Frôce - Archives V2

Proposition de loi tendant à prohiber l'enseignement privé et à réprimer la soustraction d'enfant à l'enseignement

Article 1er :

La L-2012-04-06 sur l'enseignement scolaire privé du 17 avril 2012 est abrogée.

Article 2 :

L'ensemble des établissements d'enseignement scolaire privés sera nationalisé sous trente-six mois. Le calendrier sera déterminé par décret du ministre de l'éducation nationale.

Article 3 :

Une indemnité de nationalisation sera versée par l’État aux propriétaires des établissements selon évaluation opérée par la Cour des Comptes.

Article 4 :

Les enseignants titulaires du secteur privé au jour de la nationalisation de leur établissement se verront tous offrir l'opportunité de recevoir une équivalence au diplôme d'enseignant dans le secteur public à condition qu'ils s’engagent à enseigner en Frôce pour deux années scolaires et que leur casier judiciaire ne fasse mention d'aucune condamnation à un crime ou à un délit à caractère sexuel.

Article 5 :

Un emprunt exceptionnel auprès du peuple frôceux sera contracté pour financer la nationalisation des établissements scolaires. Le ministre de l'économie sera chargé de l'organisation de cet emprunt.

Article 6 :

La loi L-2013-02-04 du 8 février 2013 portant abrogation de la loi sur les droits de succession et de donation du 8 février 2013 est abrogée afin de financer les salaires des enseignants supplémentaires.

Article 7 :

Tout enfant en âge de scolarité obligatoire doit être inscrit dans un établissement d'enseignement scolaire public, aux cours par correspondance du SPCC ou suivre une formation en apprentissage.

Article 8 :

Il est ajouté un délit de catégorie E intitulé "Soustraction d'enfant à l'enseignement scolaire public" au Code Pénal pour toute personne pénalement responsable entravant de façon volontaire la scolarisation d'un enfant en âge de scolarité obligatoire.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2013
Asuka Finacci, Représentante parlementaire RSE
Hugo Salinovitch, Représentant parlementaire RSE
Abigail Tomas, Premier ministre
Vincent Valbonesi, Président de la République