D-2013-02-12 : Diminution des vols de nuit

[Asuka Finacci]

Vu la décision du Conseil des ministres,
Vu la Constitution,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Décret portant à abrogations des mesures visant à limiter les vols de nuit

Article unique :

Le décret D-2012-12-09 du 27 décembre 2012 concernant la limitation des vols de nuit est abrogé.

Fait à Aspen, le 17 Février 2013

Par,
Valentino Borgia, Premier ministre, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et des Transports,
Asuka Finacci, Président de la République.