Frôce - Archives V2

Loi portant sur le Service de Renseignement de l'Etat

Vu la Constitution,

Le Gouvernement, par le biais de Monsieur Christian Valmont, Premier Ministre, propose le projet de loi suivant.

Titre I : Dispositions Générales

Art.101.- Le Service de Renseignement de l'Etat est placé sous l'autorité du Président de la République et du Premier Ministre.

Art.102.- Le Service de Renseignement a pour mission:
• de collecter et d'analyser, dans une perspective de prévention, les renseignements relatifs à toute activité individuelle ou collective, déployée à l'intérieur du pays ou à partir de l'étranger qui menace ou pourrait menacer la sécurité de l’Etat Frôceux, ses relations internationales ou son potentiel scientifique ou économique;
• de surveiller l'application des règlements de sécurité nationaux ou internationaux.

Art.103.- Constitue une activité qui menace ou pourrait menacer la sécurité de l’Etat Frôceux,
- Toute activité qui peut avoir un rapport avec :
• L'espionnage,
• L'ingérence d'une puissance étrangère dans les affaires de l'Etat Frôceux,
• Le terrorisme,
• La prolifération de systèmes d'armements non conventionnels et des technologies y afférentes,
• Les réseaux illicites, contrefaçons de luxe, immigration clandestine, drogue, armes…
- Toute activité qui est susceptible de mettre en cause :
• L’intégrité du territoire national,
• La souveraineté et l'indépendance de l'Etat,
• La sécurité des institutions,
• le fonctionnement régulier de l'Etat de droit ou la sécurité de la population.

Art.104.- Dans le cadre de ses attributions, le Service de Renseignement :
• Veille à assurer une coopération efficace avec les autorités policières, judiciaires et administratives nationales ainsi qu'avec les organismes de renseignement et de sécurité étrangers.
• Communique les informations collectées dans le cadre de sa mission aux autorités policières, judiciaires et administratives dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

Art.105.- Dans le cadre de la collecte et du traitement des informations par le Service de Renseignement, les autorités policières, judiciaires et administratives ont obligation de communiquer au Service les informations susceptibles d'avoir un rapport avec ses missions définies à l'article 102 de la présente loi.

Art.106.- Les données recueillies par le Service de Renseignement ne peuvent servir qu'à la réalisation des missions déterminées à l'article 102 de la présente loi.

Art.107.- Il est interdit à tout agent du Service de Renseignement, sous peine de poursuites pénales, de communiquer à toute personne non qualifiée, des renseignements ou des faits de caractère secret relatifs au fonctionnement et aux activités du Service de Renseignement, telles que définies à l'article 102 de la présente loi.

Titre II : Du personnel du Service de Renseignement

Art.201.- Le Service de Renseignement est composé d’un directeur et de fonctionnaires du Service de Renseignement, plus communément appelé des "agents"

Art.202.- Le Directeur du Service de Renseignement est nommé par décret sur proposition du Premier Ministre.

Art.203.- Les fonctionnaires du Service de Renseignement sont recrutés de façon interne selon leurs expériences et leurs compétences dans les secteurs de la sécurité et de la justice ou par la voie d'un concours sur épreuves.

Art.204.- Les fonctionnaires du Service de Renseignement sont placés exclusivement sous l'autorité du Président de la République, du Premier Ministre et des supérieurs hiérarchiques de ce service.

Art.205.- Outre le salaire qui leur est du, le personnel du Service de Renseignement bénéficie d’une prime de risque et d’une prime spéciale destinée à compenser les charges, frais de déplacement et de séjour et toute prestation particulière inhérente aux activités du service qui ne sont pas couvertes par leurs salaires.

Fait à Aspen, Le XX ... 2010,
Par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République,
Christian Valmont, Premier Ministre en charge de la Défense et des Affaires Etrangères.