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XXX/3 - Réforme de l’impôt sur le revenu
Posté : 31 janv. 2013, 04:40
par Marie Delaunay
Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur le revenu
Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Article unique. -
L’article 4102, chapitre 1, titre 4 du Code économique est modifié comme suit :
Ancien texte :
Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
Jusqu'à 5 000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 5%
De 11 000 à 18 000 plz : 14%
De 18 000 à 24 000 plz : 19%
De 24 000 à 36 000 plz : 24%
De 36 000 à 55 000 plz : 34%
De 55 000 à 86 000 plz : 39%
De 86 000 à 250 000 plz : 44%
Plus de 250 000 plz : 50%
Nouveau texte :
Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
Jusqu'à 5 000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 2%
De 11 000 à 18 000 plz : 7%
De 18 000 à 24 000 plz : 12%
De 24 000 à 36 000 plz : 17%
De 36 000 à 55 000 plz : 22%
De 55 000 à 86 000 plz : 27%
De 86 000 à 150 000 plz : 32%
De 150 000 à 250 000 plz : 37%
De 250 000 à 350 000 plz : 42%
Plus de 350 000 plz : 45%
Fait à Aspen, le
Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Présidente de la République.
La parole est au Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail.
Re: XXX/3 - Réforme de l’impôt sur le revenu
Posté : 31 janv. 2013, 16:47
par Catherine de Cassagne
Madame la présidente,
Mesdames et messieurs les députés,
Le projet de loi en question vise à rétablir une justice dans l’impôt. Tout d’abord vous savez très bien qu’avec ce projet, nous donnons plus de tranches, ce qui rompt toute tentative de décrédibilisassions entamée contre ce gouvernement. Alors oui, la moyenne de l’impôt baisse et le gouvernement l’assume. La récession économique ne pourra pas être résorbée si l’on prend du pouvoir d’achat aux frôceux. Parce que nous sommes liés viscéralement à l’égalité, l’impôt de tous va diminuer. Au nom de quoi ou de qui, si ce n’est d’un dogme d’un temps passé, il faudrait baisser l’impôt des uns et augmenter l’impôt des autres. Non, non et non. Nous disons oui à l’égalité et au redressement du pays.
Je vous remercie.
Re: XXX/3 - Réforme de l’impôt sur le revenu
Posté : 31 janv. 2013, 17:36
par Stefano Peruzzi
Madame la ministre,
Madame la présidente de l'Assemblée,
Mesdames et messieurs les députés,
Donner du pouvoir d'achat aux frôceux est une nécessité, mais que l'on m'explique quel sera l'intérêt pour le pouvoir d'achat global de baisser la contribution des plus aisés de 50 % à 45 %, les plus aisés étant la catégorie de la population qui exploite le moins son revenu à des fins de consommation.
Le groupe RSE veut s'inscrire dans une action constructive et à ce titre nous proposons un barème alternatif, qui profitera plus à la croissance et aux classes populaires et moyennes que celui proposé par le Gouvernement :
Le groupe parlementaire du Rassemblement Socialiste et Ecologiste propose l'amendement suivant :
L'article 4102 du Code Economique est réécrit comme suit :
Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
Jusqu'à 6 000 plz : 0%
De 6 001 à 10 000 plz : 2%
De 10 001 à 14 000 plz : 4%
De 11 001 à 18 000 plz : 6%
De 18 001 à 22 000 plz : 9%
De 22 001 à 26 000 plz : 12%
De 26 001 à 30 000 plz : 15%
De 30 001 à 36 000 plz : 18%
De 36 001 à 42 000 plz : 21%
De 42 001 à 52 000 plz : 25%
De 52 001 à 70 000 plz : 30%
De 70 001 à 100 000 plz : 35%
De 100 001 à 150 000 plz : 40%
De 150 001 à 250 000 plz : 45%
De 250 001 à 350 000 plz : 50%
Plus de 350 000 plz : 55%
Ce barème, en plus d'offrir plus de justice, préserve pleinement l'esprit de la loi pour relancer la croissance, et c'est pourquoi nous proposons cet amendement.
Re: XXX/3 - Réforme de l’impôt sur le revenu
Posté : 31 janv. 2013, 17:37
par Marie Delaunay
J’enregistre cet amendement.
J’appelle les députés de la Nation à voter contre cet amendement.
Re: XXX/3 - Réforme de l’impôt sur le revenu
Posté : 02 févr. 2013, 10:32
par Hugo Salinovitch
Hugo Salinovitch prit la parole:
Madame la présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
Tout d'abord, pour commencer je confirme bien sûr mon soutien à l'amendement proposé, et je suis très étonné que la présidente de notre institution donne des consignes de vote dans la même intervention que celle où elle enregistre l'amendement. C'est une nouvelle méthode.... Rires dans les rangs RSE
Revenons sur le sujet. Nous avons désormais un gouvernement de droite. Ce dernier est la caricature de la droite: dès qu'il arrive au pouvoir, le voilà nous faisant voter sur des cadeaux fiscaux aux plus riches. Car après la suppression de l'impôt solidarité, nous en sommes à une baisse généralisée de l'impôt sur le revenu, qui est le plus juste de tous les impôts. Bien sûr, la baisse est généralisée, mais vous ne nous endormiriez pas aussi facilement. Sortant et brandissant une calculatrice Hugo poursuivi: Les plus riches se verront offerts des milliers de pluzins pendant que les classes moyennes verront leurs impôts baisser de quelques centimes.
Madame la Ministre, devrais-je vous apprendre une règle économique de base. Jusqu'à un certain niveau, on consomme, au-delà, on économise. Ce que vous faîtes n'est pas relancer la consommation frôceuse, car vous auriez accès votre baisse sur les classes moyennes, mais vous cassez les moyens d'actions de l'Etat, en lui faisant perdre des revenus non négligeables, pour flatter votre électorat.
Merci.
Applaudissements dans les rangs RSE
Re: XXX/3 - Réforme de l’impôt sur le revenu
Posté : 04 févr. 2013, 13:12
par Marie Delaunay
Fin du débat.