[Débat] Déchéance de la nationalité
Posté : 15 juin 2013, 00:37
Projet de loi visant à déchoir de la nationalité tout individu portant les armes contre les forces armées frôceuses et de la police
Vu la Constitution,
Article unique. -
Après l’article 2214 du code civil, il est inséré un article 2215 ainsi rédigé :
Article 2215. -
Tout Frôceux qui aura été arrêté, surpris ou identifié, portant les armes ou se rendant complice par fourniture de moyens, contre les forces frôceuses ou leurs alliés à l’occasion d’une intervention de l’armée frôceuse ou des forces de police, est déchu de la nationalité frôceuse par décret pris après avis simple de la Cour Suprême, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride.
Fait à Aspen, le
Par,
George Montgomery, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Défense,
Thomas François, Premier ministre,
Marc de Saint-Imberb, Président de la République.