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Destitutions
Posté : 23 août 2010, 22:41
par Stefano Peruzzi
Article 905 – 1 : En cas d’absence de plus de 7 jours, d’incompétence ou de démission d’un des juges de la Cour de Justice, le Président de la dite Cour est chargé de nommer un remplaçant jusqu’à la fin du mandat.
Article 905- 2 : En cas d’absence de plus de 7 jours, d’incompétence ou de démission du Président de la Cour de Justice, la Cour Suprême est chargée de nommer un remplaçant jusqu’à la fin du mandat.
Je propose que soient destitués Mr Eckol et Mr Atalanta en vertu de ces deux articles.
Je propose également que dans un but de stabilité, Mr Capell soit désigné président de la Cour de Justice et qu'il soit donc chargé de nommer 2 juges.
Qu'en penses-tu Julien ?
Re: Destitutions
Posté : 26 août 2010, 12:44
par Julien Vinel
Désolé pour ma réponse un peu tardive.
Ok pour Monsieur Capell. Mais apres, que se passe-t-il ? Il fait un appel à candidature je suppose ?
NB: il faudrait que le président de l'assemblée ouvre un appel aux candidatures pour la nomination d'un troisième juge (CS)
Re: Destitutions
Posté : 26 août 2010, 14:40
par Stefano Peruzzi
Pour la CS si tu peux contacter VIncent comme je suis un peu out en ce moment
Pour la CJ, c'est à Sébastien de faire un appel, il est déjà prévenu.
Re: Destitutions
Posté : 03 sept. 2010, 12:47
par Julien Vinel
J ai contacté Vincent mais il n'est pas des plus coopératif... .
Re: Destitutions
Posté : 03 sept. 2010, 17:15
par Stefano Peruzzi
C'est à dire ?
Re: Destitutions
Posté : 03 sept. 2010, 22:23
par Julien Vinel
Il vient d'ouvrir l'appel. C'est donc ok.
Re: Destitutions
Posté : 03 sept. 2010, 22:28
par Stefano Peruzzi
OK super
Re: Destitutions
Posté : 06 sept. 2010, 00:05
par Julien Vinel
Euh pour les listes, tu as posté la descision un peu vite non? Je n'ai rien eu à dire... . Mais c'est le cas comme je suis candidat? C'est ca?
Pour Yevgueni, la descision de la CJ est ou ?
Re: Destitutions
Posté : 06 sept. 2010, 00:10
par Stefano Peruzzi
La décision a été prise comme les cartes électorales sont une donnée incontestable et en effet en raison de ta candidature, mais de toutes façons un autre problème m"a poussé à réouvrir.
Pour Yevgueni, c'est ici :
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 8325#p8325
Re: Destitutions
Posté : 06 sept. 2010, 00:12
par Julien Vinel
Ah, je n'avais pas vu ce topic.
Quelqu'un qui n'a pas sa carte, ne peut être élu. C''est indiqué ou ? Dans le code électoral? (NB: j'essaie d'apprendre hein...)