Formation du Gouvernement - Juin 2013

[Debora Da Silva]

Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,

Le Président en exercice et le Président élu ont co-signé le décret de nomination de mon premier gouvernement. Vous recevez ce message car vous en faites parti. Vous trouverez ci-joint une proposition de programme commun pour chacun de vos ministères. Il reprend des idées de l’ensemble des partis qui font parti de ce gouvernement, à savoir l’ARC, le RSLP et le NPS. J’ai cherché à reprendre les points communs à nos trois programmes politiques, tout en essayant de comprendre l’ensemble de vos positions, afin de vous proposer des projets qui pourraient ne pas remettre en cause votre idéologie. J’espère que ces feuilles de route vous conviendront : dans le cas contraire, merci de m’indiquer d’ici 3 jours, à compter de l’envoi du message (le 11 juin 2013) les points que vous souhaitez voir retirer et/ou ajouter à votre feuille de route. Passée cette date, je considérerais que vous acceptez l’ensemble des points de votre feuille de route.

Mesdames et Messieurs les Ministres, c’est à vous de jouer et de commencer dès à présent votre travail pour le bien des Frôceuses et des Frôceux. Je vous demanderai d’être des ministres présents, impliqués dans les conseils des ministres et dans leur travail, des ministres qui feront que notre coalition fonctionne au mieux pour le pays.

Amicalement

Thomas François
Premier Ministre

Premier Ministre, Ministère de la Justice et des institutions
M. Thomas François

- Fin du cumul des salaires pour les élus de la Nation.
- Création de nouvelles prisons et structures pénitentiaires différentes pour les petits et gros délinquants.
- Jugement des affaires mineures rapidement après les faits en instances courtes.
- Lois condamnant le racisme, la xénophobie, l'homophobie, le négationnisme.
- Instauration du principe de réparation du tort cause a autrui, et développement des travaux d’intérêt général au détriment des peines de prison.
- Pénalisation de l’incitation à l’anorexie et des troubles à l'ordre public.
- Transparence de la vie politique : rendre public les mandats cumulés ainsi que les indemnités perçues durant l’année parlementaire.
- Promouvoir les mesures alternatives à la détention provisoire
- Création d’un poste de "Préfet de région" pour chaque région, nommé par le Président de la République après avis du Conseil des ministres, dont le but sera de diriger les services déconcentrés de l'administration, relayer la politique du gouvernement sur de grands projets, contrôler le budget de chaque province et approuver les politiques de développement économique des provinces
- Rénovation intégrale de l’ensemble des places de prison jugées en très mauvais état
- Lancer un plan de recrutement de surveillants pénitentiaires pour les prisons en sous-effectifs

Ministère d’État, Ministre de l'Intérieur et de la Défense
M. Georges Montgomery

- Proposition de réforme structurelle des institutions pénitentiaires : réforme de la carte, construction de nouvelle prison, aménagement humains dans les anciennes prisons, classifications sur bases de critères définis, affectations de personnel, formation du personnel, revalorisation de la fonction de gardien pénitencier.
- Révision de la Loi De Milon sur l'organisation de la police, simplification et restructuration.
- Réorganisation structurelle des zones d'interventions des services d'incendies, de police et de sécurité.
- Recensement de l'état des services de sécurité.Mise en place d'une police des transports.
- Lutter contre l'immigration illégale en n'accordant de régularisation que dans les cas de force majeure tels que l'asile politique.
- Législation stricte sur les armes à feu.
- Donner les moyens nécessaires à nos forces de police pour lutter efficacement contre le grand banditisme.
- Restauration définitive de la "Police de proximité" avec la création de 5 000 postes supplémentaires sur tout le territoire
- Restructuration nationale des services de l'armée, pour une meilleure gestion de budget et de ressources, sans supprimer de postes pour autant
- Collaboration de sécurité maritime entre la République Française, la République d'Italie et le Royaume d'Espagne.
- Faciliter le contact entre les services de secours ou de police et les personnes en difficulté.
- Remplacement des avions de transport de l'armée pour un meilleur rayon d'action, mais limitation des armes lourdes

