Ceci est le forum des archives de la v2. Il n'est pas destiné au jeu, juste au sépia !
https://archivesv2.froce.fr/
Chers Ministres,
J'ouvre de conseil à la demande de Madame Da Silva.
Vous pouvez des à présent déposer vos textes, vos suggestions, vos remarques.
Vote demain soir 20h à vendredi 20h. Dépôt des textes à l'assemblée nationale vendredi soir.
Projet de LO: Modulation de l'impôt sur la croissance économique
Article unique :
Sont ajoutés au Code Economique, le Chapitre 8 : « Modulation de l'impôt sur la croissance économique» et ses articles 4801 et 4802.Chapitre 8 : Modulation de l'impôt sur la croissance économique
Art. 4801. -
Les impôts cités aux chapitres 1 et 2 de ce présent Code Economique sont modulables en fonction de la Croissance.
Art. 4802. -
La modulation de l’impôt est calculée sur le coefficient égal à celui de la Croissance économique trimestrielle.Fait à Aspen, Le,
XX/XX/XXXX
Par,
Debora Da Silva, ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Thomas François, Premier ministre,
George Montgomery, président de la République.