Frôce - Archives V2

PROGRAMME DE L’ALLIANCE NATIONALE

ELECTIONS LÉGISLATIVES - JANVIER 2013

Economie, Finances et Travail

Instaurer la préférence nationale à l’emploi ;

Instaurer l’obligation pour les administrations publiques de recruter des fonctionnaires frôceux ;

Filtrage des flux commerciaux en établissant une liste des pays qui ne respectent pas les règles du commerce international ;

Politique de soutien aux entreprises frôceuses publiques et privées sur les marchés étrangers ;

Réformer l’aide publique au développement dédiée aux pays du tiers monde pour la rendre plus efficace ;

Rétablir la gestion de la protection sociale aux professions et aux métiers ;

Réforme de l'impôt sur le revenu pour rendre du pouvoir d'achat aux acteurs de la vie économique nationale ;

Création d’un Code général des impôts pour harmoniser et simplifier notre système d’imposition en un seul et unique document ;

Instaurer un bouclier fiscal établissant un seuil maximal de 50 % d'impôts sur le revenu ;

Suppression totale des droits de succession au sein de la famille ;

Réforme de la fiscalité sur les bénéfices des TPE, PME et PMI ;

Réforme du temps de travail en adéquation avec les spécificités de chaque branche et de chaque entreprise ;

Réforme et simplification du Code du travail ;

Suppression d’une agence unique pour l’emploi ;

Création d’une agence pour l’emploi dans chaque branche d’activité en coopération avec les partenaires sociaux ;

Extension de la période d’essai à 8 mois pour les petites et moyennes entreprises ;

Autorisation du travail le dimanche pour l’ensemble des salariés sur la base du volontariat et contre une rémunération doublé ;

Permettre l’adhésion d’un salarié à un système de retraite par capitalisation par le biais de comptes personnels épargne retraite ;

Libérer totalement le cumul de plusieurs emplois et d’emploi-retraite ;

Réduire les délais de paiements aux TPE de 50 jours en moyenne à 25 jours par des contraintes fiscales ;

Politique de privatisation pour les logements sociaux les plus anciens afin de permettre une remise en état par des investisseurs privés ;

Tout versement d’aides publiques à des entreprises pour la création d’emplois doit être soumis à un remboursement en cas de non-respect des règles établies ;

Installation de bureaux de change dans les mairies, les ports, les gares et les aéroports ;

Abaissement de la durée de résidence minimale en Frôce pour y payer ses impôts à 90 jours pour les citoyens frôceux et à 120 jours pour les étrangers ;

Mise en place de la Politique agricole frôceuse permettant un développement stratégique plus justement réparti entre petites et grosses structures agricoles ;

Organisation d’une Conférence nationale des finances agricoles pour évaluer la contribution des agriculteurs à la qualité de la vie communale et ainsi les rétribuer ;

Revalorisation des retraites agricoles fixée au minimum à 85% du SMC sur la durée de la législature ;

Instaurer une obligation pour les administrations et les cantines et restaurants d’entreprise à se fournir prioritairement en denrées alimentaires produites en Frôce ;

Création d’un Institut nationale de la recherche agronomique, sur le modèle performant de l’Inra français, au service des agriculteurs et des consommateurs ;

Les importations alimentaires doivent se limiter aux produits pour lesquels notre pays n’est pas autosuffisant ;

Instauration d’un mécanisme de soutien interne pour garantir aux agriculteurs des prix minimums et stables ;

Education, Enseignement supérieur et Recherche

Education :

Refaire de l’école un lieu où la violence est exclue et où le respect est la règle ;

Instauration d’un cours hebdomadaire sur la morale et le patriotisme dans la République ;

Libérer l’école des idéologies socialo-communistes qui sont un frein à son développement ;

Instauration d’un système de notation des enseignants et des professeurs par les élèves et le chef d’établissement ;

Redéfinition du temps de travail et du statut des enseignants ;

Instauration de concours d’entrée systématique pour les recrutements nationaux ;

Réforme des contenus pédagogies pour mettre en valeur l’histoire de Frôce, européenne et méditerranéenne en priorité ;

La moitié du temps scolaire à l’école primaire doit être consacré à la maitrise de l’écrit et de la langue ;

