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XXX/7 - Modification de la carte des vacances scolaires
Posté : 24 févr. 2013, 10:50
par Marie Delaunay
Proposition de loi portant à modification de la carte des vacances scolaires
Article unique :
L'article 101 de la loi L-2012-04-04 sur les vacances scolaires du 17 avril 2012 est réécrit comme suit :
Article 101 :
Le territoire de la République Frôceuse est divisé en 5 zones constituées comme suit :
Zone A : Baléares et Valence
Zone B : Catalogne
Zone C : Corse-Sardaigne et Toscane
Zone D : Piémont
Zone E : Provence
Fait à Aspen,
le XX/XX/2013
Stefano Peruzzi, Représentant parlementaire groupe RSE,
Thomas Rolland, Représentant parlementaire groupe RSE,
Hugo Salinovitch, Représentant parlementaire groupe RSE,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République
Durée du vote : 48 heures
Re: XXX/7 - Modification de la carte des vacances scolaires
Posté : 24 févr. 2013, 11:01
par Marie Delaunay
43 POUR
Re: XXX/7 - Modification de la carte des vacances scolaires
Posté : 24 févr. 2013, 11:49
par Marc de St Imberb
9 Pour
Re: XXX/7 - Modification de la carte des vacances scolaires
Posté : 24 févr. 2013, 12:10
par Abigail Tomas
31 pour
Re: XXX/7 - Modification de la carte des vacances scolaires
Posté : 24 févr. 2013, 15:46
par Paul Rogin
9 POUR
10 CONTRE (dont Paul Rogin)
1 ABSTENTION
Re: XXX/7 - Modification de la carte des vacances scolaires
Posté : 24 févr. 2013, 17:56
par Stefano Peruzzi
10 pour
Re: XXX/7 - Modification de la carte des vacances scolaires
Posté : 24 févr. 2013, 20:13
par Bill Hunter
13 pour
Re: XXX/7 - Modification de la carte des vacances scolaires
Posté : 24 févr. 2013, 20:14
par Benjamin McGregor
5 Pour
Re: XXX/7 - Modification de la carte des vacances scolaires
Posté : 24 févr. 2013, 20:17
par Hugo Salinovitch
15 Pour
Re: XXX/7 - Modification de la carte des vacances scolaires
Posté : 25 févr. 2013, 08:55
par Arthur de Milon
9 pour