XXIX/6 - PjL. Loi de Finances

[Luca Pappa]

Loi de Finances Octobre, Novembre, Décembre 2012.

Chapitre 1 : Généralités sur le budget

Titre 1 : Situation économique

Article 101. -
Au 1er octobre 2012, le Produit Intérieur Brut de la République Frôceuse est de 180,9 milliards de pluzins.

Article 102. -
La République Frôceuse présente un budget pour la période octobre, novembre, décembre 2012 en équilibre et respecte la Constitution de la République Frôceuse.

Titre 2 : Loi de règlement

Article 201. -
Pas de loi de règlement pour cette période étant donné le manque d'informations nécessaires vis à vis de l'exécution de la précédente loi de finances.

Chapitre 2 : Les ressources

Titre 1 : Les impôts directs

Article 2101. -
> Impôt sur le revenu : 4,8 milliards de pluzins
> Impôt sur les sociétés : 3,5 milliards de pluzins
> Contribution de solidarité publique : 3,7 milliards de pluzins
> Contribution sociale des entreprises : 198,9 millions de pluzins
> Taxe sur la valeur ajoutée : 12,6 milliards de pluzins
> Impôt de solidarité sur la fortune : 178,5 millions de pluzins
> Impôt sur les droits de succession et de donation : 350,1 millions de pluzins

Article 2102. -
Total des impôts directs : 25,327 milliards de pluzins

Titre 2 : Les impôts indirects

Article 2201. -
> Taxe sur bénéficiaires des stock-options : 42,3 millions de pluzins
> Taxe sur les plus-values mobilières : 77,3 millions de pluzins
> Taxe sur les plus-values immobilières : 139,0 millions de pluzins
> Taxe sur les dividendes des entreprises : 249,9 millions de pluzins
> Taxe sur les bénéfices de l’industrie pornographique : 1,9 millions de pluzins
> Taxe sur les importations d’hydrocarbures : 11,6 millions de pluzins
> Taxe sur les abonnements internet : 37,8 millions de pluzins
> Taxe télévisuelle : 123,4 millions de pluzins
> Taxe sur l’épargne non productive : 59,6 millions de pluzins
> Taxe sur les revenus du patrimoine et de placement : 204,4 millions de pluzins

Article 2202. -
Total des impôts indirects : 947,2 millions de pluzins

Titre 3 : Récapitulation des recettes

Article 2301. -
Total des impôts directs : 25,327 milliards de pluzins

Article 2302. -
Total des impôts indirects : 947,2 millions de pluzins

Article 2303. -
Total des recettes des impôts directs et indirects : 26,274 milliards de pluzins.

Chapitre 3 : Les dépenses

Titre 1 : Dotations des pouvoirs publics

Article 3101. -
Part dans les dépenses publiques des dotations des pouvoirs publics : 0,3%

Article 3102. -
Total des dotations des pouvoirs publics : 78,822 millions de pluzins

Article 3104. -
> Présidence de la République : 3, 94 millions de pluzins
> Premier ministre et Gouvernement : 35,5 millions de pluzins
> Assemblée Nationale : 31,53 millions de pluzins
> Cour Suprême : 7,88 millions de pluzins

Titre 2 : Dépenses de personnel

Article 3201. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses de personnel : 45%

Article 3202. -
Total des dépenses de personnel : 11,823 milliards de pluzins

Article 3203. -
Répartition des fonctionnaires selon les ministères :
> Affaires étrangères : 1 200
> Agriculture : 2 500
> Budget : 10 900
> Culture : 900
> Défense : 37 400
> Energie, Transports et Logements : 4 800
> Economie, Finances et Industrie : 1 100
> Education nationale, Jeunesse et Vie associative : 74 500
> Enseignement supérieur et Recherche : 1 800
> Intérieur, Collectivités territoriales et Immigration : 21 700
> Justice : 5 800
> Services du Premier ministre et du gouvernement : 700
> Travail, Emploi et Santé : 1 700

