Frôce - Archives V2

L'article 101 de la loi sur l'immigration est modifié comme suit

Texte proposé par le Gouvernement :

Article 101 :
Tout individu de nationalité étrangère souhaitant obtenir un titre de séjour de plus de 2 mois (c'est-à-dire en dehors des titres de séjour délivrés au titre du tourisme ou d'un déplacement professionnel court) doit satisfaire au moins l'une des conditions suivantes :
- posséder un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée d'au moins 5 ans ;
- poursuivre des études dans un établissement frôceux ;
- louer ou posséder un logement sur le territoire frôceux ;
- être un réfugié politique dans les termes définis par la Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides ;
- avoir servi dans les armées frôceuses ;
- être bénéficiaire d'une pension de retraite de la part de la Frôce pour une durée de travail d'au moins 20 ans dans une entreprise en Frôce ;

Texte amendé proposé par le groupe du RSE :

Article 101 :
Tout individu ne disposant pas de la nationalité frôceuse souhaitant obtenir un titre de séjour de plus de 3 mois (c'est-à-dire en dehors des titres de séjour délivrés au titre du tourisme ou d'un déplacement professionnel court) doit satisfaire au moins l'une des conditions suivantes :
- posséder un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée d'au moins 4 mois ;
- poursuivre des études dans un établissement frôceux ;
- louer ou posséder un logement sur le territoire frôceux ;
- être un réfugié politique dans les termes définis par la Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides ;
- avoir servi dans les armées frôceuses ;
- être bénéficiaire d'une pension de retraite de la part de la Frôce pour une durée de travail d'au moins 20 ans dans une entreprise en Frôce ;
- être membre de la famille d'une personne implantée légalement en Frôce et disposant des ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins; sont considérés comme membres de la famille, le conjoint et les enfants, les conjoints issus d'un mariage multiple sont exclus du dispositif de regroupement familial.

L'article 103 de la loi sur l'immigration est modifié comme suit

Texte proposé par le Gouvernement :

Article 103 :
Pourront se voir refuser ou retirer leur titre de séjour les individus étrangers :
- menaçant l'ordre public ou contrevenant aux lois de la République : ils seront alors condamnés par les tribunaux frôceux et purgeront leur peine dans un établissement pénitentiaire frôceux, avant d'être renvoyé dans leur pays d'origine ;
- remettant en cause par son mode de vie les valeurs de la République, faisant primer des règles religieuses sur les lois frôceuses, ou insultant les symboles de la République ;
- atteints d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international (cette condition est vérifiée par une visite médicale gratuite ; si un immigré est atteint de l'une des maladies précitées, il pourra être soigné dans le cadre du travail des ONG, en prenant les précautions nécessaires qui éviteront toute contamination éventuelle).

Texte amendé proposé par le groupe du RSE :

Article 103 :
Pourront se voir refuser ou retirer leur titre de séjour les individus étrangers :
- menaçant l'ordre public ou contrevenant aux lois de la République : ils seront alors condamnés par les tribunaux frôceux et renvoyés dans leur pays d'origine pour y purger leur peine ;
- remettant en cause par son mode de vie les valeurs de la République, faisant primer des règles religieuses sur les lois frôceuses, ou portant à de multiples reprises outrage aux symboles de la République ;
- atteints d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international (cette condition est vérifiée par une visite médicale gratuite avant l'entrée sur le territoire ; si un immigré est atteint de l'une des maladies précitées, la Frôce devra contribuer dans la mesure du possible à l'organisation des soins dans le cadre du travail des ONG).

L'article 202 de la loi sur l'immigration est modifié comme suit

Texte proposé par le Gouvernement :

Article 202 :
Un individu immigré, pour obtenir un titre de résidence, doit prouver sa connaissance de deux des quatre langues officielles de la République Frôceuse ou s'engager à suivre des cours : un justificatif lui sera demandé le cas échéant.
En outre, il devra suivre une formation civique.
De plus, il devra faire serment de respecter les lois de la République par la signature d'un "contrat civique".

Texte amendé proposé par le groupe du RSE :

Article 202 :
Un individu immigré, pour obtenir un titre de résidence, doit prouver sa connaissance d'une des quatre langues officielles de la République Frôceuse ou s'engager à suivre des cours : un justificatif lui sera demandé le cas échéant.
Les enfants de moins de 15 ans sont exemptés de l'application du premier alinéa de cet article s'ils s'engagent à suivre de façon assidue des cours dans un établissement d'enseignement scolaire frôceux une fois établis sur le territoire frôceux.
En outre, il devra suivre une formation civique.
De plus, il devra faire serment de respecter les lois de la République par la signature d'un "contrat civique".

