Programme politique

[Thomas François]

Si personne n'a rien à ajouter, je propose de passer au troisième thème, Justice & Institutions

[Rosalinda Hanke]

Propositions (beaucoup de reprises du PDF, avec quelques ajouts pour mieux coller à l'actualité surtout concernant les institutions) :

- Pour tout les délinquants: instauration du principe de réparation du tort cause a autrui, et développement des Travaux d’intérêt général au détriment des peines de prison.
- En prison: création de structure différentes pour les petits et gros délinquants.
- Dépénaliser les insultes publiques, l’utilisation non autorisée d’un logo et l’émission de chèques sans provision. Ces faits seront désormais du seul ressort de la justice civile.
- Pénalisation de l’incitation à l’anorexie et des troubles à l'ordre public.
- Favoriser les fins de peine sous bracelet électronique plutôt que les libérations conditionnelles absolues.
- Construction de prisons supplémentaires dans le but d'assurer de meilleures conditions de détention en limitant la surcharge carcérale.
- Refus catégorique d’extrader les citoyens frôceux vers une puissance étrangère.
- Création d'une loi visant à encadrer l'extradition d'un citoyen étranger.
- Permette la livraison de citoyens frôceux à la Cour Pénale Internationale.
- Possibilité de juger un citoyen frôceux pour une infraction commise à l’étranger et reconnue par le droit frôceux sur demande de n’importe quel pays reconnu par la Frôce ou sur demande de la victime ou de sa famille.
- Refus catégorique de fixer la majorité pénale à un âge autre que celui de la majorité civile.
- Interdiction des cavaliers législatifs.
- Refonte des débats parlementaires, le débat débutera après l'argumentaire du dépositaire du texte pour une durée de 48 heures.
- Laisser à chaque groupe la liberté de fixer le nombre de députés attachés à chaque représentant parlementaire.
- Fixer à 27 le nombre minimal de députés pour créer un groupe parlementaire
- Fixer à 5 jours la durée légale minimale des débats ministériels

[Thomas François]

- Mise en place de députés régionaux siégeant à l'assemblée.
- Fixer à 5 jours la durée légale minimale des débats ministériels et 7 jours maximum

Interdiction des cavaliers législatifs ?

[Rosalinda Hanke]

Pour les députés régionaux, il faudrait trouver un système de pondération compatible, ça sera dur à appliquer, mais dans l'absolu on peut le mettre dans le programme.

Un cavalier législatif est un article d'un texte de loi qui n'a rien à voir avec le but du texte (par exemple interdire l'exportation de saucisses dans un texte sur l'organisation du système scolaire. Ils sont rares en Frôce, mais dans d'autres pays on s'en sert parfois comme monnaie d'échange et il serait profitable pour la clarté de l'action législative de s'en prémunir.

[Thomas François]

Je ne connaissais pas cette absurdité profitable !

[Thomas François]

Philippe des idées à donner ? Je continue dans ma lancée :

- Instauration d'un avocat commis d'office pour tous
- Affaires mineures jugées en instances courtes et rapidement après les faits
- Autonomie des régions et/ou villes pour les trasports

[Philippe Pastorin]

Sur la Justice, juste. Personnellement, je suis favorable à la dépénalisation de toutes les drogues ... Mais je doute que ce soit dans l'air du temps de présenter un tel projet.

Je m'explique quand même : c'est pas un délire de bobo en quête d'un peu plus de liberté pour les riches au détriment de la sécurité pour les pauvres ... Juste que j'estime que l'interdit n'empêche rien, et que la prévention est toujours plus efficace que la répression.
De plus, pour moi, une personne doit être valorisée dans sa capacité à prendre ses décisions, en étant responsable de celles-ci. Si elle estime qu'elle peut consommer des drogues, l'Etat n'est pas concerné. Après, cela peut représenter un coût sanitaire qui peut nécessiter une taxation, mais c'est autre chose.
Enfin, n'oublions pas que la drogue la plus consommée au monde est en vente libre (ou presque) dans la majeure partie des pays, et qu'elle s'avère bien plus nocive pour l'individu d'un point de vue organique, mais aussi social, que la plupart des drogues dites "dures" ... Bref, il faut en finir avec l’hypocrisie de l'alcool. Prendre un verre ou snifer un rail, s'injecter une dose, fumer un spliff : c'est la même chose. Au final, ce qu'il faut éviter, ce sont les dérives : tout comme l'alcoolisme, l'Etat a le devoir de prévenir la survenue des états de toxicomanies. Mais moralement, il ne me semble pas adapté d'interdire les drogues.

[Rosalinda Hanke]

On pourrait organiser un grand débat sur le statut légal des drogues ?

Ça fait suffisamment vague pour être acceptable par tous.

A titre personnel, je pense qu'une légalisation avec un encadrement strict pourrait être une bonne solution pour couper les vivres de la mafia chinoise, particulièrement présente sur ce terrain.

[Philippe Pastorin]

Va pour le grand débat.

Autre suggestion sur le même thème : installation de Salles d'Injection Supervisées (ou Salles d'Injections à Moindre Risque dans le jargon parigo bobo ... ou Salles de shoots pour ceux qui ont pas peur d'être pas politiquement corrects). Mais là, soit on met ça dans le débat, soit on le relie plutôt à une thématique sanitaire (bien que ça pourrait rentrer dans un volet "Sécurité") ... Qu'en pensez-vous ?

[Thomas François]

Assez favorable à un grand débat sur ce sujet sensible pour la plupart