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I - 2 Projet de Loi Constit. réforme de la C.S.
Posté : 13 oct. 2012, 18:24
par Elise Lantier
Proposition de Loi Constitutionnelle sur la réforme de la Cour Suprême
Article unique :
Les modifications apportées à la Constitution de la République de l'Archipel de Frôce par la RCT 2012-10-05 portant à réforme de la Cour Suprême prennent un effet permanent à compter du jour de promulgation de la présente loi constitutionnelle.
Fait à Aspen le XX/XX/2012,
Rosalinda Hanke, Représentante parlementaire PDF pour 35 députés
Gino Finacci, Premier ministre
Sébastien Capell, Président de la République
Fin du débat le 16 Octobre à 20h00
La parole est à Rosalinda Hanke, Représentante parlementaire
Re: I - 2 Projet de Loi Constit. réforme de la C.S.
Posté : 14 oct. 2012, 02:33
par Rosalinda Hanke
Mesdames et messieurs les députés,
Madame le président de l'Assemblée,
La Cour Suprême a été frappée d'inactivité il y a peu de temps, la faute à un personnel insuffisant, la RCT du 4 octobre a donné au Conseil de la République les pouvoirs nécessaires afin de juguler ce manque de personnel. Il me parait dans l'ordre des choses de rendre cette mesure permanente afin de rendre notre justice plus rapide pour le bien collectif.
Je vous remercie.
Re: I - 2 Projet de Loi Constit. réforme de la C.S.
Posté : 14 oct. 2012, 11:47
par Arthur Carapin
Arthur prit la parole, au nom de l'UPF:
Chère colllègue,
Ce texte de simplification va dans le bon sens. Nous voterons pour.