Frôce - Archives V2

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

Article unique.- L'article 4102 chapitre 1 Titre IV du Code Economique est modifié comme suit

Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
Jusqu'à 5 000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 2%
De 11 000 à 18 000 plz : 7%
De 18 000 à 24 000 plz : 12%
De 24 000 à 36 000 plz : 17%
De 36 000 à 55 000 plz : 22%
De 55 000 à 86 000 plz : 27%
De 86 000 à 150 000 plz : 32%
De 150 000 à 250 000 plz : 39%
De 250 000 à 350 000 plz : 46%
Plus de 350 000 plz : 53%

Je l'avais prévenu lors de la campagne de la présidentielle, des hausses d'impôt seront à prévoir tout au long du mandat de George Montgomery. Ce projet, même s'il s'adresse à une tranche de revenus ciblée, n'est que le début d'une affreuse et stupide politique fiscale.

Serait-il possible, lorsqu'on veut modifier un projet de loi, de nous indiquer l'ancien et le nouvel article pour plus de lisibilité?

ça évite d'avoir à fafouiller les lois frôçeuses a chaque débat.

Mme Gasparini,
J'ai marqué en gras quels taux barémiques sont concernés par les modifications qui seront apportées. Mais vous avez raison, c'est une bonne chose de rappeler la loi en vigueur lorsqu'il y a une réforme en cours. Le gouvernement se chargera d'agir ainsi pour plus de clarté.

Débat clos.