Refus des passages dans le secondaire pour les élèves qui ne maîtrisent pas la lecture et l’écriture ;

Diminution du nombre d’élèves par classe afin de trouver le juste équilibre ;

Redéfinition des rythmes scolaires dans le primaire et le secondaire afin de le rendre plus souple et mieux adapté ;

Interdiction des devoirs à la maison pour les élèves des classes primaires ;

Mise en place de « Forum des métiers » régulier dans la vie scolaire d’un élève ;

Développement des stages en entreprise dès le secondaire pour faire connaître le monde de l’entreprise à l’élève ;

Améliorer le taux de scolarisation et la prise en charge des enfants handicapés ;

Augmentation des moyens en faveur des campagnes de prévention contre les addictions chez les jeunes ;

Développement de l’éducation numérique par le biais de partenariat avec des entreprises des nouvelles technologies ;

Permettre la création de « Classe du soir » pour les élèves volontaires en accord avec les chefs d'établissements ;
Enseignement supérieur :

Assurer une continuité entre le lycée et l’enseignement supérieur, en préparant les futurs étudiants aux méthodologies de travail universitaire ;

Encourager les étudiants à intervenir dans les lycées pour faire part de leur expérience ;

Encourager les initiatives permettant aux lycéens de suivre un cours ou un cycle de conférences à l’université ;

Faciliter la validation des acquis de l’expérience, simplifier et accélérer les procédures, diminuer les coûts selon les certifications visées ;

Développer des classes préparatoires aux grandes écoles et écoles intégrées dans les universités ;

Développer les semestres de formations à l’étranger en troisième année de premier cycle et en deuxième cycle ;

Encourager les établissements à développer une politique de formation en langue permettant les expériences à l’international ;

Mettre en place une allocation d’études pour un plus grand nombre d’étudiants, allocation versée sur des critères sociaux et d’assiduité ;

Augmenter le nombre de logements sociaux gérés par les universités, et favoriser l’accès des étudiants au parc locatif privé ;

Consolider les comptes financiers des universités, écoles, organismes de recherche et publier un compte financier de site ;
Recherche :

Promouvoir la diffusion d’émissions scientifiques par les médias publics, avec implication d’acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

Développer en partenariat les stratégies régionales des grandes universités et des organismes de recherche ;

Revaloriser les débuts de carrière des chercheurs, enseignants-chercheurs et titulaires d’un doctorat ;

Atteindre 1,15% du PIB pour le total des dépenses publiques de recherche et développement ;

Intérieur et Défense
Intérieur :

Augmentation des effectifs de douanes de 25% sur la durée de la législature ;

Organiser l’inversion des flux migratoires en révisant les traités de coopérations avec les pays d’origines ;

Expulsion systématique des délinquants et des criminels étrangers vers leur pays d’origine par la signature de conventions bilatérales ;

Augmentation des effectifs de police de 20% sur la durée de la législature ;

Revalorisation salariale immédiate des policiers de 10% ;

Instauration d’une « Tolérance » Zéro contre les délinquants en zone urbaine ;

Mise en place d’une immigration choisie en accord avec les besoins de la République ;

Interdiction des prières de rue sur l’ensemble du territoire de la République ;

Interdiction sur l’ensemble du territoire de la République de la construction de nouveaux minarets ;

Augmentation des crédits alloués aux installations de systèmes de vidéo-surveillance ;

Implantation de commissariats dans les zones urbaines difficiles ;

Obligation dans chaque véhicule de détenir un éthylotest ;

Interdiction totale du téléphone en voiture, hors appels d’urgence ;

Favoriser l’accès au permis de conduire dans le cadre de l’apprentissage ;

Supprimer les passages à niveau ;

Développement des radars feux rouges et déploiement de nouveaux radars de contrôle de vitesse ;

Participer à l’organisation de coopération policière internationale Interpol ;

Mise en place d’une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre faisant usage de la force dans l’exercice de leur fonction ;

Pénalisation de la consommation de stupéfiants et obligation de soin imposée aux consommateurs ;

Suppression du regroupement familial ;

Réduction drastique du nombre de demandeurs d’asile admis à rester en Frôce ;

Suppression du droit du sol et réforme des procédures de naturalisation ;

Création d’un Code de la nationalité ;