Article 3204. -
Nombre total de fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat (au 01/07/2012) : 165 000 fonctionnaires

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

Article 3301. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'investissement : 14,3%

Article 3302. -
Total des dépenses de fonctionnement : 3,75 millions de pluzins

Article 3303. -
Part des dépenses d’entretien et de fourniture dans les dépenses de fonctionnement : 54%

Article 3304. -
Part des subventions pour charges de service public dans les dépenses de fonctionnement : 46%

Titre 4 : Dépenses d’investissement

Article 3401. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'investissement : 4,1%

Article 3402. -
Total des dépenses d'investissement : 1,07 milliard de pluzins

Titre 5 : Dépenses d’intervention

Article 3501. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'intervention : 36%

Article 3502. -
Total des dépenses d'intervention : 9,46 milliards de pluzins

1) Action extérieure de l’État : (1%) (MAED)
2) Administration générale et territoriale de l’État : (0,5%) (MICS)
3) Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : (2%) (MEET)
4) Culture : (1%) (MICS)
5) Défense : (11%) (MAED)
6) Écologie et développement durable : (1%) (MEET)
7) Enseignement scolaire : (20%) (MESESR)
8) Justice : (9%) (MJI)
9) Politique des territoires : (3.5%) (METTE)
10) Pouvoirs publics : (1%) (MJI)
11) Recherche et enseignement supérieur : (3.5%) (MESESR)
12) Santé : (11.5%) (MESESR)
13) Sécurité : (9.3%) (MAED)
14) Solidarité et intégration : (3%) (MTAS)
15) Sport, jeunesse et vie associative : (1%) (MICS)
16) Transports : (1.7%) (MEET)
17) Travail et emploi : (10%) (MTAS/MEF)
18) Ville et logement : (8.5%) (MTAS)
19) Aide au désendettement des municipalités : (1.5%) (MICS)

Article 3503. -
- Premier ministre (PM)
- Ministère des Affaires étrangères et de la Défense (MAED)
- Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)
- Ministère de l’Education, de la Santé, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESESR)
- Ministère du Travail et des Affaires sociales (MTAS)
- Ministère de l’Intérieur, de la Culture et des Sports (MICS)
- Ministère de la Justice et des Institutions (MJI)
- Ministère de l’Environnement, de l’Energie et des Transports (MEET)

Titre 6 : Charges de la dette de l'Etat

Article 3601. -
Part dans les dépenses publiques de la charge de la dette de l'Etat : 0%

Article 3602. -
Charges de la dette de l'Etat : 0 pluzin

Titre 7 : Récapitulation des dépenses

Article 3701. -
Total des dotations de pouvoirs publics : 78,8 millions de pluzins (0,3%)

Article 3703. -
Total des dépenses de personnel : 11,82 milliards de pluzins (45%)

Article 3704. -
Total des dépenses de fonctionnement : 3,76 milliards de pluzins (14,3%)

Article 3705. -
Total des dépenses d’investissement : 1,07 milliard de pluzins (4,1%)

Article 3706. -
Total des dépenses d’intervention : 9,46 milliards de pluzins (36%)

Article 3707. -
Total des charges de la dette : 0 pluzin

Article 3708. -
Total des dépenses nettes : 26,19 milliards de pluzins (99,7%)

Chapitre 4 : Solde budgétaire de l'Etat

Article 4001. -
Le montant total des recettes s'élève à 26,274 milliards de pluzins.

Article 4002. -
Le montant total des dépenses de l'Etat s'élève à 26,19 milliards de pluzins. (99,7%)

Article 4003. -
Le solde budgétaire de l'Etat est en équilibre. Il dégage un excédent net de 78,822 millions de pluzins.


