[Dépêche] Le même texte diffère entre le débat et le vote !
Posté : 30 oct. 2012, 10:36
Il ressort que le texte sur la création de la SNTF qui a été soumis au débat n'est pas le même que celui soumis au vote. Cela s'explique du fait que l'amendement déposé pas M. Pappa au débat a directement été ajouté au texte voté, alors qu'un amendement doit être voté préalablement au vote du texte. La procédure n'a donc pas été respectée.