Frôce - Archives V2

Fond d’Aide à la Création d’Entreprise (F.A.C.E)

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

Le Ministre de l'Economie, du Travail et du Social propose le projet de loi suivant :

Préambule : L’initiative individuelle et la liberté d’entreprendre sont des droits fondamentaux que toute république libérale se doit de promouvoir sous toutes ces formes. L’économie nationale de notre pays ne peut qu’être favorable à l’augmentation du taux de création d’entreprise dans notre pays ce qui révèle une bonne santé économique et un climat des affaires serein. Sur proposition du Ministre de l’Economie, le Fond d’Aide à la Création d’Entreprise est crée.

Article 1 -
Le F.A.C.E est sous la direction du Ministre du Budget.

Article 2 -
Pour déposer un dossier d’aide à la création d’entreprise, l’individu doit être de nationalité frôceuse, être majeur et disposé d’un casier judiciaire vide en matière de délit d’ordre « financiers ». Il devra également présenter un projet valable et argumenté.

Article 3 -
Le Fond d’aide sera crédité de 25 000 pluzins à sa création.

Article 4 -
Un prêt maximal de 4 000 pluzins pourra être attribué à la fois à un individu. Il est impossible d’obtenir deux prêts de la part du Fonde d’aide simultanément.

Article 5 -
Le taux d’intérêt est variable, il est au minimum de 1,5% et aux maximum de 6%. Il ne pourra pas excéder une durée de 3 mois.

Article 6 -
En cas de défaut de remboursement, l’entreprise recevra une pénalité de 5% par semaine de retard sur la somme qu’elle doit encore remboursée au Fond d’Aide.


Fait à Aspen, le

Par,
Le Président de la République, Louis-Damien Lacroix de Beaufoy,
Le Premier Ministre, Christian Valmont,
Le Ministre de l’Economie, du Travail et du Social, Vincent Valbonesi.