Recours pour excès de pouvoir
Posté : 29 oct. 2012, 21:17
Vu la Constitution,
Sur le premier moyen pris en son unique branche,
Il est demandé à la Cour Suprême d'annuler la décision de la Présidence de l'Assemblée Nationale en ce qu'elle reconnaît trois candidats à la Présidence de la République, alors qu'il ressort des pièces (http://www.republique-froceuse.com/foru ... 703#p90703) que l'intervention de Vincent Valbonesi ne constituait nullement un acte de candidature mais une précision quant à celle de François Bertrand, lui même candidat à la Présidence de la République Froceuse.
Cordialement,
Sur le premier moyen pris en son unique branche,
Il est demandé à la Cour Suprême d'annuler la décision de la Présidence de l'Assemblée Nationale en ce qu'elle reconnaît trois candidats à la Présidence de la République, alors qu'il ressort des pièces (http://www.republique-froceuse.com/foru ... 703#p90703) que l'intervention de Vincent Valbonesi ne constituait nullement un acte de candidature mais une précision quant à celle de François Bertrand, lui même candidat à la Présidence de la République Froceuse.
Cordialement,