XXX/9 - Traité Russie-Frôce

[Arthur de Milon]

Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Russie et la Frôce

Article 1er :
Le présent traité est conclu entre la Fédération de Russie, ci-dessous dénommée Russie et la République Frôceuse, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Russie sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours

Article 3 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Russie dans les deux cas suivants :
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours

Article 4 :
A titre exceptionnel, les services d'immigration de la Russie ou de la Frôce pourront refuser l'entrée sur leur territoire à une personne présentant des risques majeurs de troubles à l'ordre public.

Article 5 :
Pour entrer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Frôce et en Russie.

Article 6 :
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 7 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Moscou, le 28 Février 2013,

Sergey Lavrov, Ministre des Affaires Etrangères de la Fédération de Russie
Arthur Carapin, Ministre des Affaires Etrangères de la République Frôceuse
Dmitri Medvedev, Président du Gouvernement de la Fédération de Russie
Stefano Peruzzi, Premier ministre de la République Frôceuse
Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie
Vincent Valbonesi, Président de la République Frôceuse

Durée du débat : 72 heures

La parole est au Ministre des Affaires étrangères.

[Arthur Carapin]

Monsieur le vice-Président,
Mesdames, Messieurs les représentants de la Nation,

Ce Traité qui vous est proposé est un Traité du bon sens. Tout d'abord, il ouvre les perspectives d'une circulation plus libre mais contrôlée entre les citoyens de nos deux pays. Il ouvre aussi la perspective d'échanges plus importants entre nos deux Nations.

Mais, les services d'immigration de la fédération de Russie et de notre pays ne sont pas dessaisies de leurs prérogatives, elles gardent un contrôle sur les entrées sur les territoires concernés, retirant tous les risques que les traités similaires nous font peser.

Ce Traité permet aussi à notre pays de multiplier ses relations, de ne pas l'enfermer dans un dialogue avec nos voisins en crise, mais de dialoguer avec un grand pays en pleine expansion. Si nous voulons que la Frôce soit un grand pays, existe à l'international, il nous faut une diplomatie offensive, comme l'atteste ce Traité.

Enfin, ce Traité ouvre la perspective d'échanges très avantageux avec la fédération de Russie. J'ai en effet le plaisir de vous annoncer qu'avec ce Traité, et donc avec un lien particulier avec ce pays, nos concitoyens verront leur facture de gaz baisser de 9%. C'est ceci aussi une diplomatie intelligente, au service de la Frôce.

Je vous en remercie.

[Arthur de Milon]

Merci Monsieur le Ministre.

[Arthur de Milon]

Fin du débat.