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Vossen I - Négociations: Justice & Institutions
Posté : 20 nov. 2012, 17:12
par Joseph Vossen
Programme commun RSE/PSD – Justice & Institutions
1)Durcissement des sanctions pour trafic de drogue, d'armes ou d'êtres humains.
2)Réforme institutionnelle et décentralisation de la République :
2.1) Une répartition juste des financements entre les Régions en fonction de la population;
2.2) La reconnaissance de l’autonomie de certaines compétences aux Régions ;
2.3) Création de conseils régionaux;
2.4) Un Etat central garant des droits et libertés de chacun ainsi que des outils de régulation et de redistribution notamment à travers une protection et une sécurité sociale forte, le droit du travail, la cohésion économique et sociale ou encore de la concertation sociale ;
2.5) Une autonomie et des responsabilités accrues pour les Régions, afin de leur permettre d’exercer leurs compétences de manière plus cohérente en fonctions des spécificités de chacune. Les Régions doivent être en mesure d’investir efficacement dans les capacités des gens, l’innovation, le développement économique, la création d’emplois durables et l’écologie sociale.
3) Renforcer le droit de pétition.
4) Nomination de Maires élus démocratiquement.
5) Durcissement des sanctions pour les auteurs d'infractions à caractère discriminatoire.
Re: Vossen I - Négociations: Justice & Institutions
Posté : 21 nov. 2012, 20:26
par Ernest Fontaine
1) Pouvez-vous apporter la preuve que les sanctions ne sont actuellement pas suffisante ?
2) Je m'en occupe, si le RSE veut un droit de regard sur le projet, qu'il n'hésite pas je rentrerai en relation avec la personne proposée.
3) Précision ?
4) Je m'y oppose. Trop de villes et pas assez de monde, personne ne pourra voter. Les Régions seront là avec la décentralisation pour faire du vote local.
5) De même que pour le 1)
→ Je rajoute le fait que je compte ajouter une fonction à la Cour Suprême en tant que Conseiller du Gouvernement, pour que les projets de lois soit d'une meilleure qualité juridique et faciliter les demandes sur la situation juridique auprès de la Cour Suprême.
Re: Vossen I - Négociations: Justice & Institutions
Posté : 22 nov. 2012, 22:31
par Alessandra Gasparini
Mais à quoi joue on ici?
Excusez moi mais voir deux membres d'un même parti se contredire ici même est assez lunaire. Vous auriez dû vous mettre d'accord en amont, durant la rédaction de votre programme et arriver ici avec une proposition claire. Au lieu de cela, comme pour les autres sujet, nous avons des propositions floues, et en prime un désaccord interne au PSD.
Nous aurons peut-être fini ces négociations en 2013...
Re: Vossen I - Négociations: Justice & Institutions
Posté : 22 nov. 2012, 23:19
par Benjamin McGregor
Malgré quelques attaches belges, je vous assure que je n'y suis pour rien. On est quand même loin des 500 jours de ces derniers...
Re: Vossen I - Négociations: Justice & Institutions
Posté : 23 nov. 2012, 00:57
par Joseph Vossen
500/100 dans le pire des cas.
Nous avançons bien! Nous y sommes presques, mes chers collègues.