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XXXII/4 - PjL. Abrogation Orientation Sécurité Intérieure
Posté : 22 juil. 2013, 21:21
par Anne Lore Zahara
Projet de loi relatif à l’abrogation de la loi d’orientation pour la sécurité intérieure
Vu la Constitution,
Vu la Convention Européenne des Droits de l’Homme,
Vu la Loi d’orientation pour la sécurité intérieure,
Article 1. -
La loi L-2013-03-09 intitulée Loi d’orientation pour la sécurité intérieure est abrogée.
Fait à Aspen, le
Par,
George Montgomery, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Défense,
Thomas François, Premier ministre,
Marc de Saint-Imberb, Président de la République.
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Posté : 22 juil. 2013, 21:32
par Fabio Martini
12 Pour
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Posté : 23 juil. 2013, 09:52
par Luca Pappa
12 pour
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Posté : 23 juil. 2013, 23:23
par Stefano Peruzzi
42 Pour
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Posté : 23 juil. 2013, 23:25
par Rosalinda Hanke
41 Pour
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Posté : 23 juil. 2013, 23:26
par Mehmet Ismalotyglu
9 Pour
Re: XXXII/4 - PjL. Abrogation Orientation Sécurité Intérieur
Posté : 23 juil. 2013, 23:26
par George Montgomery
16 Pour
Re: XXXII/4 - PjL. Abrogation Orientation Sécurité Intérieur
Posté : 26 juil. 2013, 22:28
par Anne Lore Zahara
Votants : 130
Abstention : 0
Blanc: 0
Suffrages exprimés : 130
Pour : 130
Contre : 0
N'ayant pas voté : 137
L'Assemblée Nationale a adopté!