Frôce - Archives V2

Projet de loi organique portant abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Article unique. -
Le chapitre 6, titre 4 du Code économique portant sur l’impôt de solidarité sur la fortune est abrogé.


Fait à Aspen, le

Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Présidente de la République.

La parole est au Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail.

Madame la présidente,
Mesdames et messieurs les députés,

Le projet de loi en question vise à abroger l’impôt de solidarité sur la fortune. Comme dit pendant le débat public au sein du ministère, il faut être réaliste et sérieux : pourquoi conserver un impôt qui rapporte si peu sur le total des recettes fiscales de l’Etat, déjà en excédent, on se demande bien pourquoi l’Etat réclame plus d’argent que ce dont il a besoin. Conscient de cet état de fait, le gouvernement agit et ne parle pas en l’air comme beaucoup. Comme la quasi-totalité des démocraties libérales qui existent en 2013, la Frôce va se séparer, enfin, d’un impôt confiscatoire qui n’est basé que sur le patrimoine et qui ne tient pas compte des situations particulières. Souvenez de toutes ces affaires absolument pathétiques pour notre pays où un pauvre agriculteur de Provence, près de Vauxin, se retrouve à payer cet impôt de solidarité sur la fortune parce qu’il a quelques hectares et une ou deux fermes en état de ruines qui n’ont pour seul intérêt que d’être situés dans une des régions les plus touristiques de la planète. Que l’on réfléchisse à une taxation du patrimoine des très riches, oui, que l’on taxe le patrimoine juste parce que c’est un patrimoine, non et c’est le sens de cette proposition du gouvernement.

Je vous remercie.

Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la présidente de l'Assemblée Nationale,
Madame le ministre,

Un coup de hache vient d'être porté. Une enclume, un poids vient d'être enchainé à nos pieds. Mesdames et Messieurs, nous sommes aujourd'hui face à un scandale, un scandale qui est double.

Premièrement parce qu'aujourd'hui l'Etat se sépare d'une source de revenue indispensable à l'économie. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a aujourd'hui une période de morosité, de récession de l'économie et que l'Etat est le levier nécessaire pour donner une impulsion à l'économie dans ce qui doit être une machine de relance. Or, comment voulez-vous atteindre cette fin, sans vous en donner les moyens ? Nous connaissons les raisons de cette abrogation, elles sont compréhensibles : c'est pour éviter la fuite des capitaux, pour nous garantir de la couardise de ces nantis. Alors on allège le poids fiscal. Cependant, si on regarde les faits de ces 20 dernières années, que remarque-t-on ? Que ces allégements fiscaux, ce cirage de pompes, cette manie de caresser dans le sens du poil ne mène à rien de conséquent. C'est inefficace. On allège, on allège, mais la mondialisation, la mauvaise santé des PME et des TPE font toujours effet ! Cela ne mène à rien, c'est une abstraction, du vent, de la poussière ! Arrêtons cette sottise ! Si vous voulez des effets, de la croissance, il faut agir sur ce qui en cause : il faut remplir les bons de commandes, agir par une politique de relance, travailler à l'expansion de l'économie réelle. Le gouvernement fait fausse route. Il s’enferme dans le mirage du libéralisme et ne travail pas à une politique économique réelle. Tout ceci sent au mieux la sciure de la soumission.

Deuxièmement, on ne peut que baisser nos têtes face à ce premier message que le gouvernement lance à la population : le plus vif intérêt du gouvernement s’est porté non sur le peuple, mais sur les nantis, les actionnaires, ce qui gagnent trop et qui avec leurs argents n’investissent guère mais spéculent. Le premier message du gouvernement est celui de signer, d’accepter, de donner toute légitimité à l’injustice fiscal ! Le gouvernement, fusil au cœur s’est fait lui-même la première infanterie de l’injustice. C’est irrecevable ! L’action politique doit être guidée par la justice, par le bien qui est comme disait Platon dans son œuvre La République, « au dessus de l’être ». Et je ferai rappeler aux membres du gouvernements qu’avant les années Thatcher et Reagan, la politique fiscal des pays d’Europe étaient beaucoup plus progressive : en Angleterre s’est allée jusqu’à 80% pour les revenus les plus aisées !

Mesdames et Messieurs les députés, ce n’est pas par du libéralisme, même averti, qu’on règlera la crise du libéralisme économique que nous vivons. Un libéralisme averti n’est somme toute qu’une politique de faible. Il faut agir ! Ne laissons pas plus longtemps l’hémorragie fiscal saigner à blanc l’honneur de notre république, celle de nos concitoyens et notre économie. Arrêtons de passer du mercurochrome et agissons plutôt pour réformer les critères de notre politique fiscal et faisons payer à ceux qui pensent déserter notre pays ce qu’ils doivent au peuple qui travaille en incluant la nationalité dans la fiscalité. Arrêtons de faire des cadeaux aux riches et aidons plutôt nos PME et nos TPE, la solution économique à la récession ne peut provenir que des machines et du travail, non des allègements fiscaux.

Mesdames et Messieurs, il nous faut voter contre un tel projet inefficace et injuste.

Merci.

Fin du débat.