion de meilleurs modes de vie (sport, alimentation, tabac).
• Retour au mariage civil en tant qu'institution et cellule de base de notre société. Abrogation de la loi sur l'union civile
  Le mariage doit permettre des avantages fiscaux pour les familles et il est nécessaire de développer les dispositions du Code Civil sur le régime matrimonial et la solidarité des dettes ménagères contractées par l'un des deux époux.
• Formation d'une opposition et d'une action en nullité contre le mariage ou à défaut, l'union civile