Frôce - Archives V2

Ceci est le forum des archives de la v2. Il n'est pas destiné au jeu, juste au sépia !
https://archivesv2.froce.fr/

XXX/3 - Déclaration de politique générale

https://archivesv2.froce.fr/viewtopic.php?t=7373

Page 1 sur 1

XXX/3 - Déclaration de politique générale

Posté : 31 janv. 2013, 04:37
par Marie Delaunay
Projet de loi constitutionnelle sur la déclaration de politique générale

Vu la Constitution,

Le Gouvernement propose le texte suivant :

Article 1er et unique. -
Il est inséré un article 22-1 dans la Constitution tel que :
Article 22-1. -
Dès sa prise de fonctions, le Premier Ministre nouvellement nommé doit prononcer une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, qui peut être suivie d'un débat sans vote.
Fait à Aspen, le XX/XX/XXXX

Par,
Arthur de Milon, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions
Valentino Borgia, Premier ministre
Asuka Finacci, Présidente de la République.
La parole est au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions.

Re: XXX/3 - Déclaration de politique générale

Posté : 31 janv. 2013, 10:42
par Arthur de Milon
Merci Madame la Présidente.

Mes chers collègues, le Gouvernement propose, par ce texte, d'installer dans la loi et dans le temps le principe d'une déclaration systématique du nouveau Premier Ministre devant l'Assemblée, afin qu'il présente la politique qu'il mènera avec son Gouvernement. Dans la pratique, c'est déjà souvent le cas, mais nous proposons que cela devienne obligatoire. L'exécutif est responsable devant le législatif, et à ce titre, il doit expliquer son action et rendre des comptes. C'est l'esprit de cette loi.

Re: XXX/3 - Déclaration de politique générale

Posté : 04 févr. 2013, 13:11
par Marie Delaunay
Fin du débat.
Heures au format UTC+01:00
Page 1 sur 1

Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Limited

Traduit par phpBB-fr.com