Expulsion systématique de toute personne qui entre ou se maintient illégalement sur le territoire national ;

Suppression dans le droit frôceux de la possibilité de régulariser des clandestins ;

Les manifestations de clandestins ou de soutien aux clandestins seront interdites ;

Le racisme anti-Frôceux ou anti-blanc comme motivation d’un crime ou délit sera considéré comme une circonstance aggravante et alourdira la peine encourue ;

Exécution dans leur pays d’origine des peines d’emprisonnement prononcées contre les étrangers avec la signature d’accords bilatéraux ;

Les aides au développement seront subordonnées à une coopération étroite avec les autorités frôceuses s’agissant des flux migratoires et des procédures d’expulsion des clandestins ;
Défense :

Assurer l’indépendance militaire de la Frôce vis-à-vis de ses partenaires ;

Développer l’esprit de défense et de patriotisme dans la population en rétablissant le service militaire ;

Adapter le budget de la défense aux impératifs de la sécurité nationale ;

Mise en place d’une Garde Nationale constituée de 40 000 réservistes ;

Création d’une Agence nationale de la défense civile ;

Soutien à l’industrie d’armement nationale en favorisant le matériel produit en Frôce ;

Développement des moyens opérationnels de nos forces aériennes ;

Lancement d’un plan de réarmement d’envergure pour donner à la Frôce une armée bien équipée ;

Signature de plusieurs accords de coopération en matière militaire auprès de nos voisins et alliés européens ;

Revalorisation du statut et de la rémunération des militaires ;

Augmentation des effectifs militaires pour atteindre 200 000 soldats au terme de la législature ;

Maintenir une capacité de projection des forces armées et une capacité de renseignement autonome ;

Augmentation des moyens en matière d’observation et de renseignement, notamment le renseignement économique ;

Environnement, Energie et Transports

Reconstitution d’un paysage agricole diversifiée : haies, prairies et cultures ;

Adoption d’une grande loi sur la protection du paysage ;

Mieux maitriser l’urbanisation et la pression foncière en instaurant une loi littoral ;

Isoler 150 000 logements par an ;

Mettre en place un plan de formation dédié à l’efficacité et la maitrise de l’énergie ;

Interdiction des publicités incitant à un usage irrationnel de l’énergie ;

Interdiction des publicités rétroéclairées et/ou énergivores ;

Généralisation de l’étiquetage énergie pour tous les appareils électroménagers ;

Instaurer une obligation de garantie à 10 ans pour les fabricants d’électroménager ;

Instaurer l’obligation d’afficher la consommation instantanée des véhicules ;

Instaurer un service garanti dans les transports publics : trains, bus, métros et avions ;

Instaurer la possibilité pour les grandes villes d’expérimenter les péages urbains ;

Instaurer des avantages fiscaux plus incitatifs pour les investissements réducteurs de pollution ou de dépense énergétique ;

Instaurer un crédit d’impôt pour le développement durable pour l’équipement énergétique à base d’énergies renouvelables ;

Rendre le permis de construire obligatoire pour toute nouvelle installation d’antenne relais ;

Interdiction la commercialisation de portables pour tous les enfants de moins de 14 ans ;

Instaurer un taux de TVA écologique réduit sur les produits durables ;

Santé et Affaires sociales

Solidarité :

Tout revenu minimum garanti doit donner lieu à une activité dans la société ;

Conditionner l’accession à toutes les aides sociales à la possession de la nationalité frôceuse ;

Supprimer toutes les aides sociales pour les fraudeurs récidivistes ;

Abaissement de l’âge de la retraite pour les mères ayant élevé au moins trois enfants ou en ayant élevé un enfant handicapé ;

Politique de maintien à domicile et simplification des procédures de financement pour les personnes âgées ;

Amélioration des structures d’accueil du grand âge en renforçant la formation du personnel ;

Mise en place d’une conférence annuelle des personnes âgées et du vieillissement avec pour objectif de mettre en relation les acteurs de ces politiques ;

Augmentation du nombre de places dans les structures d’accueil existantes et du nombre de personnel ;

Développer les services de proximité mis en œuvre par les associations (garde d’enfants, aides aux personnes âgées etc.) ;

Augmentation des aides publiques pour le monde associatif ;

