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Création d'une unité spéciale contre les trafics

Article 1 : Une unité spéciale de lutte contre les Trafics est créée par cette présente loi. Elle est mise sous la tutelle de la police locale.

Article 2 : Est considéré comme un trafic tout acte consistant à approvisionner une entité tel que l’Etat, un groupe, une association ou un simple individu d’un ou de plusieurs produits dans un but lucratif. Et ce, en violant les réglementations internationales et nationales sur la vente.

Article 3 : Il est décidé que cette unité spéciale sera subdivisée en plusieurs départements. Ces différents départements sont les suivants :
-Département de lutte contre les trafics d’armes
-Département de lutte contre les trafics de drogues et de toxicomanie
-Département de lutte contre les trafics d’humains
-Département de lutte contre les biens culturels
-Département de lutte contre les trafics d’espèces animales protégées ou non
-Département de lutte contre les trafics de médicaments et d’organes

Article 4 :
1.Le département de lutte contre les trafics d’armes a pour but de diminuer la prolifération des marchés illégaux de l’armement. Ce département est renforcé par la loi sur la détention et la limitation des armes à feu. Celui-ci devra limiter cette prolifération dans l’ensemble des secteurs d’armes : que ce soit les armes blanches, les armes policières ou encore les armes de chasseurs. Seuls les lieux de ventes reconnus par l’Etat sont autorisés.

2. Le département de lutte contre les trafics de drogues et de toxicomanie concerne un domaine large. Sont ici sous la tutelle de ce département l’ensemble de consommations illicites déclarées par l’état tel le cannabis, la marijuana ou tous autres types de stupéfiants. Sont également concernés tout les types de tabac, qu’ils soient légaux ou non. Seuls les buralistes et certains commerces titulaires d’une autorisation délivrée par le Ministère peuvent soumettre ce produit à la vente.

3.Le département de lutte contre les trafics d’humains concerne l’ensemble des actes visant réduire à l’état d’esclave un être humain, ou tout acte visant à utiliser l’être humain comme objet à des fins personnelles. Cela peut s’exercer de plusieurs façons : chantage, séquestration, violence, corruption, privation de libertés, actes sexuels forcés etc.…Ce département aura également la lourde charge de lutter contre les migrations clandestines

4.Le département de lutte contre le trafic des biens culturels a pour visée de diminuer la vente sur des marchés non reconnus par l’état d’objets culturels (notamment les œuvres d’arts) volés ou reproduites des particuliers ou de toute autre institution culturelle. Les institutions culturelles certifiées par le Ministère de la Culture sont les seules institutions ayant la possibilité de vendre des oeuvres d'arts. Les commerces souhaitant vendre des reproductions doivent obtenir l'aval du Ministère au préalable.

5.Le département de lutte contre le trafic des espèces animales protégées ou non a la même mission que celui de la lutte contre les trafics d’humains. Il devra combattre les réseaux illégaux de vente d’animaux, qu’ils soient protégés ou non. Seules les commerces bénéficiant d’un permis de vente les concernant sont autorisées par l’état.

6.Le département de lutte contre le trafic des médicaments et des organes vise toute vente de médicaments à des institutions ou des particuliers. De même il comprend l’ensemble des prélèvements d’organes sur des personnes vivantes ou décédées, ainsi que la conservation et la vente d’organes humains à des particuliers ou des institutions. Seules les commerces et entités brevetés par le Ministère de la Santé peuvent soumettre ces produits à la vente.

Article 5 : La liste de ces différents départements est non exhaustive. Elle est soumise à la décision du Ministère et est donc à tout moment modifiable. La fusion ou la création d’un département ne pourra avoir lieu qu’après concertation entre le Ministère de l’Intérieur et les représentants des forces de l’ordre.

Article 6 : L’ensemble des établissements de police devront mettre à disposition de ces différents départements des locaux adéquats.

Article 7 : Les polices locales et les polices de proximité devront fournir à cette unité spéciale les ressources humaines nécessaires à la réalisation de leurs objectifs.

Article 8 : Les objectifs pour chaque département seront communiqués aux différentes unités par décret du Ministère de l’Intérieur après concertation avec le Premier Ministre. Tout objectif pourra être revu à la hausse ou à la baisse sur décision du Chef de Gouvernement. Un rapport complet de la réalisation des objectifs devra être fourni au Ministre de l’Intérieur tout les 6 mois.