D-2013-03-03 : Nomination du président de la Cour Suprême

[Vincent Valbonesi]

Vu la Constitution,
Suite à la destitution du président de la Cour Suprême par l’Assemblée Nationale,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Article 1er :
Monsieur Marc Rives est nommé Président de la Cour Suprême

Article 2 :
Son mandat prendra fin le samedi 11 mai 2013 sauf en cas de démission ou de destitution.

Fait à Aspen, le 11 mars 2013.

Par,
Vincent Valbonesi, Président de la République.