LO-2013-07-06 : Taxe sur les Transactions Financières

[Marc de St Imberb]

Loi relative à l'instauration d'une Taxe sur les Transactions Financières

Vu la Constitution,
Vu le vote à l'Assemblée Nationale,

Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :

LOI INSTAURANT UNE TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

Article 1 - Les titres de capital émis par les sociétés comprennent les actions et les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital.

Article 2 - La Taxe sur les Transactions Financières s'applique à toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital, dès lors que ce titre est émis par une société dont le siège social est situé en Frôce.

Article 3 - Le montant de cette taxe est fixé à 0,2%.

Fait à Aspen, le 02/07/2013

Par,
Marc de St Imberb, Ministre de de l’Economie, des Finances et du Travail
Thomas François, Premier Ministre
Marc de St Imberb, Président de la République