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XXX/3 - Déclaration de politique générale
Posté : 04 févr. 2013, 13:22
par Marie Delaunay
Projet de loi constitutionnelle sur la déclaration de politique générale
Vu la Constitution,
Le Gouvernement propose le texte suivant :
Article 1er et unique. -
Il est inséré un article 22-1 dans la Constitution tel que :
Article 22-1. -
Dès sa prise de fonctions, le Premier Ministre nouvellement nommé doit prononcer une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, qui peut être suivie d'un débat sans vote.
Fait à Aspen, le XX/XX/XXXX
Par,
Arthur de Milon, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions
Valentino Borgia, Premier ministre
Asuka Finacci, Présidente de la République.
Durée du vote : 48 heures
Re: XXX/3 - Déclaration de politique générale
Posté : 04 févr. 2013, 13:25
par Marie Delaunay
43 Pour
Re: XXX/3 - Déclaration de politique générale
Posté : 04 févr. 2013, 13:28
par Paul Rogin
20 POUR
Re: XXX/3 - Déclaration de politique générale
Posté : 04 févr. 2013, 13:39
par Abigail Tomas
31 pour
Re: XXX/3 - Déclaration de politique générale
Posté : 04 févr. 2013, 14:24
par Benjamin McGregor
5 Contre
Re: XXX/3 - Déclaration de politique générale
Posté : 04 févr. 2013, 14:57
par Thomas Rolland
20 pour
Re: XXX/3 - Déclaration de politique générale
Posté : 04 févr. 2013, 14:59
par Arthur Le Guen
15 POUR
Re: XXX/3 - Déclaration de politique générale
Posté : 04 févr. 2013, 15:51
par Arthur de Milon
9 pour
Re: XXX/3 - Déclaration de politique générale
Posté : 04 févr. 2013, 16:20
par Stefano Peruzzi
10 pour
Re: XXX/3 - Déclaration de politique générale
Posté : 04 févr. 2013, 17:07
par Bill Hunter
13 pour