Favoriser l’accès à l’école et aux activités parascolaires pour les enfants handicapés : exercer un contrôle sur les modalités d’acceptation ;

Garantir la pérennité statutaire des auxiliaires de vie scolaire et leur formation ;

Développement des centres d’accueil pour les enfants handicapés et être en mesure de permettre le maintien à domicile avec l’aide d’une tierce personne ;

Détecter et lutter activement contre la maltraitance des personnes handicapées ;
Santé :

Mise en place d’une carte santé jeune 15/20 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation médicale par trimestre ;

Rendre gratuite la contraception pour les jeunes femmes frôceuses de moins de 25 ans ;

Renforcer les moyens de la médecine scolaire et universitaire ;

Doter chaque établissement scolaire du primaire et du secondaire d’une infirmière scolaire à mi-temps au minimum ;

Mettre en œuvre un grand plan de prévention et de recherche des maladies graves (Cancer, Alzheimer et VIH) ;

Réorganisation dans la concertation de la carte hospitalière et l’organisation du travail au sein des hôpitaux ;

Instauration du Dossier médical personnalisé (DMP) en respectant les conditions relatives à la protection des données et à leur confidentialité ;

Campagne de prévention contre l’obésité dans les établissements scolaires et dans les médias ;

Interdiction de l'euthanasie ;

Favoriser l'utilisation de moyens contraceptifs afin de diminuer les cas d’avortement ;

Mise en place de campagnes d'information sur la contraception et les maladies sexuellement transmissibles ;

Donner à l’embryon humain le statut juridique de la personne ;
Logement :

Renforcement de la sécurité des bailleurs et des locataires via la mise en place d'une mutuelle cofinancée par les bailleurs, les locataires et l'Etat ;

Construction de logements « ultra sociaux » chaque année pour les frôceux sans-abris avec une attribution temporaire préalablement définie ;

Lutter contre les augmentations excessives des loyers ;

Création d’une aide au logement personnalisée uniquement accessible aux frôceux ;
Questions de société :

Opposition à la légalisation et/ou dépénalisation du cannabis ;

Opposition à la légalisation de la prostitution : Abrogation de la loi Marie-Madeleine ;

Opposition à l'utilisation des Mères porteuses, et favorisation et amélioration des procédures d'adoption ;

Faciliter l’adoption des enfants frôceux abandonnés ;

Apporter des modifications terminologiques au Code civil concernant le mariage pour en faire une Union civile, afin d'éviter toute confusions ou assimilation à un acte religieux ;

Garantir l’égalité salariale entre hommes et femmes en pénalisant financièrement les entreprises peu vertueuses ;

Création d'un arsenal juridique pour lutter contre les violences conjugales ;

Justice et Institutions

Justice :

Augmentation de 25% des effectifs de la magistrature ;

Augmentation de 25% des effectifs du service public pénitentiaire ;

Augmentation de 20% du budget alloué à la Justice ;

Augmentation de 10% des places de prison sur la durée de la législature ;

Création dans chaque province des quartiers de haute sécurité pour les détenus les plus dangereux ;

Création d’une division nationale antiterroriste à Aspen ;

Lancement d’un vaste plan de rénovation et de modernisation des prisons ;

Suppression de l’excuse de minorité ;

Abaissement de la majorité pénale à 13 ans ;

Mise en place de la perpétuité réelle pour les crimes les plus graves ;

Droit de regard du casier judiciaire de toute personne souhaitant entrer sur le territoire de la République ;

Rétablissement de l’inamovibilité des membres du parquet pour rétablir leur indépendance ;

Interdiction du syndicalisme dans la magistrature ;

Révocation des magistrats en cas de violation du secret de l’instruction ;

Abrogation de la loi sur la délinquance des mineurs ;
Institutions :

Réforme du statut pénal du Premier ministre sur le modèle du statut pénal du Président de la République ;

Inscrire dans la Constitution l’obligation pour le Premier ministre de prononcer un discours de politique générale dès sa prise de fonction devant le Parlement ;

Inscrire le principe de la préférence nationale dans la Constitution ;

Mise en place d’un référendum d’initiative populaire tel qu’il existait dans la Constitution de 2010 ;

Inscrire dans la Constitution que la République ne reconnait aucune communauté ;

