Frôce - Archives V2

Proposition de loi portant réforme du remboursement des campagnes électorales

Vu la Constitution,
Vu la loi sur le financement de la vie politique,

Madame Marie Delaunay, représentante parlementaire, propose la proposition de loi suivante :

Article 1. -
Le chapitre 2 du titre 2 de la loi sur le financement de la vie politique est abrogé.

Article 2. -
Le chapitre 1 du titre 1 de la loi sur le financement de la vie politique est modifié comme suit :

Article 1101. -
L’aide publique est versée à chaque parti politique le mardi suivant la proclamation des résultats des élections par la Cour Suprême.

Article 1102. -
La Cour des Comptes est tenue de fournir un rapport auprès de la Banque de Frôce mentionnant le montant de l’aide publique attribuée à chaque parti en fonction de son score aux élections législatives.
La Banque de Frôce est l’organe débiteur.

Article 1103. -
Le montant de l’aide publique est fixé à 120 000 pluzins par législature.
En cas de dissolution du Parlement, l’aide publique doit être renouvelée intégralement.
Le montant de l’aide publique peut être modifié par décret du Premier ministre avant l’ouverture du dépôt des candidatures.

Article 1104. -
L’aide publique est attribuée aux partis et groupements politiques proportionnellement au nombre de députés se déclarant inscrits au parti concerné.

Article 1105. -
Chaque parlementaire ne peut indiquer être inscrit ou rattaché à ce titre qu’à un seul parti ou groupement.

Article 1106. -
Un parti politique peut refuser de percevoir l’aide publique, pour cela, il doit en faire la demande écrite auprès du Gouverneur de la Banque de Frôce avant le mardi suivant la proclamation des résultats par la Cour Suprême.
Le montant est automatiquement reversé proportionnellement aux autres partis politiques.

Fait à Aspen, le

Par,
Marie Delaunay, Représentante parlementaire (23 députés),
Arthur Carapin, Représentant parlementaire (28 députés).

Jusqu'au 28/11/2012

Quand elle entendit son nom, Marie Delaunay se leva de son banc de député, elle prit un micro puis expliqua sa proposition de loi sous le regard bienveillant de ses amis députés et de son président de parti, Arthur.

Madame la présidente,
Mesdames et messieurs les députés,

La proposition de loi que je vais défendre aujourd’hui est de la même nature que la réforme des salaires des fonctionnaires de l’Etat. Il s’agit d’une réforme administrative qui vise à coller au mieux au système électoral qui est le nôtre. En effet, dans un système proportionnel comme nous le connaissons, il n’est pas efficient de mettre en place deux fractions de l’aide publique aux partis politiques après chaque élection. Cependant, la fraction qui consiste à rémunérer les partis en fonction du nombre de députés inscrits à un parti est plus efficiente. Dans un scrutin majoritaire où un parti peut faire un très bon score mais ne pas avoir un nombre de députés équivalent, la rémunération sur les scores des partis trouvent un intérêt mais plus dans un scrutin proportionnel où une seule tranche suffit puisque l’aide publique rémunère de la même manière le score électoral et le nombre de députés. Cette proposition de loi a été rédigée en partenariat avec la Commission électorale et son président, M. Gavroche Finacci, qui l’appuie totalement. Nous travaillons en partenariat avec les institutions de la République, telle est la volonté constructive de l’UPF de faire avancer la Frôce.

Je vous remercie.

Après l’exposé des motifs, elle fut ovationnée par les députés patriotes.

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XXIX - PPL Remboursement des campagnes électorales

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