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Déplacement en Suisse - Lutte contre la Fraude Fiscale
Posté : 18 juin 2013, 13:38
par Debora Da Silva
INFORMATION GENERALE:
Afin de lancer ma politique de lutte contre la Fraude Fiscale, je souhaiterais me déplacer à Berne, en Suisse, pour y m'entretenir avec les autorités Helvétiques et plus particulièrement avec mon homologue, Mme. Eveline Widmer-Schlumpf, Conseillère Fédérale chargée des Finances.
L'objectif de cet entretien serait d'arriver à un accord d'échange d'information banquaire entre la République Frôceuse et la Confédération Helvétique.
Le Premier ministre m'a fait part qu'il se joindrait à moi dans le cadre de ce déplacement.
Je souhaiterais m'y rendre le vendredi 21 juin.
TIRAGE:
- Type d'accueil
- Personne accueillant la ministre (le Président de la Confédération, la Conseillère Fédérale en charge des Finances, etc.)
- Position de la Suisse (sentiment, conditions pour atteindre un tel accord, possibilités, etc.)
Re: Déplacement en Suisse - Lutte contre la Fraude Fiscale
Posté : 18 juin 2013, 19:47
par Gavroche Finacci
Silvio s'y connait mieux dans ces domaines que moi, je lui laisse le truc.
Re: Déplacement en Suisse - Lutte contre la Fraude Fiscale
Posté : 20 juin 2013, 23:19
par Debora Da Silva
Très bien!
Re: Déplacement en Suisse - Lutte contre la Fraude Fiscale
Posté : 20 juin 2013, 23:29
par Silvio de Bratt
Type d’accueil :
1,2 : Très chaleureux
3,4 : Cordial
5,6 : Froid
Qui pour accueillir la délégation frôceuse :
1,2 : Président de la Confédération
3,4,5 : Chancelière fédérale
6,7,8 ,9 : Ministre des finances
10 : Une délégation de parlementaires
Re: Déplacement en Suisse - Lutte contre la Fraude Fiscale
Posté : 20 juin 2013, 23:37
par Silvio de Bratt
Sentiment de la Suisse :
1 : Suisse refuse catégoriquement de signer un accord sur l’échange d’informations sur les particuliers uniquement (pas avant 2018)
2 : Suisse refuse catégoriquement de signer un accord sur l’échange d’informations sur les entreprises uniquement (pas avant 2018)
3,4 : Suisse accepte de signer un accord sur l’échange d’informations sur les particuliers et les entreprises (pas avant 2018)
5,6,7 : Suisse s’engage à réfléchir à la proposition frôceuse qui est la même que celle proposée par la Commission européenne
8,9,10 : Suisse s’engage à faire un prélèvement à la source sur les revenus des résidents frôceux en échange du maintien du secret bancaire (pas avant 2015)
Re: Déplacement en Suisse - Lutte contre la Fraude Fiscale
Posté : 21 juin 2013, 22:48
par Debora Da Silva
HRP/ Puis-je en conclure que les négociations ont abouties sur un Traité et qu'il entrera en vigueur à partir de 2018?
Re: Déplacement en Suisse - Lutte contre la Fraude Fiscale
Posté : 21 juin 2013, 23:43
par Silvio de Bratt
Oui, c'est la réponse de la Suisse, si tu acceptes ces propositions, tu peux conclure un traité selon les détails précisés plus haut.
Re: Déplacement en Suisse - Lutte contre la Fraude Fiscale
Posté : 22 juin 2013, 11:20
par Debora Da Silva
TRAITE D’ECHANGE D’INFORMATION ECONOMIQUE ET FISCALE ENTRE LA CONFEDERATION SUISSE ET LA REPUBLIQUE FROCEUSE
Vu la Constitution,
Vu le Code diplomatique,
La Ministre Frôceuse des Finances et la Conseillère Fédérale Suisse en charge des Finances proposent le traité relatif à l’échange d’information économique et fiscale suivant :
Article 1 :
Le présent traité est signé entre la République frôceuse et la Confédération Suisse.
Article 2 :
Le présent traité autorise l’échange d’information économique et fiscale entre la République Frôceuse et la Confédération Suisse sur les activités des entreprises ainsi que des particuliers issus de nos deux Etats respectifs situés en République Frôceuse ou en Confédération Suisse.
Article 3 :
Les Etats signataires de ce présent Traité peuvent accéder aux informations suivantes :
- Les informations de nature fiscales ;
- Les informations relatives aux comptes épargnes et aux comptes à vue.
Article 4 :
Les Etats signataires sont chargés de l’application de ce présent Traité.
Article 5 :
Les Etats signataires de ce présent Traité se réservent le droit d’appliquer des sanctions administratives ou pénales par les Lois qui régissent les Etats signataires si les informations obtenues sont considérées comme répréhensible à la Loi.
Article 6 :
Le présent Traité entrera en vigueur au 01 Janvier 2018.
Fait à Aspen et à Berne,
Le XX/XX/XXXX
Pour la République frôceuse,
Mme. Debora Da Silva, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail
M. Charles De La Tour, Ministre des Affaires Etrangères
M. Thomas François, Premier Ministre
M. Marc de Saint-Imberb, Président de la République
Pour la Confédération Suisse,
Mme. Eveline Widmer-Schlumpf, Conseillère Fédérale en charge des Finances
M. Didier Burkhalter, Conseiller Fédéral en charge des Affaires Etrangères
M. Ueli Maurer, Président de la Confédération
Re: Déplacement en Suisse - Lutte contre la Fraude Fiscale
Posté : 22 juin 2013, 21:38
par Debora Da Silva
Le texte est-il en conformité?
Re: Déplacement en Suisse - Lutte contre la Fraude Fiscale
Posté : 22 juin 2013, 22:33
par Silvio de Bratt
La Suisse signe le traité.