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XXXII/5 - Pp. L.O. Désignation des maires
Posté : 26 juil. 2013, 22:54
par Anne Lore Zahara
Proposition de Loi Organique tendant à modifier le mode de désignation des maires
Article Unique :
L'article 1205 de la Loi Organique LO-2012-05-01 du 7 mai 2012 sur le Code général des Collectivités Territoriales est réécrit comme suit :
Article 1205 :
Les candidatures au poste de Maire sont adressées au Conseil de la République, accompagnées d'un projet d'action communal fixant les grandes orientations que le candidat souhaite mettre en œuvre.
Fait à Aspen, le XX/XX/2013
Stefano Peruzzi, Représentant parlementaire
Thomas François, Premier ministre
Marc de St Imberb, Président de la République
Re: XXXII/5 - Pp. L.O. Désignation des maires
Posté : 27 juil. 2013, 07:32
par François Bertrand
46 contre
Re: XXXII/5 - Pp. L.O. Désignation des maires
Posté : 27 juil. 2013, 15:11
par Stefano Peruzzi
42 pour
Re: XXXII/5 - Pp. L.O. Désignation des maires
Posté : 27 juil. 2013, 15:12
par Rosalinda Hanke
41 pour
Re: XXXII/5 - Pp. L.O. Désignation des maires
Posté : 27 juil. 2013, 15:12
par Mehmet Ismalotyglu
12 pour
Re: XXXII/5 - Pp. L.O. Désignation des maires
Posté : 27 juil. 2013, 15:24
par André Cesari
31 Contre
Re: XXXII/5 - Pp. L.O. Désignation des maires
Posté : 27 juil. 2013, 16:39
par Debora Da Silva
11 CONTRE
2 BLANC
Re: XXXII/5 - Pp. L.O. Désignation des maires
Posté : 27 juil. 2013, 18:03
par Fabio Martini
15 Pour
Re: XXXII/5 - Pp. L.O. Désignation des maires
Posté : 27 juil. 2013, 20:26
par Luca Pappa
10 Pour
5 Contre
5 abstentions
Re: XXXII/5 - Pp. L.O. Désignation des maires
Posté : 28 juil. 2013, 22:30
par Anne Lore Zahara
11 contre