Frôce - Archives V2

La loi actuelle ne force le débat que sur 48 heures, c'est une durée insuffisante pour la réflexion et qui peut provoquer des absences de personnalités intéressées par le texte, par conséquent pour plus de dialogue dans notre démocratie, je propose l'allongement de cette durée à 5 jours..

Projet de loi visant à allonger la durée des débats ministériels

Article unique :

L'article 202 de la loi L-2011-01-22 sur le conseil des ministres et le débat public des projets de loi du 31 janvier 2011 est réécrit comme suit :

Article 202. -
Un projet de loi ne pourra être présenté en Conseil des ministres s'il n'a pas fait l'objet d'un débat public d'une durée minimale de 5 jours. La période minimale devra être intégralement écoulée avant le début des débats du Conseil des ministres auquel le texte est présenté.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2013
Rosalinda Hanke, Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et des Institutions,
Abigail Tomas, Premier ministre
Vincent Valbonesi, Président de la République

C'est une très bonne initiative que je soutiens.

Bonne idée, enfin une loi democratique et qui va dans le bon sens.
Naturellement cela est une bonne idée seulement si on ecoute l'opposition et qu'on arrête d'insulter ou stagmatiser ces mêmes opposants.

C'est une excellente initiative que je ne peux que saluer.

Il est ici question de ralentir le travail législatif en augmentant sensiblement la durée d'un débat public.

La manière dont les débats publics sont organisés en Frôce est quelque peu exagérée. A mon humble avis, par essence le système actuel devrait laisser la tenue de débats publics à l'appréciation du gouvernement qui considère ou non la gravité des thèmes susceptibles d'être traités en projet de loi. Pour une raison très simple, la Frôce comme bon nombre de démocraties occidentales a choisit la démocratie représentative en lieu et place de la démocratie directe. A supposer que l'on aille au bout de ses idées, la priorité doit donc être accordée au travail de la représentation nationale qui est censée exprimer les différentes opinions du peuple frôceux.

Je ne suis pas franchement opposée à un tel rallongement de la durée des débats. Seulement dans un contexte où la Frôce assume sa vocation à être une démocratie directe. Car avec un regard transversal, il paraît assez ridicule qu'un débat public puisse durer plus longtemps qu'un débat à l'Assemblée Nationale. Il y a des élus, c'est bien pour servir à quelque chose.

Bonjour,

Je partage le point de vue du ministère de la Justice et des Institutions dans le sens où le débat public doit avoir une place importante dans la démocratie. Cependant, comme l'a souligné Mme Schneider, il paraît intéressant de pouvoir moduler la durée des débats en fonctions des thèmes abordés, à l'appréciation du gouvernement. Bien entendu, il faudrait fixer une durée minimale raisonnable comme 3-4 jours et rallonger ou non cette période pour les raisons citées précédemment.

J'estime que 5 jours c'est beaucoup, surtout qu'il n'y a au final que très peu de participation.

C'est vraiment de l'habillage électoral cette mesure. Que devient l'Assemblée Nationale dans ce cas ?

Je suis députée, si le débat n'a pas lieu au Parlement, à quoi je sers ?

La plupart des ministres font déjà durer leurs débats plus longtemps que la norme de 48 heures, de façon volontaire ou sur demande du Premier ministre, et il n'y a aucun problème de ralentissement. Nous pourrions toutefois prévoir une exception en cas de force majeure.

Dans toutes les démocraties représentatives, les textes sont annoncés, la plupart du temps par voie de presse, avant d'être soumis au parlement. Je ne vois pas l'incompatibilité entre débat citoyen et débat parlementaire, d'autant plus que les députés possèdent des prérogatives uniques, telles que le fait de pouvoir discuter sur le texte final et non sur la première version, que le droit de proposer un amendement, ainsi que l'assurance d'être mieux écoutés comme c'est eux qui possèdent le pouvoir de voter ou non un texte.

Concernant la participation, tout dépend du sujet et de la motivation populaire, je ne peux hélas rien faire pour influer là dessus.

Nouvelle version du texte vu les remarques précédentes :

Projet de loi visant à allonger la durée des débats ministériels

Article unique :

L'article 202 de la loi L-2011-01-22 sur le conseil des ministres et le débat public des projets de loi du 31 janvier 2011 est réécrit comme suit :

Article 202. -
Un projet de loi ne pourra être présenté en Conseil des ministres s'il n'a pas fait l'objet d'un débat public d'une durée minimale de 96 heures. La période minimale devra être intégralement écoulée avant le début des débats du Conseil des ministres auquel le texte est présenté.
Dans le cas où le Gouvernement jugerait que l'envoi à l'Assemblée Nationale d'un texte constitue une urgence absolue, la durée minimale sera abaissée à 48 heures. Cette décision pourra être contestée par un représentant parlementaire auprès de la Cour Suprême dans un délai de 48 heures suivant le dépôt du texte à l'Assemblée Nationale. En cas d'utilisation abusive du pouvoir d'urgence absolue, l'ensemble de la procédure devra être recommencé.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2013
Rosalinda Hanke, Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et des Institutions,
Abigail Tomas, Premier ministre
Vincent Valbonesi, Président de la République

Bonjour Madame la ministre,

Ce texte me paraît tout à fait en accord avec l'importance du débat publique, qui doit être au cœur de la démocratie. J'approuve donc le projet de loi modifié.

Cordialement,