L'article 304 de la loi sur l'immigration est modifié comme suit

Texte proposé par le Gouvernement :

Article 304 :
Les immigrés illégaux faisant l'objet d'une procédure de reconduite à la frontière peuvent être placé dans un Centre de Rétention Temporaire (CRT) s'ils ne peuvent immédiatement faire l'objet d'une reconduction.
Cette rétention ne peut excéder 15 jours.

Texte amendé proposé par le groupe du RSE :

Article 304 :
Les immigrés illégaux faisant l'objet d'une procédure de reconduite à la frontière peuvent être placés dans un Centre de Rétention Temporaire (CRT) s'ils ne peuvent immédiatement faire l'objet d'une reconduction.
Les Centres de Rétention Temporaire seront régulièrement inspectés afin de garantir des conditions de vie décentes à leurs occupants.
Cette rétention ne peut excéder 8 jours.

Article 101 :
Tout individu de nationalité étrangère souhaitant obtenir un titre de séjour de plus de 2 mois (c'est-à-dire en dehors des titres de séjour délivrés au titre du tourisme ou d'un déplacement professionnel court) doit satisfaire au moins l'une des conditions suivantes :
- posséder un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée d'au moins 5 ans ;
- poursuivre des études dans un établissement frôceux ;
- louer ou posséder un logement sur le territoire frôceux ;
- être un réfugié politique dans les termes définis par la Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides ;
- avoir servi dans les armées frôceuses ;
- être bénéficiaire d'une pension de retraite de la part de la Frôce pour une durée de travail d'au moins 20 ans dans une entreprise en Frôce.

Article 101 :
Tout individu de nationalité étrangère souhaitant obtenir un titre de séjour de plus de 2 mois (c'est-à-dire en dehors des titres de séjour délivrés au titre du tourisme ou d'un déplacement professionnel court) doit satisfaire au moins l'une des conditions suivantes :
- posséder un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée d'au moins 5 ans ;
- louer ou posséder un logement sur le territoire frôceux ;
- être un réfugié politique dans les termes définis par la Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides ;
- avoir servi dans les armées frôceuses ;
- être bénéficiaire d'une pension de retraite de la part de la Frôce pour une durée de travail d'au moins 20 ans dans une entreprise en Frôce

Article 201 :
Tout individu étranger titulaire d'un titre de séjour en règle pourra exercer un emploi dans un cadre légal, dans les conditions prévues par la loi frôceuse, et jouir de ses droits civiques conformément à la loi.

Article 201 :
Tout individu étranger titulaire d'un titre de séjour en règle pourra exercer un emploi dans un cadre légal, dans les conditions prévues par la loi frôceuse.

Article 203 :
Le Ministère de l'Intérieur met à disposition des individus le souhaitant ou le devant au regard des conditions prévues par le présent texte, des professeurs chargés de l'enseignement du français,du castillan,de l'Italien et du Catalan pour garantir une connaissance minimale des langues nationales, notamment dans les domaines du vocabulaire, de la grammaire et de la conjugaison.
Ces cours sont gratuits pour les individus percevant un revenu mensuel inférieur à 1500 Plz , payants à hauteur de 1000 Plz par semestre pour les individus percevant un revenu mensuel compris entre 1500 plz et 2500plz , et payant à hauteur de 3000 Plz par semestre pour les individus percevant un revenu mensuel supérieur à 2500 Plz

Article 203 :
Le Ministère de l'Intérieur met à disposition des individus le souhaitant ou le devant au regard des conditions prévues par le présent texte, des professeurs chargés de l'enseignement du français,du castillan,de l'Italien et du Catalan pour garantir une connaissance minimale des langues nationales, notamment dans les domaines du vocabulaire, de la grammaire et de la conjugaison.
Ces cours sont payants à hauteur de 800 Plz par semestre pour les individus percevant un revenu mensuel inférieur à 2500plz , et payant à hauteur de 3000 Plz par semestre pour les individus percevant un revenu mensuel supérieur à 2500 Plz .

Article 305:
Tout immigré dit illégal nécessitant des soins standards ou urgents a le droit d'en bénéficier sur le territoire de la République Frôceuse. Ces soins sont pris en charge par le Ministère de l'Intérieur.

Article 305:
Tout immigré dit illégal nécessitant des soins standards ou urgents a le droit d'en bénéficier sur le territoire de la République Frôceuse. Ces soins sont pris en charge par le pays d'origine.