Page 1 sur 1
I - 2 Projet de loi sur publicité sur le service public
Posté : 14 oct. 2012, 22:31
par Elise Lantier
Projet de loi portant à autorisation de la publicité sur le service public
Article unique :
L'article 342 de la loi L-2012-08-08 sur les médias est modifié comme suit :
Ancienne version :
Article 342 :
La publicité est totalement prohibée sur le service public.
Nouvelle version :
Article 342 :
La publicité est autorisée sur le service public. Le maximum sera néanmoins de 120 minutes de publicité par jour.
Fait à Aspen,
le XX/XX/2012
Marc de St Imberb, Ministre de la Culture et des Sports
Gino Finacci, Premier ministre
Sébastien Capell, Président de la République
Fin du vote le 17 Octobre à 23h30
Re: I - 2 Projet de loi sur publicité sur le service public
Posté : 15 oct. 2012, 00:19
par George Montgomery
25 POUR
Re: I - 2 Projet de loi sur publicité sur le service public
Posté : 15 oct. 2012, 10:45
par Cyril Faure
14 contre
Re: I - 2 Projet de loi sur publicité sur le service public
Posté : 15 oct. 2012, 22:31
par Thomas Rolland
22 Pour.
Re: I - 2 Projet de loi sur publicité sur le service public
Posté : 15 oct. 2012, 22:46
par Rosalinda Hanke
35 pour
Re: I - 2 Projet de loi sur publicité sur le service public
Posté : 15 oct. 2012, 22:46
par Stefano Peruzzi
15 pour
Re: I - 2 Projet de loi sur publicité sur le service public
Posté : 16 oct. 2012, 16:11
par Arthur Carapin
26 refus de vote.
Re: I - 2 Projet de loi sur publicité sur le service public
Posté : 20 oct. 2012, 10:50
par Elise Lantier
Avec :
97 votes POUR
14 votes CONTRE
Absention 26
Le texte est approuvé par l'Assemblée Nationale.