Interdiction dans la législation nationale ou locale de toutes les dispositions racistes, sexistes et discriminatoires ;

Interdiction de la discrimination positive dans la fonction publique, les entreprises privées, et dans les écoles et institutions sous contrat avec l’Etat ;

Interdiction immédiate des subventions publiques aux associations communautaristes ;

Interdiction sur la voie publique et dans les lieux publics de tout signe religieux ostentatoire ;

Affaires étrangères

Développer une politique étrangère active et réactive au service des intérêts de la République et de ses ressortissants ;

Instauration d’un discours annuel sur l’état du monde et de la place de la Frôce dans le monde par le Premier ministre ;

Ouverture de négociations avec l’Union Européenne pour l’instauration d’un partenariat économique et culturel privilégié ;

Promouvoir et accroitre le rôle des Nations Unies dans la prévention et la gestion des conflits ;

Promouvoir la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement ;

Conditionner l’aide aux pays pauvres au respect des droits de l’homme et à des élections libres ;

Participer activement à la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ;

Participer aux négociations de paix au Proche Orient ;

Inscrire officiellement le Hamas sur la liste des organisations terroristes ;

Condamner officiellement la colonisation israélienne en Cisjordanie ;

Création d’une Agence Frôceuse du Développement qui aura en charge la gestion des fonds publics destinés aux pays pauvres ;

Lancement d’un audit sur les implantations diplomatiques de la Frôce à l’étranger ;

Ratifier par voie parlementaire les conventions internationales nécessaires à l’exercice de la démocratie sur le territoire de la République ;

Lancer un droit d’inventaire sur les crimes et atrocités perpétrés par le communisme depuis le XX siècle ;

Culture et Sports

Culture :

Valoriser notre patrimoine linguistique au côté de la France ;

Adhésion à l’Organisation Internationale de la Francophonie ;

Assurer le développement de l’emploi culturel à travers une loi sur le spectacle vivant ;

Consacrer la singularité de l’intermittence du spectacle par un régime équitable et durable ;

Mise en place du taux réduit de la taxe sur la valeur ajouté sur l’ensemble des produits culturels ;

La culture doit échapper aux règles du marché ;

Assurer le pluralisme des médias ;

Instaurer une garantie d’autonomie entre les propriétaires des médias et l’Etat ;

Faire de l'accès aux nouvelles technologies un droit opposable ;

Couvrir l’ensemble du territoire de la télévision numérique terrestre ;

Favoriser les traditions et langues locales dans le respect de la centralisation de l'Etat Frôceux ;

Favoriser les échanges artistiques avec les musées étrangers ;

Numérisation du patrimoine culturel frôceux ;

Instaurer une taxation des recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public ;

Soutenir la production cinématographique indépendante ;
Sports :

Augmenter le budget du sport pour permettre de financer la remise à niveau des équipements et la création d’équipements nouveaux ;

Créer une « grande école » du management sportif pour ceux qui veulent exercer des responsabilités dans ce secteur, ouverte aux étudiants, aux cadres de l’Etat, aux sportifs en reconversion ;

Permettre concrètement à tous les Frôceux de pratiquer une activité physique adaptée à leur besoin, le plus longtemps possible, et conforme à leur désir ;

Développement de l’accès médiatique aux sports mineurs ;

Permettre aux Frôceux modestes, aux femmes, aux personnes handicapées et aux personnes âgées, de pratiquer une activité sportive par des incitations spécifiques au sein des fédérations ;

Inciter les entreprises à encourager la pratique sportive de leurs salariés ;

Permettre à l’Etat de mettre en œuvre les grandes orientations de sa politique sportive au travers de fédérations plus homogènes, mieux gérées et mieux contrôlées ;

Equiper le territoire en grands équipements sportifs pour pouvoir se porter candidat à l’accueil de compétitions sportives internationales ;

Créer un club d’entreprises partenaires qui financeraient, à égalité avec l’Etat, la préparation de nos athlètes aux grandes compétitions internationales ;

Identifier les sports stratégiques, soit en prestige, soit au regard des avantages comparatifs de la Frôce, et créer pour eux des centres de recherche et de développement ;

Prévention et lutte contre la discrimination dans le milieu sportif ;

Favoriser l’activité physique dans les écoles ;

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[AN] Programme

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