Frôce - Archives V2

Projet de loi instituant la « Banque Nationale d’Aspen »

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Titre 1 - Généralités

Article 11. -
La Société dénommée Banque Nationale d’Aspen est une société publique agrée en qualité de banque.

Article 12. -
Le siège de la Banque Nationale d’Aspen est établi à Aspen 6, Quai Albertas.

Article 13. -
La Banque Nationale d’Aspen a pour objet, de fournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant en Frôce qu’à l’étranger :
- Tous services d’investissement ;
- Tous services connexes aux services d’investissement ;
- Toutes opérations de banque ;
- Toutes opérations connexes aux opérations de banque ;
- Toutes prises de participation.

Article 14. -
D’une façon générale, la Banque Nationale d’Aspen peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.

Titre 2 - Capital social

Article 21. -
Le capital social est fixé à 1 500 000 000 pluzins.

Article 22. -
Il est divisé en 1 500 000 000 actions de 2 pluzins nominal chacune.

Article 23. -
L’Etat Frôceux détient 765 000 000 actions soit 51% des parts, à la création de la Banque Nationale d’Aspen.

Titre 3 - Administration

Article 31. -
La société est administrée par un Conseil d’administration composé :
- 9 administrateurs représentants l’Etat ;
- 4 administrateurs représentants l’Assemblée générale des actionnaires ;
- 2 administrateurs représentants d’organisations professionnelles ;
- 2 administrateurs élus par les salariés.
La durée de leurs fonctions est de trois années. Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve de ne pas dépasser la limite d’âge de soixante-cinq ans au jour de leur élection.

Article 32. -
Le Président du Conseil d’administration est nommé parmi les membres du Conseil d’administration.
Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs vice-Présidents, dans la limite de deux vice-Présidents.

Article 33. -
Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il se réunit sur convocation de son Président. Le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur général peut également demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour détermine.

Article 34. -
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Titre 4 - Attributions du Conseil d’administration, du Président et de la Direction générale

Article 41. -
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Banque Nationale d’Aspen et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Banque Nationale d’Aspen et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Article 42. -
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Banque Nationale d’Aspen et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
La rémunération du Président est fixée librement par le Conseil d’administration.

Article 43. -
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Banque Nationale d’Aspen. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.

Article 44. -
Il représente la Banque Nationale d’Aspen dans ses rapports avec les tiers. La Banque Nationale d’Aspen est engagée même par les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social.

Article 45. -
Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Lorsque le Directeur général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat.

Article 46. -
La Direction générale est composée des pôles suivants :
- Direction financière ;
- Direction de la communication ;
- Direction des services financiers spécialisés ;
- Direction des ressources humaines ;
- Direction des ressources ;
- Direction des risques ;
- Direction de la stratégie ;
- Direction des réseaux de banque de détail en Frôce ;
- Direction des réseaux de banque de détail hors Frôce ;
- Direction de la banque de financement et d’investissement ;
- Direction des gestions d’actifs et services aux investisseurs.

Titre 5 - Assemblée des actionnaires

Article 51. -
Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires. Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.

Article 52. -
Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée.

Article 53. -
Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux Assemblées générales, en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire.

Titre 6 - Comptes annuels

Article 61. -
L’exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. À la fin de chaque exercice, le Conseil d’administration établit les comptes annuels, ainsi qu’un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice écoulé.


Fait à Aspen, le

Par,
George Montgomery, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances,
Gino Finacci, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.

Je déplore l'absence de Monsieur Montgomery, ministre chargé de défendre le texte. Ne pouvant être débattu le texte ne sera pas soumis au vote. C'est une perte de temps pour tout le monde, qui est très préjudiciable.

Elise LANTIER
Présidente de l'A.N.