Bureau des Juges
Re: Bureau des Juges
Madame Maxson est représentante parlementaire, on va se référer au code qui fixe son salaire.
heu, dans l'affaire De la Tour/Makhno, monsieur Yevgueni Makhno ne s'est pas acquitté du dédommagement envers monsieur De La Tour.
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- Sébastien Capell
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Re: Bureau des Juges
A mince j'avais oublié cette affaire. Je m'en occupe, je vais réclamer le paiement des dommages et intérêts.John Estrade a écrit :Madame Maxson est représentante parlementaire, on va se référer au code qui fixe son salaire.
heu, dans l'affaire De la Tour/Makhno, monsieur Yevgueni Makhno ne s'est pas acquitté du dédommagement envers monsieur De La Tour.
Concernant May, au moment où Jean-Crayon a déposé sa demande divorce, elle avait déjà démissionné de son siège de représentant parlementaire.
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Re: Bureau des Juges
Sébastien Capell a écrit :A mince j'avais oublié cette affaire. Je m'en occupe, je vais réclamer le paiement des dommages et intérêts.John Estrade a écrit :Madame Maxson est représentante parlementaire, on va se référer au code qui fixe son salaire.
heu, dans l'affaire De la Tour/Makhno, monsieur Yevgueni Makhno ne s'est pas acquitté du dédommagement envers monsieur De La Tour.
Concernant May, au moment où Jean-Crayon a déposé sa demande divorce, elle avait déjà démissionné de son siège de représentant parlementaire.
Oui mais elle touchera un salaire au prorata de la durée de son mandat, même si c'est deux jours. Enfin c'est que je crois. ^^'
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Re: Bureau des Juges
Tu as tout à fait raison.
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Re: Bureau des Juges
Après discussion avec Stephano, dans l'affaire de La Tour contre Makhno. Il faut que la Cour de Justice dépose un recours devant la Cour Suprême pour qu'un prélèvement automatique soit fait sur le compte de Makhno.
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Re: Bureau des Juges
Eh bien déposons un recours alors !
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Re: Bureau des Juges
Recours déposé dés hier soir.
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Re: Bureau des Juges
John, prépare toi à gérer la plainte contre le magazine Bouba.
Etant à l'origine de la plainte, je ne peux prendre part ni au procès, ni aux délibérations.
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Re: Bureau des Juges
Désolé, je me suis trompé
L'affaire devrait être transmise à la Cour suprême.
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