Page 1 sur 2
XXX/3 - Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune
Posté : 04 févr. 2013, 13:22
par Marie Delaunay
Projet de loi organique portant abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune
Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Article unique. -
Le chapitre 6, titre 4 du Code économique portant sur l’impôt de solidarité sur la fortune est abrogé.
Fait à Aspen, le
Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Présidente de la République.
Durée du vote : 48 heures
Re: XXX/3 - Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Posté : 04 févr. 2013, 13:24
par Marie Delaunay
43 Pour
Re: XXX/3 - Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Posté : 04 févr. 2013, 13:28
par Paul Rogin
20 POUR
Re: XXX/3 - Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Posté : 04 févr. 2013, 13:39
par Abigail Tomas
31 pour
Re: XXX/3 - Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Posté : 04 févr. 2013, 14:25
par Benjamin McGregor
5 Contre
Re: XXX/3 - Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Posté : 04 févr. 2013, 14:59
par Thomas Rolland
Les 20 députés dont Thomas Rolland était le représentant votèrent non. Tous portaient des T-shirts de soutien aux salariés de Sapporo-Gesca
Re: XXX/3 - Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Posté : 04 févr. 2013, 15:00
par Arthur Le Guen
15 POUR
Re: XXX/3 - Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Posté : 04 févr. 2013, 15:52
par Arthur de Milon
9 pour
Re: XXX/3 - Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Posté : 04 févr. 2013, 16:21
par Stefano Peruzzi
10 contre
Re: XXX/3 - Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Posté : 04 févr. 2013, 17:07
par Bill Hunter
13 contre