[Débat] Réforme de la loi sur les aides écologiques
Posté : 17 févr. 2013, 15:33
Les Articles 201(bis) et 203 :
Sont modifiés comme suit :Article 201(bis):
Les aides sont représentées par une réduction fiscale de 50% du montant des dispositifs.
Article 203:
Cependant, ces aides sont plafonnés à 7 000 Plz par foyer où vit une personne seule et à 15 000 Plz par foyer de plusieurs habitants.
Article 201(bis):
Les aides sont représentées par une réduction fiscale de 25% du montant des dispositifs.
Article 203:
Cependant, ces aides sont plafonnés à 10 000 Plz par foyer