Ministère de l’Economie, des Finances et du Travail
Mme Débora Da Silva

- Instaurer un code de l'Entreprise.
- Interdire le licenciement de masse pour les entreprises qui réalisent des bénéfices.
- Mise en place de l’impôt modulable.
- Fixer la durée du travail de façon adaptée à chaque profession.
- Commission d’enquête parlementaire sur l’état de la fraude fiscale et sociale en Frôce.
- Restauration de l’ISF à partir de 1.5%.
- Ouverture d’une commission parlementaire et recensement du nombre de bâtiments de l’Etat en usage ou hors d’usage et vente publique si jugé inutile.
- Collaboration Frôço-Suisse dans la lutte contre l’évasion fiscale Frôceuse.
- Création d’un système dégressif des charges sociales en fonction du nombre de salariés en entreprise. Plus une entreprise embauche, au moins de charge sociale qu’elle payera. A déterminer en fonction de sa capacité d’embaucher.
- Augmentation de l'impôt sur les revenus pour les ménages les plus riches ;
- Augmentation de l'impôt sur les bénéfices pour les grandes entreprises ;
- Diminution de l'impôt sur les bénéfices pour les petites entreprises ;
- Lutte contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale en renforçant les pouvoirs de la justice
- Permettre aux TPE et PME de créer un emploi sans charges, pendant un an, si elles recrutent un chômeur sous la forme d’un CDI

Ministère des Affaires étrangères :
M. Charles de la Tour

- Refus catégorique d'intégrer l'OTAN.
- Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques telles que le Brésil.
- Soutien à la reconnaissance internationale du Kosovo et de la Palestine.
- Condamnation la plus ferme des atteintes portées au TNP.
- Application du principe de non-ingérence politique.
- Signature d'accords multilatéraux contre le terrorisme.
- Soutien à la lutte internationale contre les paradis fiscaux.
- Signature d'accords bilatéraux de co-développement avec les nations africaines respectant les principes démocratiques.
- Participer au programme d'accès à l'eau potable dans le Monde.
- Développer une politique étrangère active et réactive au service des intérêts de la République et de ses ressortissants ;
- Instauration d’un discours à la fin de chaque mandature sur l’état du monde et de la place de la Frôce dans le monde par le Ministre des Affaires Etrangères
- Promouvoir et accroître le rôle des Nations Unies dans la prévention et la gestion des conflits
- Lancement d’un audit sur les implantations diplomatiques de la Frôce à l’étranger ;
- Ratifier par voie parlementaire les conventions internationales nécessaires à l’exercice de la démocratie sur le territoire de la République
- Participer aux négociations de paix au Proche Orient ;
- Condamner officiellement la colonisation israélienne en Cisjordanie
- Embargo sur l'envoi d'armes en Syrie

Ministère de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Mme Caroline Askalovitch

- Rédaction d'un code de l'éducation regroupant l'ensemble des lois existantes en matière d'éducation nationale.
- Formation des enseignants plus proche du terrain et des établissements.
- Revalorisation des salaires des enseignants.
- Plus d'enseignants pour des classes à plus faible effectifs.
- Fin de l'autonomie totale des universités.
- Lutte contre la violence dans les établissements Frôceux.
- Valorisation des formations professionnelles.
- Annulation des destructions de poste dans le domaine de l'éducation par la RGPP.
- Développement d'une politique de liaison entre les universités Frôceuses et les universités étrangères.
- Adhésion au programme ERASMUS.
- Impulsion d'une véritable dynamique à la recherche scientifique: dialogue avec le monde des chercheurs afin de réajuster les budgets et subventions, créations de projets, campagne de promotion du secteur de la recherche et des études scientifiques.
- Réforme de l'organisation scolaire et construction ou aménagement de nouveaux établissements scolaires: limiter le nombre d'élèves par classe, moderniser les moyens mis à dispositions des écoles, promouvoir les échanges et les programmes à fonction sociale.

Ministère de la Santé et des Affaires sociales
M. Louis Victor

- Création d'un plan de réaction d'urgence contre une pandémie
- Grand débat sur le statut légal des drogues douces
- Mise en place d'un bénévolat étudiant au sein des associations.
- Mise en place de lois régissant le divorce, ainsi que le statut du beau-père et de la belle-mère.
- Débat national sur le droit à une fin de vie digne.
- Naissance d'une aide sociale permettant aux familles dans le besoin d'obtenir une aide de l'Etat.
- Gestion de la Sécurité Sociale par l’Etat.
- Intensifier les programmes de dépistages contre les cancers.
- Durcir les conditions d'accès aux antibiotiques.
- Intensifier la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
- Déduction fiscale pour les dons financiers versés auprès d'organisations caritatives ou humanitaires.
- Création de la "Couverture Maladie Universelle" permettant aux personnes non couvertes de bénéficier sous certaines conditions de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé
- Augmentation du nombre de places dans les structures d’accueil existantes et du nombre de personnel ;
- Mise en place d’une carte santé jeune 15/20 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation médicale par trimestre ;
- Rendre gratuite la contraception pour les jeunes femmes de moins de 25 ans ;
- Renforcer les moyens de la médecine scolaire et universitaire ;
- Doter chaque établissement scolaire du primaire et du secondaire d’une infirmière scolaire à mi-temps au minimum ;
- Ouverture d’un débat citoyen sur une régulation publique de la consommation de cannabis ;
- Mettre en œuvre un grand plan de prévention et de recherche des maladies graves (Cancer, Alzheimer et VIH)
- Favorisation des procédures d’adoptions

