L-2013-02-16 : Carte des vacances scolaires

[Asuka Finacci]

Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Vu la Constitution,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Loi portant à modification de la carte des vacances scolaires

Article unique :

L'article 101 de la loi L-2012-04-04 sur les vacances scolaires du 17 avril 2012 est réécrit comme suit :

Article 101 :

Le territoire de la République Frôceuse est divisé en 5 zones constituées comme suit :

Zone A : Baléares et Valence
Zone B : Catalogne
Zone C : Corse-Sardaigne et Toscane
Zone D : Piémont
Zone E : Provence

Fait à Aspen, le 26 Février 2013

Par,
Stefano Peruzzi, Représentant parlementaire groupe RSE,
Thomas Rolland, Représentant parlementaire groupe RSE,
Hugo Salinovitch, Représentant parlementaire groupe RSE,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.