LO-2013-02-03 : Abrogation de l'ISF

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Asuka Finacci
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LO-2013-02-03 : Abrogation de l'ISF

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Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Vu la Constitution,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Loi organique portant abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune


Article unique. -
Le chapitre 6, titre 4 du Code économique portant sur l’impôt de solidarité sur la fortune est abrogé.
Fait à Aspen, le 8 Février 2013

Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.

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Asuka Finacci AsatoPrésident de la Cour SuprêmeAncien Président de la RépubliqueAncien Premier ministre
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