Ministère de l’Environnement, de l’Energie et des Transports :
M. Benjamin McGregor

- Recherche sur les énergies alternatives au nucléaire.
- Maintien de la part actuelle du nucléaire tant que l'alternative n'est pas prête.
- Instauration d’un code de l'urbanisme national.
- Economies d’énergie dans le domaine des transports : motorisation mixte, limitation du poids des véhicules, usage de véhicules non-polluants par les services publics ;
- Développer les transports collectifs, les modes doux, le fret ferroviaire et fluvial, limiter les déplacements routiers et aériens inutiles
- Instauration d'un malus progressif sur tout véhicule de plus de 10 ans.
- Interdiction des OGM.
- Lutter contre le gaspillage alimentaire, favoriser les produits locaux.
- Mettre en avant la diversité de l'agriculture Frôceuse.
- Instauration d’une "TVA Verte" modulable selon l’impact écologique du produit
- Valorisation des nouvelles entreprises orientées vers le développement durable par des subventions publiques ;
- Rendre obligatoire la mise aux normes environnementales la construction de chaque nouveau bâtiment
- Développement du tri sélectif dans les grandes agglomérations frôceuses

Ministère de la Culture et des Sports :
Mme Rosalinda Hanke

- Préserver la culture et les traditions régionales.
- Favoriser les manifestations culturelles.
- Protéger la diffusion des éléments numériques sur le net.
- Recensement des monuments issus de notre patrimoine et les placer sous tutelle du Ministère de la Culture.
- Gratuité de certains musées tous les premiers mercredis du mois.
- Candidature des plus beaux sites du pays au patrimoine de l'UNESCO.
- Création d’une "Haute Ecole Nationale de la Culture" en charge de la formation des futurs responsables publics de la culture et du patrimoine
- Création d’un "Organisme National des Monuments Historiques" en charge de la protection et de l’entretien des monuments historiques frôceux
- Augmenter les aides étatiques au financement du cinéma frôceux
- Développement des sports paralympiques via l’organisation d’une compétition internationale amicale
- Créer une « grande école » du management sportif pour ceux qui veulent exercer des responsabilités dans ce secteur, ouverte aux étudiants, aux cadres de l’Etat, aux sportifs en reconversion
- Permettre concrètement à tous les Frôceux de pratiquer une activité physique adaptée à leur besoin, le plus longtemps possible, et conforme à leur désir
- Développement de l’accès médiatique aux sports mineurs
- Lutte active vers le dopage zéro
- Encadrement du sponsoring dans le sport
- Candidature des villes frôceuses aux différents évènements sportifs internationaux

Des objections?

[Anne Lore Zahara]

On ne doit parler que de ta feuille de route à toi? C'est ridicule!

[Debora Da Silva]

Non, des autres aussi si tu le souhaites.

[Anne Lore Zahara]

Les prisons ne sont-elles pas du ressort de l'Intérieur ?

[Jean Duvivier]

Non, elles sont du ressort de la Justice. (Il s'agit de l'application d'une peine)

[Anne Lore Zahara]

Debora, il faudrait faire la Loi de finance je pense... sinon, l'AIF va se facher

[Debora Da Silva]

C'est prévu. ^^

N'oublie pas d'ouvrir ma Commission d'enquête!

[Anne Lore Zahara]

Ah oui, j'avais zappé ! Il faut demander à François Bertrand, ou alors je le fais vite avant que je prête serment. Je dois prêter serment non? Le RSLP à une Présidente de la République par accident...

[Debora Da Silva]

Toutes mes félicitations, Mme. la Présidente!

En tant que présidente de la République par intérim, tu restes avant tout présidente de l'Assemblée Nationale. La seule différence c'est que dorénavant tu seras investie de toutes les prérogatives présidentielles, sauf du droit de dissolution de l'Assemblée Nationale, et ce, jusqu'à l'élection d'un nouveau Chef de l'Etat.

Dans la pratique, ton rôle consiste essentiellement à assumer la continuité de l'Etat. Entend par là, la promulgation des textes de Loi et veiller à l'ordre public. Cela dit, rien t'empeche d'engueuler des ministres!

[Anne Lore Zahara]

D'accord. Je peux suspendre la constitution et déclarer la Loi Martiale ?