Fait à Aspen,
Le XX/XX/2013,

Par,
Luca Pappa, ministre de l’Economie et des Finances,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, président de la République

[Luca Pappa]

Mesdames messieurs les députés,

Cette loi de finances était une nécessité pour notre république et elle reflète le bon fonctionnement de notre nation. Pour ce qui est de la répartition des dépenses d'interventions, il y a eu quelques changements mais très minimes.

[Arthur Carapin]

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues.

Pour notre part, nous notons que la copie rendue a toujours la même erreur. L’État Frôceux, sous une vision idéologique gauchisante, continue à percevoir plus d'impôts que de besoin! Autrement dit, on confisque aux Frôceux l'argent de leur labeur, non seulement pour mal le dépenser, j'y reviendrai, mais aussi pour conserver cet argent de côté. Je rappelle que cet argent appartient aux Frôceux, que l’État n'a pas à capitaliser sur des sommes qui ne lui appartiennent pas.

Alors oui, je connais par cœur votre rengaine: cet argent sert pour des projets, sans avoir à emprunter sur les marchés. Mais quand ces projets ont lieu, là on augmente les prélèvements, ou on met en place une souscription publique!! On ne vole pas pendant des décennies des sommes aux Frôceux, pour les faire fructifier et enrichir la machine étatique au d&triment du Frôceux, du travailleur, du consommateur!!

Vifs applaudissements sur les rangs UPF

Quand à la répartition des dépenses, vous le dîtes si bien, peu de modifications et nous le regrettons. Nous regrettons le coût exorbitant de la présidence de la République et du gouvernement au regard de l'action.

Vifs applaudissements sur les rangs UPF

Enfin, je regrette que nous n'y voyons pas plus clair dans votre document. Vous montrez en pourcentage la répartition des dépenses d'intervention, nous aurions aimé avoir celle de fonctionnement par ministère.

Merci.

[Luca Pappa]

Monsieur Carapin, je vous rappelle, encore une fois, que vous pouvez déposer des amendements afin de mettre exécution vos paroles.

[Arthur Carapin]

Monsieur Pappa, je vous rappelle que je ne dispose pas de l'appareil de l'Etat qui me permettrait de répondre à mes propres questions.

[Silvio de Bratt]

Auditionné par la commission des finances de l’Assemblée Nationale, Silvio de Bratt, président de la Cour des Comptes s’était exprimé sur la question.

L’architecture d’un projet de loi de finances n’est pas modifiable selon les humeurs des uns et des autres, ça doit rester clair et lisible. Le seul intérêt d’un tel projet, c’est de connaitre les orientations choisies par le gouvernement en place au moment de la votation du projet de loi de finances. En l’occurrence, vous pouvez modifier la répartition des dépenses, mais vous ne pouvez pas ajouter des articles ou en supprimer, c’est une architecture officielle.

[Arthur Carapin]

Arthur prit la parole:

Je note que nous sommes désormais soumis au diktat de commissaires politiques venant à l'Assemblée. Personnellement, je m'adresse à monsieur le ministre et non à la rock star du moment Rires sur les bancs UPF.

Aussi, est-il possible de connaître la répartition des dépenses de fonctionnement entre les ministères, seul sujet important car ceci permettrait de connaître les priorités en terme d'emplois et de moyens. Cela ne semble pas possible selon le commissaire politique, aussi je demande à vous monsieur le ministre votre confirmation sur cette impossibilité.

[Luca Pappa]

Il me semble que la rédaction du texte est claire en effet.

[Arthur Carapin]

Donc tout va bien, on ne sait pas de combien bénéficie tel ou tel ministère, alors que ceci est le gros des dépenses. Tout va bien, circulez, il n'y a rien à voir. Et puisque ceci est validé, soutenu par le grand donneur de leçons qu'est notre commissaire politique, cela passe.

Vous comprendrez que nous ne voterons pas un texte avec de telles zones d'ombre.

[Luca Pappa]

Vous voulez savoir de combien dispose tel ou tel ministère pour agir ? Prenez vos lunettes et lisez le texte!