[1er Congrès] Modification des statuts ADL
Posté : 02 déc. 2012, 16:38
Madame, Messieurs,
Nous voici réunis pour procéder au vote de la modification des statuts du parti.
Voici les statuts actuels qui régissent l'ADL
Avant de procéder au vote, je me tourne vers vous afin que vous me disiez si toutes les modifications apportées vous semblent bonnes.
Une fois que cela sera fait, nous passerons au vote.
Nous voici réunis pour procéder au vote de la modification des statuts du parti.
Voici les statuts actuels qui régissent l'ADL
Et voici les nouveaux
Article 1 : Adhésion au parti
L’adhésion au parti se fait individuellement. Les citoyens secondaires peuvent adhérer. L’adhésion à l'Alternative Démocrate Libertarienne est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique. Tout manquement à cette disposition entraîne une exclusion automatique. L'adhésion à des structures sociales, économiques, ou associatives, est autorisée. Il sera toutefois demandé à l'adhérent intéressé d'en aviser l'équipe dirigeante.
Procédure d’adhésion :
- Dépôt de la demande d’adhésion dans la partie adéquate.
- Etude de la demande par l'équipe dirigeante sous un délais de trois jours après signification de la prise en compte de la demande.
- Vote de l'équipe dirigeante. Au moins deux votes nécessaires pour que la décision soit validée.
- Communication de la décision finale
Tout refus d’adhésion n’a pas à être motivé.
Article 2 : Cotisation
Une cotisation mensuelle de 1 Plz est demandée aux adhérents de l'Alternative Démocrate Libertarienne. Le parti privilégie les dons de ses adhérents selon les conditions fixées par la loi et se réserve le droit de lancer des appels aux dons notamment dans le cadre de l'organisation
d'élections futures.
Article 3 : Instances du parti
Les instances de l’Alternative Démocrate Libertarienne sont :
- le congrès
- l'équipe dirigeante
- le président
3.1 : Le congrès
Le congrès, convoqué par le Président, de sa propre initiative ou sur proposition de l'équipe dirigeante, est l’assemblée de l’Alternative Démocrate Libertarienne. Il est composé de tous les adhérents. Il élit le président pour un mandat de 3 mois au suffrage universel. Il vote également les motions relatives aux orientations politiques du parti et aux changements de statut ou dissolution du parti.
3.2 : L'équipe dirigeante
L'équipe dirigeante est composée :
- du président,
- du porte-parole
- du trésorier
- du ou des secrétaires nationaux
3.3 : Le président
Le président est élu pour 3 mois renouvelables. Il veille au respect des décisions prises par l'équipe dirigeante et le congrès. En cas de démission, d’absence prolongée de plus de 15 jours ou d’empêchement d’exercer ses fonctions, l'équipe dirigeante se réunit afin de nommer un Président par intérim le temps qu'un vote soit organisé pour élire le prochain Président. Ledit vote doit avoir lieu sous 7 jours dans le cadre du congrès du parti.
3.4 : Les secrétaires nationaux
Les Secrétaires Nationaux sont désignés par l’équipe dirigeante sur proposition du président. Ils sont responsables de l’activité et de la réflexion du parti dans les principaux domaines intéressant l’action publique, la vie politique nationale ou internationale. La fonction peut être cumulée avec une autre fonction au sein du parti. Leur nombre et leurs attributions sont fixés par l’équipe dirigeante sur proposition du président.
Article 4 : Salaires
Les dirigeants de l’Alternative Démocrate Libertarienne choisissent, d'un commun accord, de renoncer à toute rémunération interne au parti.
Article 5 : Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par le congrès si le vote remporte 75% des suffrages des votants, après proposition de l'équipe dirigeante.
Article 6 : Dissolution du parti
La dissolution de l'Alternative Démocrate Libertarienne peut être prononcée par l'unanimité des membres du congrès, après convocation de toute l'équipe dirigeante.
Avant de procéder au vote, je me tourne vers vous afin que vous me disiez si toutes les modifications apportées vous semblent bonnes.
Une fois que cela sera fait, nous passerons au vote.