Salle de réunion - Questions diverses

[Vincent Valbonesi]

Pourquoi ne pas autoriser l'AN a être active durant les deux trêves ?

[Christian Valmont]

Oui Stefano a proposé ça aussi.

[Christian Valmont]

Il faudrait peut-être proposer le règlement de l'AN non ?

[Isabella Nerio]

Il faudrait peut-être proposer le règlement de l'AN non ?

C'est une loi organisque ça ne passera...

D'ailleurs au sujet des lois je voudrais rappeler qu'ont été RETIRES les projets suivants :

Suite à la décision de la Cour Suprême, le Gouvernement souhaite retirer les textes suivant :

Code Militaire
Code Pénal
Code Civil
Code des Régions
Lois sur les Modifications Constitutionnelles
Lois sur les Institutions Judiciaires
Code du Travail

Or, Vincent a indiqué pour les textes en débat : projet ANNULE et pour ceux en vote : VOTE TERMINE...

Il faudrait rectifier et indiquer pour tous ces projets : PROJETS RETIRES...

Ce n'est pas la même chose de retirer un projet et de l'annuler....

[Isabella Nerio]

Pourquoi ne pas autoriser l'AN a être active durant les deux trêves ?

Oui, il y a deux solutions : ou on prolonge le mandat des députés et du président de la durée de la trève ou on supprime l'inactivité de l'AN et du Pdt durant les trèves... autrement dit supprime-t-on les trèves .?

Rappel de la constitution :

Article 6. - Une pause estivale aura lieu pendant les trois premières semaines d'août, pendant celle-ci aucune loi ne pourra être votée à l'Assemblée Nationale et aucune ordonnance ne pourra être signée. Si une élection est prévue pendant cette période, l'appel à candidatures est repoussé à la quatrième semaine d'août.

Article 7. - Une pause hivernale aura lieu pendant les vacances de Noël, telles que définies par le calendrier des vacances scolaires en Frôce, pendant celle-ci aucune élection au suffrage direct ou indirect ne pourra avoir lieu..Si une élection est prévue pendant cette période, l'appel à candidatures est repoussé au premier jour suivant la pause.

[Vincent Valbonesi]

Il faudrait peut-être proposer le règlement de l'AN non ?

C'est une loi organisque ça ne passera...

D'ailleurs au sujet des lois je voudrais rappeler qu'ont été RETIRES les projets suivants :

Suite à la décision de la Cour Suprême, le Gouvernement souhaite retirer les textes suivant :

Code Militaire
Code Pénal
Code Civil
Code des Régions
Lois sur les Modifications Constitutionnelles
Lois sur les Institutions Judiciaires
Code du Travail

Or, Vincent a indiqué pour les textes en débat : projet ANNULE et pour ceux en vote : VOTE TERMINE...

Il faudrait rectifier et indiquer pour tous ces projets : PROJETS RETIRES...

Ce n'est pas la même chose de retirer un projet et de l'annuler....

Si vous voulez, pour moi ils sont annulés étant donné que l'on ne pourra pas les faire voter sous ce Gouvernement. Je change donc...

[Isabella Nerio]

Les textes seront représentés à la prochaine assemblée en espérant qu'on aura la majorité donc ils ne sont pas annulés..

[Vincent Valbonesi]

Sauf que si l'on a pas la majorité, les projets seront bel et bien annulés non ?

[Isabella Nerio]

Restons optimistes......

[Christian Valmont]

Les textes ne vont pas tous être rejetés, même si nous n'avons pas la majorité.
Ce que nous proposons dans la plus part des cas, n'est en rien contraire à ce que la Gauche peut proposer.