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[Débat] Déclaration de politique générale
Posté : 26 janv. 2013, 11:25
par Arthur de Milon
Projet de loi constitutionnelle sur la déclaration de politique générale
Vu la Constitution,
Le Gouvernement propose le texte suivant :
Article 1er et unique. -
Il est inséré un article 22-1 dans la Constitution tel que :
Article 22-1. -
Dès sa prise de fonctions, le Premier Ministre nouvellement nommé doit prononcer une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, qui peut être suivie d'un débat sans vote.
Fait à Aspen, le XX/XX/XXXX
Par,
Arthur de Milon, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions
Valentino Borgia, Premier ministre
Asuka Finacci, Présidente de la République.
Re: [Débat] Déclaration de politique générale
Posté : 27 janv. 2013, 16:32
par Joseph Vossen
Je ne peux m'opposer à la formalisation de la Déclaration de politique générale du Premier ministre.
Je soutien donc cette initiative.
Re: [Débat] Déclaration de politique générale
Posté : 27 janv. 2013, 16:35
par Arthur de Milon
C'est en effet l'objectif de cette loi. Merci Monsieur Vossen.
Re: [Débat] Déclaration de politique générale
Posté : 27 janv. 2013, 16:37
par George Montgomery
Je soutiens également pleinement cette initiative du Garde des Sceaux. J’ai toujours milité pour la tenue d’un discours de politique générale par le Premier ministre, c’est une excellente chose.
Re: [Débat] Déclaration de politique générale
Posté : 27 janv. 2013, 16:50
par Arthur de Milon
Merci Monsieur Montgomery.
Re: [Débat] Déclaration de politique générale
Posté : 30 janv. 2013, 09:23
par Arthur de Milon
Fin du débat. Le texte va être présenté en Conseil des Ministres.