Frôce - Archives V2

Arrêté Ministériel - Culture et Sports - 17 Septembre 2012


Article unique :

Il est demandé à chaque organisation exploitant un lieu public à caractère sportif tel stade ou autre, de mettre en place un système de sécurité efficace se devant de fouiller chaque personne à l'entrée du lieu, ainsi que le stade avant l'ouverture au public. Le ministère compte sur la bonne volonté des exploitants de structures sportives pour faire appliquer ces mesures, qui devront être appliquées chaque jour jusqu'à nouvel ordre.

Arrêté ministériel - Culture et Sports - 17 Octobre

Article unique :

Chaque association à but non lucratif oeuvrant dans le domaine de la Culture, des Arts et du Sport sera aidée financièrement par le versement par le Ministère de la Culture et des Sports d'une somme équivalente à 20% de ses dépenses mensuelles au mois de septembre.